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Facture Audit énergétique complet (spécialiste isolation) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Audit énergétique complet détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Modèle prêt à l'emploi

Facturation d’un audit énergétique complet – Spécialiste isolation

Objet de la facture : *Audit énergétique complet d’un logement individuel (analyse thermique, relevé des ponts thermiques, recommandations d’isolation, rapport PDF avec plans et simulation de gains énergétiques).*

1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce & article 289 B du CGI)

ChampExemple exact à reproduire
Nom et forme juridique du prestataire*IsolationTech SARL, au capital de 10 000 €*
Adresse du siège*12 rue des Thermes, 75011 Paris*
Numéro SIREN / SIRET*123 456 789 00012*
Code APE*4332Z – Travaux d’isolation*
Numéro de TVA intracommunautaire*FR 84 123456789*
Nom et adresse du client*M. Jean Dupont – 45 avenue du Parc, 69007 Lyon*
Date de la prestation*15 mai 2026*
Date d’émission de la facture*16 mai 2026*
Numéro de facture*IT‑2026‑00123* (séquentiel, aucune rupture)
Référence du contrat / bon de commande*BC‑2026‑045*
Conditions de paiement*30 jours fin de mois, pénalité de retard 10 %*
Mode de règlement*Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123*
Moyen de transmission*Facture électronique au format PDF*
Mentions relatives à la TVA*TVA non applicable, article 293 B du CGI* ou *TVA 20 % – code 200* (selon régime)
Pénalités de retard*0,40 % du montant TTC par jour de retard*
Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement*40 €*

2. Structure détaillée de la facture

```markdown

Facture n°IT‑2026‑00123

Prestataire

IsolationTech SARL – 12 rue des Thermes – 75011 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR84 123456789

Client

M. Jean Dupont – 45 avenue du Parc – 69007 Lyon

Date

Prestation réalisée le 15/05/2026 – Facture émise le 16/05/2026

Référence contrat

BC‑2026‑045

```

#### Tableau des prestations

N°Description détailléeQuantitéUnitéPrix unitaire HTTVAPrix TTC
1Audit énergétique complet (4 h) – analyse thermique, relevé caméra IR, rapport PDF1forfait375,00 €20 % (75,00 €)450,00 €
2Frais de déplacement (déplacement < 30 km)1forfait30,00 €20 % (6,00 €)36,00 €
Total HT405,00 €
TVA 20 %81,00 €
Total TTC486,00 €

> Note : Le tarif de base de l’audit (375 € HT) correspond à la fourchette marché 300‑600 € TTC, calculé à partir d’un taux horaire moyen de 93,75 € HT (4 h). Le matériel (caméra thermique, logiciel) est intégré dans le forfait, aucune facturation séparée n’est requise.

3. TVA appliquée

  • Taux normal : 20 % (code 200) pour les prestations de services d’audit énergétique réalisées en France métropolitaine.
  • Le montant de la TVA doit être indiqué séparément du prix HT et du TTC.
  • En cas d’auto‑entrepreneur bénéficiant du régime micro‑entreprise, la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » serait obligatoire, mais ici le prestataire est une SARL assujettie.

4. Conditions de paiement et pénalités

  • Échéance : 30 jours fin de mois → paiement attendu le 30 juin 2026.
  • Pénalité : 10 % du montant TTC en cas de non‑paiement à l’échéance, plus 0,40 % du montant TTC par jour de retard, conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce.
  • Frais de recouvrement : 40 € forfaitaires, à ajouter automatiquement en cas de mise en demeure.

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Questions fréquentes

**Q1 – Dois‑je

Prestations et tarifs d'un spécialiste isolation

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Diagnostic thermique/audit énergétique300-800 EUR20%
Isolation combles/toiture par soufflage15-35 EUR/m²5.5%
Isolation combles/toiture par déroulage20-40 EUR/m²5.5%
Isolation murs par l'intérieur (ITI)40-80 EUR/m²5.5%
Isolation murs par l'extérieur (ITE)100-200 EUR/m²5.5%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Sous-estimer épaisseur isolation - ne pas atteindre performance énergétique requise
  • Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation énergétique éligible
  • Négliger ventilation après isolation - problèmes humidité et qualité air intérieur
  • Poser isolation sans traiter ponts thermiques - efficacité réduite de 20-30%

Ce que dit la réglementation

Performance énergétique minimale (RT 2012/RE 2020)

Isolation doit respecter coefficients U (W/m²K) : combles < 0.13, murs < 0.24, sol < 0.22

Source : Code de la construction et de l'habitation L.111-4

Conformité normes thermiques et acoustiques

Matériaux isolation doivent être certifiés ACERMI avec conductivité thermique déclarée

Source : Normes NF EN ISO 6946, NF EN ISO 11979

Traçabilité matériaux contenant amiante

Diagnostic amiante obligatoire avant dépose ancien isolant - élimination conforme

Source : Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006

Le vocabulaire à connaître

Éco-PTZ :
Prêt à taux zéro rénovation énergétique - jusqu'à 50 000 EUR - sans intérêt ni frais
RGE (Reconnu Garant Environnement) :
Certification qualité entreprises rénovation énergétique - obligatoire accès aides État
ACERMI :
Certification matériaux isolants - garantit performance thermique déclarée et durabilité
Pont thermique :
Zone de faible isolation permettant passage chaleur - cause déperditions énergétiques (jonctions murs/toiture, menuiseries)
Conductivité thermique (λ) :
Capacité matériau à conduire chaleur - exprimée W/m.K - plus faible = meilleur isolant

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Questions fréquentes

Combien coûte Audit énergétique complet ?

En moyenne 300 à 600 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Audit énergétique complet ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.

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