Facture Traitement anti-araignées (dératiseur / désinsectiseur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Traitement anti-araignées détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du Traitement anti‑araignées – Obligations légales et mise en forme
Objet de la prestation : « Traitement anti‑araignées (insecticide aérosol, durée 0,75 h) ». Cette désignation doit figurer exactement sur la facture ; elle ne doit jamais être remplacée par « Traitement anti‑rongeurs », « Traitement anti‑cafards », « Traitement anti‑punaises de lit », ni par une variante « appartement », « maison » ou « cuisine ».
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI, 2026)
| Mention | Exemple exact à reporter |
|---|---|
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Numéro de facture (séquentiel) | 2026‑00123 |
| Nom et adresse du client | M. Dupont Jean, 12 rue Victor Hugo, 75014 Paris |
| Nom commercial, raison sociale, adresse du prestataire | Dérat’Expert SARL, 45 avenue de la Liberté, 92100 Boulogne‑Billancourt |
| SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 8121Z (Désinsectisation) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Description détaillée | Traitement anti‑araignées – application d’insecticide aérosol (0,75 h) – zone ciblée : salon + couloir – contrôle visuel post‑traitement |
| Quantité / unité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | 150,00 € (exemple moyen du marché) |
| Taux de TVA | 20 % (TVA collectée) |
| Montant TVA | 30,00 € |
| Montant TTC | 180,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, Virement bancaire IBAN FR76… |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » – NE PAS l’inscrire, le service est soumis à la TVA. |
Structure recommandée de la facture
```text
[En‑tête] – Logo – Dérat’Expert SARL – Coordonnées – SIREN – TVA
Facture n° 2026‑00123 – Date : 29/07/2026
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Client : M. Dupont Jean
Adresse : 12 rue Victor Hugo – 75014 Paris
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Description détaillée Qté PU HT TVA TTC
Traitement anti‑araignées (aérosol, 0,75 h) 1 150,00 € 20 % 180,00 €
--------------------------------------------------------------
Sous‑total HT 150,00 €
TVA 20 % 30,00 €
Total TTC 180,00 €
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Modalités de paiement : 30 jours fin de mois
IBAN : FR76 3000 4000 5000 6000 7000 800
Pénalités de retard : 10 % + 40 € d’indemnité forfaitaire
```
Pourquoi choisir le traitement anti‑araignées ?
- Infestation ciblée : présence de toiles denses, araignées veuves noires ou recluse, généralement dans des zones humides (salle de bains, sous-sols).
- Exclusion des rongeurs : aucune trace de traces de rongeurs (excréments, rongements) → on ne recourt pas aux traitements anti‑rongeurs appartement ou maison.
- Exclusion des blattes : absence de déplacements nocturnes rapides, de résidus noirs ou d’odeur d’urine → on ne propose pas le traitement anti‑cafards appartement ou cuisine.
- **Ex
Prestations et tarifs d'un dératiseur / désinsectiseur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Traitement anti-termites (diagnostic + traitement) | 800-2500 EUR | 20% |
| Traitement anti-mouches (pièges/nébulisation) | 150-350 EUR | 20% |
| Traitement anti-guêpes/frelons | 200-500 EUR | 20% |
| Traitement anti-rongeurs en milieu agricole | 400-1200 EUR | 5.5% |
| Diagnostic et inspection parasitaire | 80-150 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas respecter les délais de carence entre traitements chimiques - Risque : inefficacité, réclamations clients, responsabilité
- Mélanger les produits chimiques sans protocole - Risque : réactions dangereuses, intoxication, responsabilité pénale
- Facturer un acompte > 50% avant intervention - Risque : amende 1500 EUR (loi Macron) et obligation de remboursement
- Ne pas tenir de registre de traçabilité des interventions - Risque : amende 1000 EUR et non-conformité HACCP
Ce que dit la réglementation
Respect des normes HACCP en milieu alimentaire
Traçabilité complète des interventions, documentation, rapports. Certification recommandée. Non-respect : fermeture administrative, amende 3000-10000 EUR.
Source : Règlement (CE) 852/2004 (Hygiène alimentaire)
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle obligatoire
Minimum 1 000 000 EUR recommandé. Preuve d'assurance à fournir sur demande. Exercice sans assurance : amende 1500 EUR et responsabilité personnelle.
Source : Code des assurances, Article L211-1
Conformité RGPD pour collecte de données clients
Déclaration CNIL si fichier clients. Politique de confidentialité. Droit d'accès/rectification. Amende : jusqu'à 20 000 000 EUR ou 4% du CA.
Source : Règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
Le vocabulaire à connaître
- FDS (Fiche de Données Sécurité) :
- Document technique obligatoire pour chaque produit chimique. Contient composition, risques, précautions, premiers secours. Doit être fourni au client.
- HACCP (Hazard Analysis Critical Control Point) :
- Système de traçabilité et de maîtrise des risques en milieu alimentaire. Obligatoire pour interventions en restaurants, cuisines, usines agroalimentaires.
- Nébulisation :
- Technique de traitement par pulvérisation fine de produit insecticide/acaricide sous forme de brouillard. Efficace contre mouches, moustiques, blattes.
- Rodenticide :
- Produit chimique destiné à éliminer les rongeurs (rats, souris). Peut être sous forme d'appâts, poudres ou gaz. Doit être homologué Certibiocide.
- Carence (délai de) :
- Période minimale obligatoire entre deux traitements chimiques successifs. Généralement 2-4 semaines selon le produit et la cible. Respecter pour efficacité et sécurité.
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Traitement anti-araignées ?
En moyenne 90 à 180 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Traitement anti-araignées ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin