Facture Peinture effet velours (peintre en bâtiment) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Peinture effet velours détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de la peinture effet velours
La peinture effet velours est un revêtement à finition très douce, légèrement satiné, qui masque les irrégularités du support tout en offrant une faible réflectivité. Elle est privilégiée pour les chambres, salons ou bureaux où l’on recherche une ambiance chaleureuse et tamisée, sans les exigences de résistance à l’humidité du béton ciré ni les propriétés spécifiques du tadelakt, du tableau/ardoise, du magnétique ou du métallisé/nacre.
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Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple |
|---|---|
| Nom, prénom ou raison sociale du peintre | SARL Peintures Velours |
| Adresse du siège | 12 Rue des Artisans, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Date de la facture | 15/09/2024 |
| Numéro de facture (séquentiel) | 2024‑00157 |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont – 45 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris |
| Description détaillée de la prestation | Application de peinture effet velours sur 20 m² de mur, préparation du support (ponçage, rebouchage) incluse |
| Quantité, unité, prix unitaire HT | 20 m² – 30,00 € HT/m² |
| Montant HT | 600,00 € |
| Taux de TVA | 20 % |
| Montant TVA | 120,00 € |
| Montant TTC | 720,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de retard 10 % / an |
| Indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) | 40,00 € |
| Clause de réserve de propriété (facultative) | Le bien reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement complet |
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Structure type d’une facture
```text
[En-tête]
- Coordonnées du prestataire (logo, SIREN, TVA)
- Coordonnées du client
[Corps]
| Ref. | Désignation | Qté | Unité | PU HT | Total HT |
|---|---|---|---|---|---|
| 01 | Peinture effet velours – 20 m² | 20 | m² | 30,00 | 600,00 |
[Totaux]
- Total HT : 600,00 €
- TVA 20 % : 120,00 €
- Total TTC : 720,00 €
[Bas de page]
- Conditions de paiement, pénalités, indemnité de recouvrement, mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » (non utilisée ici).
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TVA applicable
La prestation de peinture en bâtiment est soumise à la TVA au taux normal 20 % (art. 278‑0 II‑1° CGI). Aucun régime de TVA réduite ne s’applique, même si le client est un particulier.
| Situation | TVA | Commentaire |
|---|---|---|
| Client particulier (B2C) | 20 % | Facture TTC obligatoire. |
| Client assujetti (B2B) | 20 % | Mention « TVA déductible » sur la facture. |
| Auto‑entrepreneur (franchise en |
Prestations et tarifs d'un peintre en bâtiment
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Peinture murale intérieure (murs et plafonds) | 8-15 EUR/m² | 20% |
| Peinture boiseries et menuiseries | 12-25 EUR/m² | 20% |
| Peinture façade extérieure | 15-35 EUR/m² | 20% |
| Peinture radiateurs et tuyauterie | 5-12 EUR/m² | 20% |
| Peinture époxy sol industriel | 20-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas appliquer la TVA réduite 5.5% sur rénovation thermique (perte de 14.5% sur facture)
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture (obligation légale)
- Utiliser peinture standard sur surface humide (défaut décennal)
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans distinction claire
Ce que dit la réglementation
Facturation électronique B2B
À partir 2024: facturation électronique obligatoire pour transactions B2B. Format structuré requis (e-FACTUR)
Source : Directive 2014/55/UE - Loi ESSOC 2021
Déclaration d'activité et immatriculation
Immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM). SIRET et SIREN obligatoires
Source : Articles L123-1 à L123-10 du Code de commerce
Respect normes environnementales peintures
Peintures doivent respecter limites COV (composés organiques volatils). Étiquetage obligatoire. Élimination déchets peinture réglementée
Source : Directive 2004/42/CE - Règlement (UE) 2022/1195
Le vocabulaire à connaître
- Peinture glycéro :
- Peinture à base de résine alkyde et solvants. Brillance élevée, durabilité excellente. Temps de séchage long (24-48h). Moins écologique
- Peinture acrylique :
- Peinture à base d'eau avec résines acryliques. Séchage rapide (2-4h), faible odeur, écologique. Moins brillante que glycéro
- Peinture époxy :
- Peinture haute performance à base de résine époxyde. Très résistante chimiquement et mécaniquement. Utilisée sols industriels et zones humides
- Rendement :
- Surface couverte par litre de peinture. Exprimé en m²/L. Varie selon type peinture, surface et nombre de couches (8-15 m²/L typique)
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant défauts de construction pendant 10 ans. Obligatoire pour artisans. Couvre malfaçons et défauts de matériaux
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Peinture effet velours ?
En moyenne 30 à 55 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Peinture effet velours ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin