Facture Création escalier extérieur (paysagiste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Création escalier extérieur détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une création d’escalier extérieur – Paysagiste
1. Mentions légales obligatoires (exemple concret)
| Élément | Exemple exact pour la prestation |
|---|---|
| Nom / raison sociale | Jardin & Escalier SARL |
| Adresse du siège | 12 Rue du Verger, 75012 Paris |
| SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 / 823 456 789 00012 00001 |
| Code NAF | 8130Z – Travaux d’aménagement paysager |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom du client | M. Pierre Dupont |
| Adresse du client | 45 Avenue des Lilas, 93100 Montreuil |
| Date de la facture | 28/07/2026 |
| Numéro de facture | JEA‑2026‑0187 |
| Date de réalisation de la prestation | 23/07/2026 (5 h) |
| Modalités de paiement | 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 3000 6000 0000 1234 5678 901 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Référence du devis | Devis n° JEA‑2026‑045 (accepté le 20/07/2026) |
2. Structure détaillée de la facture
```text
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Jardin & Escalier SARL Facture n° JEA‑2026‑0187
12 Rue du Verger, 75012 Paris Date : 28/07/2026
SIREN 823 456 789 00012 TVA : FR 82 823456789
IBAN FR76 3000 6000 0000 1234 5678 901
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Facturé à : M. Pierre Dupont
45 Avenue des Lilas, 93100 Montreuil
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Description détaillée de la prestation
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| Qté | Désignation | PU HT (€) | TVA % | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Main‑d’œuvre (5 h – 80 €/h) | 400,00 | 20 | 400,00 |
| 1 | Pierres de gradins (30 kg) | 120,00 | 20 | 120,00 |
| 1 | Ciment (5 sacs) | 45,00 | 20 | 45,00 |
| 1 | Sable (2 m³) | 30,00 | 20 | 30,00 |
| 1 | Fourniture & pose du garde‑corps | 150,00 | 20 | 150,00 |
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Sous‑total HT 745,00 €
TVA 20 % 149,00 €
TOTAL TTC 894,00 €
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```
> Remarque : le prix TTC indiqué (894 €) se situe dans la fourchette 400‑1200 € TTC annoncée au client. Le détail ci‑dessus montre comment chaque poste contribue au total, ce qui rend la facture impossible à réutiliser tel quel pour une autre prestation (ex. : pose d’un bassin ou d’une haie).
3. Application du taux de TVA
- Taux normal 20 % s’applique aux travaux d’aménagement paysager réalisés à titre onéreux (article 278‑0 bis du CGI).
- Aucun taux réduit (10 % ou 5,5 %) n’est pertinent ici, car le service comprend à la fois la main‑d’œuvre et la fourniture de matériaux de construction.
- La mention « TVA 20 % » doit apparaître sur chaque ligne ou, à défaut, sur le récapitulatif global comme illustré dans le tableau.
4. Points de vigilance spécifiques à l’escalier extérieur
1. Indication de l’angle d’inclinaison : si le client a demandé un angle de 30°, la facture doit le mentionner dans la description (« Escalier à angle 30° ») afin d’éviter toute contestation sur la conformité du travail.
2. Référence du devis : le devis
Prestations et tarifs d'un paysagiste
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Création de jardin complet (conception + réalisation) | 3000-15000 EUR | 20% |
| Création d'espace vert (gazon, plantations) | 1500-6000 EUR | 20% |
| Création bassin/point d'eau | 2000-10000 EUR | 20% |
| Création d'allée/chemin | 1500-6000 EUR | 20% |
| Installation d'éclairage extérieur | 800-3000 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ignorer les obligations de traçabilité des déchets verts et matériaux
- Ne pas mentionner la garantie décennale dans les devis/contrats (obligation légale)
- Oublier de déclarer l'activité auprès de la Chambre d'Agriculture ou Chambre des Métiers selon statut
- Appliquer une TVA réduite sans justifier les conditions MRE (bien de plus de 2 ans, amélioration)
Ce que dit la réglementation
Gestion des déchets verts et matériaux
Obligation de tri et valorisation des déchets verts. Traçabilité des déchets dangereux (emballages produits chimiques)
Source : Code de l'environnement, Directive 2008/98/CE
Droit de rétractation client
14 jours de rétractation pour contrats conclus à distance ou hors établissement. Mention obligatoire dans le devis
Source : Code de la consommation articles L221-18 et suivants
Respect des normes de sécurité au travail
Respect des règles de sécurité sur chantier, équipement de protection, signalisation, prévention des risques
Source : Code du travail, Directive 92/57/CEE
Le vocabulaire à connaître
- Responsabilité civile professionnelle :
- Assurance couvrant les dommages causés à des tiers (clients, voisins, passants) lors de l'exercice professionnel
- Devis :
- Document commercial détaillant les prestations proposées, les prix unitaires et totaux TTC, les délais et conditions de paiement
- Aménagement paysager :
- Ensemble des travaux de création, modification ou amélioration d'un espace extérieur (jardin, parc, terrasse) incluant plantations, structures et équipements
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant les défauts de construction ou d'aménagement pendant 10 ans après réception des travaux. Obligatoire pour les travaux durables
- Plan paysager :
- Document graphique (2D ou 3D) représentant le projet d'aménagement avec implantation des plantations, structures et équipements
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création escalier extérieur ?
En moyenne 400 à 1200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création escalier extérieur ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin