Facture Pose chapeau cheminée (couvreur) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Pose chapeau cheminée détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Mentions obligatoires

Toute facture de pose de chapeau de cheminée doit comporter, conformément à l’article L441‑9 du Code de commerce, les mentions suivantes :

MentionExemple (prestation : Pose chapeau zinc)
Identité du vendeurSARL « Couverture & Zinc », 12 rue des Toits, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, TVA FR 12 345678901
Identité de l’acheteurM. Jean Dupont, 45 avenue Victor Hugo, 75016 Paris, TVA FR 84 123456789 (si assujetti)
Date de la facture12 mai 2026
Numéro de facture2026‑00123 (numérotation continue, sans rupture)
Description précisePose d’un chapeau de cheminée en zinc, incluant la découpe, la fixation et le contrôle d’étanchéité, durée 1,5 h, matériel fourni.
Quantité et prix unitaire HTMain‑d’œuvre : 1,5 h @ 50 € HT/h ; Chapeau zinc : 1 unité @ 60 € HT
Montant total HT135 € HT
Taux de TVA applicable20 % (TVA sur prestations de services de construction)
Montant de la TVA27 €
Montant TTC162 € TTC
Conditions de paiement30 jours net, pénalité de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑10)
Mode de règlementVirement bancaire : IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123  (BIC ABCDFRPP)
Référence du devisDevis N° 2026‑0456 du 01 mai 2026
AssuranceAttestation d’assurance décennale n° DEC‑2026‑001 (couvreur)

Structure de la facture

1. En‑tête : logo, coordonnées complètes du couvreur, numéro de TVA intracommunautaire.

2. Corps : tableau récapitulatif avec colonnes : *Désignation*, *Quantité*, *Prix unitaire HT*, *Montant HT*.

3. Calculs : ligne *Total HT*, ligne *TVA* (taux 20 %), ligne *Total TTC*.

4. Pied de page : modalités de paiement, pénalités de retard, mention « Facture établie selon l’article L441‑9 du Code de commerce ».

Application de la TVA

  • Taux : 20 % (taux normal) pour les travaux de couverture et de zinguerie.
  • Base taxable : somme du prix de la main‑d’œuvre et du matériel, hors TVA.
  • Calcul :
  • Main‑d’œuvre : 1,5 h × 50 € HT/h = 75 € HT
  • Chapeau zinc : 1 × 60 € HT = 60 € HT
  • Total HT = 135 € HT
  • TVA 20 % = 135 € × 0,20 = 27 €
  • Total TTC = 162 € TTC

> Note : si le client est un professionnel assujetti à la TVA, la facture doit indiquer « autoliquidation » uniquement pour les prestations de sous‑traitance, ce qui ne s’applique pas ici ; le client récupère la TVA sur le total TTC.

Exemple de facture détaillée

```markdown

DésignationQtéPU HT (€)Montant HT (€)
Main‑d’œuvre (pose)1,550,0075,00
Chapeau de cheminée en zinc160,0060,00
Total HT135,00

Prestations et tarifs d'un couvreur

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Pose couverture zinc/cuivre (100 m²)4000-7000 EUR20%
Pose gouttières/chéneaux (10 ml)400-800 EUR5.5% ou 20%
Pose fenêtres de toit/Velux (par unité)800-1500 EUR5.5% ou 20%
Pose écran de sous-toiture (100 m²)800-1500 EUR5.5% ou 20%
Pose panneaux solaires thermiques/photovoltaïques (5 kWc)8000-15000 EUR5.5%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Accepter paiement comptant sans facture officielle (risque contrôle fiscal)
  • Oublier de vérifier l'éligibilité TVA réduite 5.5% (résidence principale + 2 ans minimum)
  • Ne pas déclarer tous les revenus de petits travaux/réparations d'urgence
  • Facturer sans mentionner numéro garantie décennale valide

Ce que dit la réglementation

Immatriculation Chambre Métiers Artisanat

Couvreur artisan doit s'immatriculer CMA, obtenir numéro SIRET, formation obligatoire 3 ans minimum

Source : Article L721-1 Code commerce

Responsabilité civile professionnelle minimale

Couverture minimum 1 million EUR dommages tiers, attestation annuelle obligatoire, résiliation = interdiction exercice

Source : Article L241-1 Code du travail

Droit de rétractation client 14 jours

Pour contrats conclus hors établissement (devis domicile), client peut se rétracter 14 jours sans frais

Source : Article L221-18 Code consommation

Le vocabulaire à connaître

Croûte de toit :
Accumulation mousse/lichen/algues, réduit durée couverture, nécessite nettoyage régulier
Pente toiture :
Inclinaison toit en pourcentage (ex: 30% = 30 cm montée pour 100 cm horizontal)
Garantie de parfait achèvement :
Obligation réparation défauts signalés 1 an après réception, sans frais pour client
Liteaux :
Petites lattes de bois clouées sur chevrons, support de fixation tuiles/ardoises
Faîtage :
Arête supérieure toit, jonction deux pans, élément critique étanchéité

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Questions fréquentes

Combien coûte Pose chapeau cheminée ?

En moyenne 120 à 280 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Pose chapeau cheminée ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.