Facture Décapage peinture ancienne (peintre en bâtiment) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Décapage peinture ancienne détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du décapage peinture ancienne – Peintre en bâtiment
1. Mentions obligatoires (article L.441‑9 du Code de commerce)
| Mentions | Exemple appliqué à la prestation de décapage |
|---|---|
| Nom et adresse du prestataire | SARL Peint’Art, 12 rue des Tuileries, 75001 Paris – SIREN 123 456 789 – N° TVA FR 89 123456789 – Code APE 4333Z (Peinture en bâtiment) |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont, 45 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris – SIREN 987 654 321 – N° TVA FR 33 987654321 |
| Date d’émission | 28 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑07‑028 |
| Référence du devis | DE‑2026‑07‑015 (accepté le 22/07/2026) |
| Description précise de la prestation | Décapage manuel de la peinture ancienne au sol du salon (surface ≈ 25 m²) à l’aide d’un décapant chimique (type « Décap’Chem » SAS 202). |
| Quantité | 1 prestation (durée estimée = 0,6 h) |
| Prix unitaire HT | 25,00 € |
| Montant total HT | 25,00 € |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal applicable à la prestation de peinture) |
| Montant TVA | 5,00 € |
| Montant TTC | 30,00 € |
| Date de la prestation | 27 juillet 2026 |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facturation, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | 10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € dès le 31 jours de retard (article L.441‑10). |
| Clause de réserve de propriété (facultative) | Le bien reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet. |
| Mention « TVA collectée » | « TVA 20 % – 5,00 € collectée ». |
2. Structure exacte de la facture
```text
SARL Peint’Art
12 rue des Tuileries – 75001 Paris
SIREN 123 456 789 – TVA FR89 123456789 – Code APE 4333Z
Facture n° FA‑2026‑07‑028 du 28/07/2026
Client : M. Pierre Dupont – 45 avenue du Général Leclerc – 75015 Paris – TVA FR33 987654321
Réf. devis : DE‑2026‑07‑015 – Date de la prestation : 27/07/2026
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| Désignation | Qté | PU HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Décapage peinture ancienne – | 1 | 25,00 € | 25,00 € |
| décapant chimique « Décap’Chem » |
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Sous‑total HT 25,00 €
TVA 20 % 5,00 €
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Total TTC 30,00 €
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Conditions de paiement : 30 jours net – Virement IBAN FR76 1234 567
Prestations et tarifs d'un peintre en bâtiment
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Peinture murale intérieure (murs et plafonds) | 8-15 EUR/m² | 20% |
| Peinture boiseries et menuiseries | 12-25 EUR/m² | 20% |
| Peinture façade extérieure | 15-35 EUR/m² | 20% |
| Peinture radiateurs et tuyauterie | 5-12 EUR/m² | 20% |
| Peinture époxy sol industriel | 20-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas appliquer la TVA réduite 5.5% sur rénovation thermique (perte de 14.5% sur facture)
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture (obligation légale)
- Utiliser peinture standard sur surface humide (défaut décennal)
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans distinction claire
Ce que dit la réglementation
Devis obligatoire et gratuit
Devis écrit obligatoire avant travaux pour montant > 150 EUR. Gratuit. Valable 30 jours minimum. Doit mentionner TVA applicable
Source : Article L111-2 du Code de la consommation
Facturation électronique B2B
À partir 2024: facturation électronique obligatoire pour transactions B2B. Format structuré requis (e-FACTUR)
Source : Directive 2014/55/UE - Loi ESSOC 2021
Déclaration d'activité et immatriculation
Immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM). SIRET et SIREN obligatoires
Source : Articles L123-1 à L123-10 du Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Peinture glycéro :
- Peinture à base de résine alkyde et solvants. Brillance élevée, durabilité excellente. Temps de séchage long (24-48h). Moins écologique
- Peinture acrylique :
- Peinture à base d'eau avec résines acryliques. Séchage rapide (2-4h), faible odeur, écologique. Moins brillante que glycéro
- Peinture époxy :
- Peinture haute performance à base de résine époxyde. Très résistante chimiquement et mécaniquement. Utilisée sols industriels et zones humides
- Garnissage :
- Remplissage des fissures, trous et défauts de surface avec enduit avant peinture. Étape de préparation essentielle
- Ponçage :
- Abrasion mécanique de la surface pour enlever peinture ancienne, rouille ou vernis. Prépare surface pour nouvelle peinture
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Décapage peinture ancienne ?
En moyenne 20 à 40 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Décapage peinture ancienne ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin