Facture Réparation conduit fumée (couvreur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Réparation conduit fumée détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la réparation d’un conduit de fumée – Couvreur
Prestataire : SARL Couvreur Expert, 12 rue des Charpentes, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
Client : M. Jean Dupont, 45 avenue des Lilas, 75019 Paris – SIREN 987 654 321
Facture n° 2026‑07‑00123 – Date d’émission : 29 juillet 2026
Date de la prestation : 27 juillet 2026
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1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code du commerce)
| Obligation | Mention exacte sur la facture |
|---|---|
| Identité du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, code APE, capital social) | SARL Couvreur Expert – 12 rue des Charpentes – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – 712 000 € – 4332 B |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Identité de l’acheteur (nom, adresse, SIREN le cas échéant) | M. Jean Dupont – 45 avenue des Lilas – 75019 Paris – SIREN 987 654 321 |
| Numéro de facture (séquentiel, unique) | 2026‑07‑00123 |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Description précise de la prestation | Réparation du conduit de fumée (débris, fissure, colmatage) – 2,5 h de main‑d’œuvre – Fourniture de briques et mortier |
| Quantité et unité | 2,5 h (main‑d’œuvre) + 1 lot de matériaux |
| Prix unitaire HT | 80 €/h (main‑d’œuvre) – 50 € HT (matériaux) |
| TVA applicable | 20 % (taux normal) |
| Total HT, TVA, TTC | Voir tableau récapitulatif ci‑dessous |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission |
| Taux des pénalités de retard | 10 % du montant TTC après 30 jours |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | 40 € (article L441‑6) |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | RC n° RC‑2023‑00123 – AXA Assurance – 01 01 2023 au 31 12 2026 |
| Mention « Facture acquittée » (si paiement reçu) | À compléter après règlement |
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2. Structure détaillée de la facture
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SARL Couvreur Expert
12 rue des Charpentes
75012 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR12 123456789
RC PRO n° RC-2023-00123 – AXA Assurance
Facture n°2026‑07‑00123 du 29/07/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 avenue des Lilas – 75019 Paris – SIREN 987 654 321
Description de la prestation
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| Désignation | Qté | PU HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre – réparation conduit fumée | 2,5h | 80 € | 200,00 € |
| Fourniture matériaux (brique, mortier) | 1 | 50 € | 50,00 € |
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Sous‑total HT
Prestations et tarifs d'un couvreur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Réparation/remplacement ardoise unitaire | 80-150 EUR/ardoise | 5.5% ou 20% |
| Réparation fuite toiture (diagnostic + intervention) | 300-1000 EUR | 5.5% ou 20% |
| Remplacement couverture ardoise complète (100 m²) | 3500-6000 EUR | 5.5% ou 20% |
| Remplacement couverture tuile mécanique (100 m²) | 2500-4500 EUR | 5.5% ou 20% |
| Pose couverture zinc/cuivre (100 m²) | 4000-7000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Accepter paiement comptant sans facture officielle (risque contrôle fiscal)
- Négliger inspection charpente avant devis (découverte défauts après engagement)
- Sous-estimer délais météo (pluie, neige, gel) dans planning
- Oublier cotisations sociales TNS sur bénéfices (régime micro-entreprise)
Ce que dit la réglementation
Déclaration préalable de travaux
Travaux visibles depuis rue/espace public nécessitent déclaration mairie 1 mois avant, couvreur peut assister client
Source : Article R421-17 Code urbanisme
Immatriculation Chambre Métiers Artisanat
Couvreur artisan doit s'immatriculer CMA, obtenir numéro SIRET, formation obligatoire 3 ans minimum
Source : Article L721-1 Code commerce
Responsabilité civile professionnelle minimale
Couverture minimum 1 million EUR dommages tiers, attestation annuelle obligatoire, résiliation = interdiction exercice
Source : Article L241-1 Code du travail
Le vocabulaire à connaître
- Liteaux :
- Petites lattes de bois clouées sur chevrons, support de fixation tuiles/ardoises
- Faîtage :
- Arête supérieure toit, jonction deux pans, élément critique étanchéité
- Arêtier :
- Arête de toit formée par rencontre deux pans, angle rentrant ou sortant
- Chéneau :
- Gouttière intérieure toit, collecte eau pluie, risque infiltration si mal entretenue
- Flashing :
- Bande étanchéité (zinc/alu) autour éléments traversant toit (cheminée, fenêtre, antenne)
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Réparation conduit fumée ?
En moyenne 200 à 450 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Réparation conduit fumée ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin