Facture Design réseaux sociaux pack 10 posts (designer graphique) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Design réseaux sociaux pack 10 posts détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du pack « 10 posts » – Design réseaux sociaux
Prestataire :
Nom : *Nom du Designer*
SIREN : 123 456 789 – Code APE : 7410 Z
Adresse : 12 Rue du Graphisme, 75001 Paris, France
TVA intracom : FR12 123456789
Client :
Nom / Raison sociale : *Nom du client*
Adresse : 45 Avenue du Marketing, 75002 Paris, France
Numéro de TVA intracom (le cas échéant) : __________________
Facture n° : 2024‑00123
Date d’émission : 15 / 04 / 2024
Date d’échéance : 30 / 04 / 2024
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)
| Mention | Exemple concret |
|---|---|
| Identité complète du vendeur et du client | Voir en-tête ci‑dessus |
| Numéro de facture séquentiel | 2024‑00123 |
| Date de la facture | 15 / 04 / 2024 |
| Description précise de la prestation | « Création de 10 visuels pour réseaux sociaux (format 1080 × 1080 px, déclinaisons texte/image, livrés sous PNG et PSD) » |
| Quantité et prix unitaire HT | 10 posts – 29,17 € HT chacun |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) |
| Montant de la TVA | 58,33 € |
| Montant total TTC | 350,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Mention « TVA non applicable, article 257 B du CGI » (si client hors UE) – non utilisée ici | — |
Structure détaillée de la facture
```text
[En‑tête]
- Logo du prestataire (facultatif)
- Coordonnées complètes du vendeur (nom, adresse, SIREN, TVA)
[Corps]
- Coordonnées du client
- Référence de la prestation (code interne ou numéro de projet)
- Tableau récapitulatif (voir ci‑dessus)
[Bas de page]
- Total HT : 291,67 €
- TVA 20 % : 58,33 €
- TOTAL TTC : 350,00 €
- Modalités de règlement (IBAN, BIC, référence de paiement)
- Mention légale sur les pénalités de retard et l’indemnité forfaitaire
```
Calcul du prix HT et de la TVA
Le prix de marché indiqué (200‑500 € TTC) a été fixé à 350 € TTC pour ce client, correspondant à :
- Prix unitaire TTC : 350 € ÷ 10 posts = 35,00 € TTC
- Prix unitaire HT : 35,00 € ÷ 1,20 = 29,17 € HT (arrondi au centime)
- TVA unitaire : 35,00 € − 29,17 € = 5,83 €
Le tableau de ligne unique de la facture se présente ainsi :
| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA (€) | Total HT (€) | Total TVA (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Pack 10 posts – création visuels | 10 | 29,17 | 5,83 | 291,67 | 58,33 | 350,00 |
Points de vigilance spécifiques à cette prestation
1. Durée de la prestation (5 h) – non obligatoire sur la facture, mais utile pour la justification du prix si le client le demande.
2. Logiciels utilisés (Adobe Creative Cloud, Figma) – mentionner les licences dans le descriptif si le client exige une traçabilité des coûts.
3. Livrables – préciser le format (PNG, PSD) et la remise par plateforme (Dropbox, WeTransfer) afin d’éviter tout litige de conformité.
---
Questions fréquentes
1. Comment calculer la TVA si le client est une entreprise française assujettie à la TVA ?
Le taux normal de 20 % s’applique. Le calcul se fait en multipliant le prix HT par 0,20 ou, plus simplement, en divisant le TTC par 1
Prestations et tarifs d'un designer graphique
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Design de publication réseaux sociaux | 150-500 EUR par création | 20% |
| Animation graphique/Motion design | 1000-5000 EUR | 20% |
| Audit/Conseil en design graphique | 500-2000 EUR | 20% |
| Formation/Atelier design graphique | 1500-5000 EUR | 20% |
| Charte graphique/Brand guidelines | 1500-5000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET/SIREN = facture invalide, non déductible pour client
- Livrer fichiers sans contrat de cession de droits = client peut revendre/modifier
- Ne pas avoir d'assurance RC professionnelle = responsabilité personnelle illimitée
- Accepter modifications illimitées sans clause 'allers-retours' = débordement scope
Ce que dit la réglementation
Conditions générales de vente (CGV)
CGV obligatoires B2C, recommandées B2B. Doivent être accessibles, claires, acceptées avant commande. Couvrir: délais, paiement, responsabilité, propriété intellectuelle.
Source : Code de la consommation L111-1 + jurisprudence
Facturation et archivage
Facture obligatoire dès 25 EUR HT. Mentions: SIRET, TVA, date, numéro séquentiel, description prestation, montant TTC. Archivage 6 ans minimum.
Source : Code général impôts L102 B + Décret 2014-1455
Cotisations sociales travailleur indépendant
Affiliation obligatoire RSI/URSSAF. Cotisations: ~45% du bénéfice (santé, retraite, allocations). Déclaration trimestrielle/annuelle obligatoire.
Source : Code de la sécurité sociale L131-6
Le vocabulaire à connaître
- Charte graphique :
- Document définissant règles utilisation identité visuelle: logo, couleurs, typographies, espacements, applications. Garantit cohérence marque.
- Responsive design :
- Conception adaptative interface web/app à tous écrans (mobile, tablette, desktop). Utilise grilles fluides et media queries.
- Motion design :
- Animation graphique éléments (logos, textes, formes) pour vidéos, publicités, présentations. Crée dynamique visuelle.
- UI/UX Design :
- UI (User Interface): design interface visuelle. UX (User Experience): conception expérience utilisateur globale, ergonomie, accessibilité.
- Reverse charge TVA :
- Mécanisme TVA: client assujetti UE devient redevable TVA au lieu prestataire. Prestataire facture 0% TVA, client reverse charge.
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Design réseaux sociaux pack 10 posts ?
En moyenne 200 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Design réseaux sociaux pack 10 posts ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin