Facture Séance de coaching individuel (90 min) (coach sport/business/vie) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Séance de coaching individuel (90 min) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance de coaching individuel (90 min) – exigences légales et mise en pratique
Objet de la facture : Séance de coaching individuel en présentiel d’une durée de 1 h 30 min (sport, business ou vie). Cette prestation se distingue clairement des variantes « séance individuelle 1 h » et « séance en ligne 1 h » : elle nécessite la présence physique du coach et du client, autorise l’utilisation d’équipements ou de repères matériels du lieu (ex. : salle de sport, bureau) et permet un suivi kinesthésique ou postural impossible à reproduire à distance ou en durée plus courte. On la privilégie lorsqu’une analyse corporelle, un test de performance ou une mise en situation pratique est indispensable (ex. : correction de posture, démonstration d’un exercice, négociation en face‑à‑face).
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Champ | Exemple concret (coach auto‑entrepreneur) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Jean Dupont – Coach Sport/Business/Vie |
| Adresse du siège | 12 rue des Acacias, 75015 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Code APE | 9609 Z (Activités de soutien aux entreprises) |
| Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | FR 84 842123456 |
| Nom et adresse du client | Marie Leroy, 34 avenue du Maine, 75014 Paris |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑0015 (série chronologique sans rupture) |
| Description détaillée | Séance de coaching individuel (90 min) – sport & performance |
| Quantité | 1 |
| Prix unitaire HT | 125,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (ou mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si franchise de TVA) |
| Montant TVA | 25,00 € |
| Total TTC | 150,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net, Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Mention de médiation | « En cas de litige, vous pouvez recourir à un médiateur de la consommation » |
Structure de la facture
1. En‑tête : informations légales du coach (nom, adresse, SIREN, TVA).
2. Destinataire : coordonnées complètes du client.
3. Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus).
4. Pied de page : modalités de paiement, pénalités, mention médiateur, éventuel rappel de la franchise en base de TVA.
TVA – Application concrète
- Assujetti à la TVA (chiffre d’affaires > 85 000 € pour services) : appliquer le taux normal de 20 % sur le prix HT. Exemple : prix TTC 150 € → HT = 150 / 1,20 = 125,00 €, TVA = 25,00 €.
- Franchise en base de TVA (auto‑entrepreneur < 85 000 €) : facturer TTC sans TVA, mention obligatoire « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Le prix affiché (ex. : 150 € TTC) correspond alors directement au montant à percevoir.
Pourquoi choisir la séance de 90 min présentielle ?
| Situation | Séance 90 min présentielle | Séance 1 h présentielle | Séance 1 h en ligne |
|---|---|---|---|
| Analyse posturale / test physique | ✔️ (temps d’observation & ajustement) | ❌ (insuffisant) | ❌ (impossible) |
| Travail sur la dynamique d’équipe (ex. : jeu de rôle) | ✔️ (interaction directe) | ❌ (manque de profondeur) |
Prestations et tarifs d'un coach sport/business/vie
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Coaching individuel (1h) | 60-150 EUR | 20% |
| Forfait coaching (10 séances) | 500-1200 EUR | 20% |
| Coaching de groupe (par personne) | 30-80 EUR | 20% |
| Programme coaching 3 mois | 1500-4000 EUR | 20% |
| Consultation téléphonique (30 min) | 40-100 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Confondre coaching et psychothérapie (réglementation différente, risque légal)
- Négliger le RGPD (données clients, consentement, droit à l'oubli)
- Facturer sans numéro SIRET visible
- Promettre des résultats garantis (responsabilité engagée)
Ce que dit la réglementation
Activité de coaching non réglementée en France
Contrairement à psychothérapie/psychologie, pas de titre protégé. Mais obligations légales s'appliquent (TVA, facturation, assurance)
Source : Jurisprudence française
Droit de rétractation 14 jours
Applicable aux contrats conclus à distance. Doit être mentionné explicitement. Délai court si prestation commence avant fin délai
Source : Code de la consommation L221-18
Conformité RGPD
Traitement données clients: consentement explicite, droit d'accès, droit à l'oubli, politique confidentialité obligatoire
Source : RGPD (UE) 2016/679
Le vocabulaire à connaître
- Coaching :
- Accompagnement personnalisé visant l'atteinte d'objectifs via questionnement, feedback et plan d'action. Durée limitée (3-12 mois)
- TNS (Travailleur Non-Salarié) :
- Statut de l'indépendant. Cotisations sociales obligatoires (~45% revenu). Pas de sécurité sociale salariée
- Micro-entreprise :
- Régime fiscal simplifié pour indépendants. CA max: 72.6k EUR (services). Cotisations réduites. Comptabilité allégée
- Responsabilité civile :
- Assurance couvrant dommages causés aux tiers. Obligatoire pour coach. Couvre conseil inadapté, préjudice
- RGPD :
- Règlement général protection données. Oblige transparence, consentement, droit d'accès/oubli. Amende: jusqu'à 20M EUR
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance de coaching individuel (90 min) ?
En moyenne 90 à 180 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance de coaching individuel (90 min) ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin