Facture Peinture gouttières/tuyauteries (peintre en bâtiment) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Peinture gouttières/tuyauteries détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions obligatoires pour la facture « Peinture gouttières / tuyauteries »
| Élément | Obligation légale | Exemple précis (prestation de peinture gouttières) |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom commercial, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, numéro de TVA intracommunautaire | *Peintures MétalPro SARL, 12 Rue des Ateliers, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, APE 4332B, TVA FR 12 123456789* |
| Identité du client | Nom, adresse (et, le cas échéant, numéro de TVA) | *M. Jean Dupont, 45 Avenue du Parc, 69007 Lyon* |
| Date d’émission | Jour, mois, année | *28 07 2026* |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique, sans rupture | *FA‑2026‑00123* |
| Référence du devis / bon de commande | Si existant | *Devis N° 2026‑045* |
| Description détaillée | Nature exacte du travail, localisation, spécificité du produit | *Peinture anti‑corrosion métallique (type « Zinc‑Protect ») appliquée sur gouttières et tuyauteries en zinc, surface totale 12 m², réalisation le 26/07/2026* |
| Quantité / unité | Temps passé ou surface | *0,25 h (15 minutes) – 12 m²* |
| Prix unitaire HT | Prix hors TVA, arrondi au centime | *25,00 € HT* |
| Montant HT | Prix unitaire × quantité | *25,00 € HT* |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (régime normal) pour les prestations de peinture | *20 %* |
| Montant TVA | Calculé sur le total HT | *5,00 €* |
| Total TTC | HT + TVA | *30,00 € TTC* |
| Conditions de paiement | Délai, mode, pénalités de retard | *Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire, pénalité 10 % au taux légal* |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | NE PAS l’inscrire, la TVA est due | — |
| Mentions légales | Assurance responsabilité civile professionnelle, code de la consommation | *Assurance RC PRO n° RC‑2026‑001, conformité art. L. 441‑6 du Code de commerce* |
2. Structure de la facture
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FACTURE
1. Émetteur
Peintures MétalPro SARL
12 Rue des Ateliers – 75012 Paris
SIREN 123 456 789 – APE 4332B – TVA FR 12 123456789
2. Destinataire
M. Jean Dupont
45 Avenue du Parc – 69007 Lyon
3. Référence
Facture n° FA‑2026‑00123 – Date 28/07/2026
Devis n° 2026‑045
4. Détail de la prestation
| Description | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Peinture anti‑corrosion métallique « Zinc‑Protect » sur gouttières & tuyauteries (12 m²) – 0,25 h d’application | 1 | 25,00 € | 25,00 € |
5. TVA
Taux : 20 % – Montant : 5,00 €
6. Totaux
- Total HT : 25,00 €
- TVA : 5,00 €
- Total TTC : 30,00 €
7. Conditions de paiement
Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
Pénalité de retard : 10 % au taux légal.
8. Mentions légales
Assurance RC
Prestations et tarifs d'un peintre en bâtiment
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Peinture murale intérieure (murs et plafonds) | 8-15 EUR/m² | 20% |
| Peinture boiseries et menuiseries | 12-25 EUR/m² | 20% |
| Peinture façade extérieure | 15-35 EUR/m² | 20% |
| Peinture radiateurs et tuyauterie | 5-12 EUR/m² | 20% |
| Peinture époxy sol industriel | 20-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas appliquer la TVA réduite 5.5% sur rénovation thermique (perte de 14.5% sur facture)
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture (obligation légale)
- Utiliser peinture standard sur surface humide (défaut décennal)
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans distinction claire
Ce que dit la réglementation
Sécurité et prévention des risques
Obligation d'évaluation des risques, formation sécurité, équipements protection (EPI). Travail en hauteur: formation obligatoire + harnais
Source : Code du travail - Articles L4121-1 à L4121-5
Garantie décennale obligatoire
Tout artisan peintre doit souscrire une assurance décennale couvrant les défauts de construction pendant 10 ans. Numéro de police obligatoire sur devis/facture
Source : Article L241-1 du Code de la construction et de l'habitation
Responsabilité civile professionnelle
Obligation d'assurance RC couvrant les dommages causés à tiers. Minimum 300 000 EUR recommandé. Attestation à jour obligatoire
Source : Article L241-2 du Code de la construction et de l'habitation
Le vocabulaire à connaître
- Peinture glycéro :
- Peinture à base de résine alkyde et solvants. Brillance élevée, durabilité excellente. Temps de séchage long (24-48h). Moins écologique
- Peinture acrylique :
- Peinture à base d'eau avec résines acryliques. Séchage rapide (2-4h), faible odeur, écologique. Moins brillante que glycéro
- Peinture époxy :
- Peinture haute performance à base de résine époxyde. Très résistante chimiquement et mécaniquement. Utilisée sols industriels et zones humides
- Garnissage :
- Remplissage des fissures, trous et défauts de surface avec enduit avant peinture. Étape de préparation essentielle
- Ponçage :
- Abrasion mécanique de la surface pour enlever peinture ancienne, rouille ou vernis. Prépare surface pour nouvelle peinture
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Peinture gouttières/tuyauteries ?
En moyenne 20 à 40 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Peinture gouttières/tuyauteries ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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