Facture Nettoyage cheminée (couvreur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Nettoyage cheminée détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires pour une facture de nettoyage de cheminée (ramonage)
| Mention | Exemple concret (couvreur‑ramoneur) |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL « Ramonage du Sud », 12 rue des Oliviers, 34000 Montpellier, SIREN 123 456 789 000, TVA FR 23 123456789 |
| Identité du client | M. Pierre Durand, 45 avenue du Château, 34000 Montpellier, TVA FR 84 987654321 (si assujetti) |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑0015 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis | Devis N° 2026‑07‑0042 du 15/07/2026 |
| Date de la prestation | 28/07/2026 |
| Description détaillée | Nettoyage complet de la cheminée (ramonage) – ramoneur 12 mm – durée 1,5 h – évacuation des suies |
| Quantité / Unité | 1 prestation (1,5 h) |
| Prix unitaire HT | 136,36 € (HT) |
| Montant HT | 136,36 € |
| Taux de TVA appliqué | 10 % (taux réduit applicable aux travaux de nettoyage de conduits de fumée dans les logements) |
| Montant TVA | 13,64 € |
| Total TTC | 150,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facture, virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % T A M + majoration forfaitaire de 40 € dès le jour suivant l’échéance |
| Escompte pour paiement anticipé | 2 % de remise si paiement sous 10 jours |
| Mention légale | « Facture établie conformément aux articles L.441‑3 et D.441‑5 du Code de commerce » |
| Assurance | Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle – police RC‑2025‑00123 – valable jusqu’au 31/12/2027 |
2. Structure recommandée de la facture
1. En‑tête – Logo, raison sociale, coordonnées, SIREN, TVA.
2. Bloc client – Nom, adresse, TVA (le cas échéant).
3. Références – Numéro de facture, date, numéro du devis, date d’exécution.
4. Corps de la facture – Tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus).
5. Totaux – Ligne « Montant HT », « TVA », « Total TTC ».
6. Pied de page – Conditions de paiement, pénalités, escompte, mentions légales, coordonnées bancaires.
3. Application du taux de TVA à 10 %
Le nettoyage de cheminée entre dans le champ du taux réduit de 10 % (article 278‑0 bis du CGI) lorsqu’il s’agit d’un travail réalisé dans un logement privé et que le client est un particulier. Si le client est une entreprise assujettie à la TVA, le même taux s’applique, mais la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » ne doit pas être inscrite.
Calcul :
- Prix TTC proposé : entre 100 € et 220 € (exemple 150 €).
Prestations et tarifs d'un couvreur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Nettoyage toiture démoussage (100 m²) | 600-1200 EUR | 20% |
| Pose gouttières/chéneaux (10 ml) | 400-800 EUR | 5.5% ou 20% |
| Isolation toiture par l'intérieur (100 m²) | 2000-4000 EUR | 5.5% |
| Pose fenêtres de toit/Velux (par unité) | 800-1500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Traitement charpente (prévention/curatif) | 1500-3500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter paiement comptant sans facture officielle (risque contrôle fiscal)
- Négliger inspection charpente avant devis (découverte défauts après engagement)
- Sous-estimer délais météo (pluie, neige, gel) dans planning
- Oublier cotisations sociales TNS sur bénéfices (régime micro-entreprise)
Ce que dit la réglementation
Déclaration préalable de travaux
Travaux visibles depuis rue/espace public nécessitent déclaration mairie 1 mois avant, couvreur peut assister client
Source : Article R421-17 Code urbanisme
Immatriculation Chambre Métiers Artisanat
Couvreur artisan doit s'immatriculer CMA, obtenir numéro SIRET, formation obligatoire 3 ans minimum
Source : Article L721-1 Code commerce
Responsabilité civile professionnelle minimale
Couverture minimum 1 million EUR dommages tiers, attestation annuelle obligatoire, résiliation = interdiction exercice
Source : Article L241-1 Code du travail
Le vocabulaire à connaître
- Liteaux :
- Petites lattes de bois clouées sur chevrons, support de fixation tuiles/ardoises
- Faîtage :
- Arête supérieure toit, jonction deux pans, élément critique étanchéité
- Arêtier :
- Arête de toit formée par rencontre deux pans, angle rentrant ou sortant
- Chéneau :
- Gouttière intérieure toit, collecte eau pluie, risque infiltration si mal entretenue
- Flashing :
- Bande étanchéité (zinc/alu) autour éléments traversant toit (cheminée, fenêtre, antenne)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Nettoyage cheminée ?
En moyenne 100 à 220 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage cheminée ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin