Facture Coaching de transition professionnelle (6 séances) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Coaching de transition professionnelle (6 séances) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour le coaching de transition professionnelle
| Élément | Exemple exact à inscrire |
|---|---|
| Émetteur | Nom : Jean‑Dupont Coaching<br>Forme juridique : Entreprise individuelle (micro‑entrepreneur)<br>SIREN : 123 456 789<br>Adresse : 12 rue du Sport, 75008 Paris<br>Contact : tél. 01 23 45 67 89 – email : contact@jdupontcoaching.fr |
| Destinataire | Nom : SAS Innov’Carrière<br>SIREN : 987 654 321<br>Adresse : 45 avenue de la République, 75011 Paris |
| Date d’émission | 15 mai 2024 |
| Numéro de facture | FA2024‑00123 (numérotation séquentielle, aucune rupture) |
| Objet | Coaching de transition professionnelle – 6 séances (1 h chacune) – Outils de transition de carrière |
| Référence du devis | Devis n° DEV‑2024‑045 du 01 mai 2024 |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce) |
| TVA | Taux normal : 20 % (article 256 B du CGI) – Montant TVA indiqué séparément |
| Mentions légales | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne doit PAS apparaître car le chiffre d’affaires dépasse le seuil de franchise en base. |
Structure de la facture
1. En‑tête : logo, coordonnées complètes de l’émetteur et du client.
2. Corps : tableau détaillant chaque prestation (quantité, libellé, prix unitaire HT, total HT).
3. Calcul de la TVA : ligne « TVA 20 % » avec le montant calculé.
4. Totaux : total HT, total TVA, total TTC.
5. Pied de page : modalités de paiement, pénalités de retard, mentions légales et éventuellement le code APE (8559 A – Formation continue d’adultes).
Exemple de facture détaillée (coaching 6 séances)
| Qté | Description | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| 6 | Séance de coaching de transition professionnelle – 1 h – Outils de transition de carrière | 83,33 € | 500,00 € |
| TVA 20 % | 100,00 € | ||
| TOTAL TTC | 600,00 € |
*Le prix TTC de 600 € correspond au tarif minimal du marché (600‑1200 € TTC) et a été fixé à 500 € HT + 20 % de TVA (100 €).*
FAQ
1 . Dois‑je appliquer la TVA à 20 % même si je suis micro‑entrepreneur ?
Oui, dès que votre chiffre d’affaires annuel dépasse les seuils de franchise (72 500 € pour les prestations de services en 2024), vous devez facturer la TVA au taux normal : 20 % pour ce type de prestation.
2 . Quel délai de paiement est recommandé pour ce type de coaching ?
Le délai standard est de 30 jours nets à compter de la date d’émission. Vous devez préciser les pénalités de retard (10 % du TTC + 40 €) afin de vous prémunir contre les impayés, conformément à l’article L441‑6 du Code de commerce.
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Atelier/séminaire (journée) | 200-500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
- Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
- Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Statut juridique et déclaration d'activité
Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net
Source : Code du commerce + Urssaf
Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé
Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme
Source : Code de la santé publique + Code du sport
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- Certification professionnelle :
- Qualification reconnue (BPJEPS, CQP, etc.). Obligatoire pour coaching sportif. Optionnelle mais recommandée pour autres domaines
- Mentoring :
- Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
- Consulting :
- Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
- Acompte :
- Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Coaching de transition professionnelle (6 séances) ?
En moyenne 600 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Coaching de transition professionnelle (6 séances) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin