Facture Forfait 10 séances trimestrielles (coach sport/business/vie) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Forfait 10 séances trimestrielles détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Mentions obligatoires pour le forfait 10 séances trimestrielles

MentionObligation légale (article L.441‑9 C)Exemple appliqué à la prestation
Identité du prestataireNom, raison sociale, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire*Coach Life SARL – 12 rue Victor Hugo – 75008 Paris – SIREN 123 456 789 – FR 33 123456789*
Identité du clientNom/raison sociale, adresse, numéro de TVA (si assujetti)*M. Dupont Jean – 45 avenue de la République – 69003 Lyon*
Date de la factureDate d’émission*29 07 2026*
NumérotationSéquentielle, sans rupture*FA‑2026‑0152*
Description préciseNature, nombre, durée, période d’exécution*Forfait 10 séances de coaching sport‑business‑vie sur 3 mois (10 h au total)*
Prix unitaire HTPrix par séance HT*66,67 € HT*
QuantitéNombre de séances*10*
Montant HTPrix unitaire × quantité*666,70 € HT*
Taux de TVA20 % (standard) – sauf exonération*20 %*
Montant TVATVA = HT × taux*133,34 €*
Montant TTCHT + TVA*800,04 €*
Conditions de paiementDélai, pénalités, escompte*30 jours fin de mois – 10 % d’escompte si paiement avant 15 jours*
Mentions légalesCGV, pénalités de retard (taux légal)*CGV disponibles sur www.coachlife.fr*

Structure de la facture

1. En‑tête : logo, coordonnées du coach, numéro SIREN, TVA intracom.

2. Bloc client : coordonnées complètes, numéro de client interne.

3. Référence : numéro de facture, date d’émission, période de prestation (01/04/2026 – 30/06/2026).

4. Tableau détaillé :

  • *Référence* (F10‑TRI‑2026)
  • *Description* (10 séances de coaching sport‑business‑vie)
  • *Quantité* (10)
  • *PU HT* (66,67 €)
  • *Montant HT* (666,70 €)

5. Récapitulatif TVA : taux 20 %, montant 133,34 €.

6. Total TTC : 800,04 €.

7. Pied de page : modalités de paiement, pénalités, mentions légales, QR‑code bancaire.

Calcul TVA et exemples chiffrés

Le prix du forfait varie entre 500 € et 1 000 € TTC selon le niveau d’accompagnement (standard vs premium). Le calcul se fait toujours à partir du TTC :

\[

\text{HT} = \frac{\text{TTC}}{1+0,20}

\]

TTC (€)HT (€)TVA (€)
500416,6783,33
800666,67133,33
1 000833,33166,67

Le prix unitaire HT est donc HT ÷ 10 (ex. 800 € TTC → 66,67 € HT par séance).

Pourquoi choisir le forfait 10 séances trimestrielles plutôt que le forfait 5 séances mensuelles

Critère10 séances trimestrielles5 séances mensuelles
Engagement3 mois, favorise la continuité et la progression à moyen terme1 mois, risque de rupture rapide
Tarif moyen par séance66,67 € HT (ex. 800 € TTC)80

Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Forfait coaching (10 séances)500-1200 EUR20%
Accompagnement projet (forfait)2000-8000 EUR20%
Webinaire collectif (enregistré)20-100 EUR20%
Consultation téléphonique (30 min)40-100 EUR20%
Supervision/intervision (groupe)50-150 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Ne pas déclarer les revenus en tant que prestataire indépendant
  • Utiliser le logo/marque d'une certification sans l'avoir obtenue
  • Proposer des diagnostics médicaux/nutritionnels sans qualification
  • Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)

Ce que dit la réglementation

Conformité RGPD

Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire

Source : RGPD (UE) 2016/679

Statut juridique et déclaration d'activité

Micro-entreprise, EIRL, SARL, EURL possibles. Déclaration obligatoire. Cotisations sociales: ~45% du revenu net

Source : Code du commerce + Urssaf

Interdiction d'exercer sans qualification si domaine protégé

Coaching sportif: certification requise (BPJEPS, CQP). Coaching nutrition: pas de diagnostic médical sans diplôme

Source : Code de la santé publique + Code du sport

Le vocabulaire à connaître

Forfait :
Prix fixe pour prestation définie. Différent du tarif horaire. Réduit incertitude client
Mentoring :
Relation d'apprentissage long terme avec un expert. Moins structuré que coaching. Souvent bénévole ou informel
Consulting :
Prestation d'expertise où le consultant propose des solutions. Différent du coaching (client trouve ses solutions)
Acompte :
Versement partiel avant prestation. Max 50% légalement. Sécurise l'engagement
TNS (Travailleur Non-Salarié) :
Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée

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Questions fréquentes

Combien coûte Forfait 10 séances trimestrielles ?

En moyenne 500 à 1000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Forfait 10 séances trimestrielles ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.