Facture Peinture mobilier/meuble (peintre en bâtiment) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Peinture mobilier/meuble détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de peinture de mobilier (peintre en bâtiment)
Mentions obligatoires au regard du Code général des impôts (CGI)
| Mention | Exemple exact pour la prestation |
|---|---|
| Nom, raison sociale et forme juridique | *SARL Peint’Mobilier* |
| Adresse du siège | 12 Rue des Artisans, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont – 45 Avenue du Parc, 75015 Paris |
| Date de la prestation | 12 mai 2026 |
| Date d’émission de la facture | 13 mai 2026 |
| Numéro de facture | 2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Description détaillée | *Peinture à la main d’un buffet en chêne, finition satinée, incluant le décapage, le ponçage, l’application de deux couches de peinture spéciale mobilier* |
| Quantité / durée | 2 h de main‑d’œuvre |
| Prix unitaire HT | 50,00 € (voir calcul ci‑dessous) |
| Montant total HT | 50,00 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) |
| Montant de la TVA | 10,00 € |
| Montant TTC | 60,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date d’émission |
| Coordonnées bancaires | IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123, BIC BNPAFRPP |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Mention de l’assurance | *Assurance responsabilité civile professionnelle n° RC‑2026‑001* |
Structure de la facture
```markdown
SARL Peint’Mobilier
12 Rue des Artisans
75012 Paris
SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Facture n° 2026‑00123 du 13/05/2026
Client : M. Jean Dupont – 45 Avenue du Parc – 75015 Paris
Date de la prestation : 12/05/2026
| Désignation | Qté | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Peinture mobilier (2 h) | 1 | 50,00 € | 50,00 € |
| Sous‑total HT | 50,00 € | ||
| TVA 20 % | 10,00 € | ||
| Total TTC | 60,00 € |
Conditions de paiement : 30 jours net.
IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP
Pénalités de retard : 10 % + 40 € forfaitaire.
Assurance RC : n° RC‑2026‑001
```
Calcul du prix TTC à partir du tarif du marché
Le tarif de marché indiqué (40 – 80 € TTC) dépend de la complexité du meuble et du type de finition. Pour un buffet standard avec finition satinée, le prix moyen retenu est 60 € TTC :
\[
\text{Prix HT} = \frac{60 €}{1,20} = 50 €
\]
\[
\text{TVA} = 60 € - 50 € = 10 €
\]
Ce calcul doit être reproduit à chaque facture afin d’assurer la traçabilité et la conformité fiscale.
Points spécifiques à la prestation de peinture de mobilier
- Matériel : la peinture spéciale mobilier (ex. : *Peinture Acrylique Satinée 5 L – Référence PA‑S5*) est incluse dans le prix HT. Aucun frais supplémentaire n
Prestations et tarifs d'un peintre en bâtiment
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Peinture murale intérieure (murs et plafonds) | 8-15 EUR/m² | 20% |
| Peinture boiseries et menuiseries | 12-25 EUR/m² | 20% |
| Peinture façade extérieure | 15-35 EUR/m² | 20% |
| Peinture radiateurs et tuyauterie | 5-12 EUR/m² | 20% |
| Peinture époxy sol industriel | 20-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas appliquer la TVA réduite 5.5% sur rénovation thermique (perte de 14.5% sur facture)
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture (obligation légale)
- Utiliser peinture standard sur surface humide (défaut décennal)
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans distinction claire
Ce que dit la réglementation
Déclaration d'activité et immatriculation
Immatriculation obligatoire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou Répertoire des Métiers (RM). SIRET et SIREN obligatoires
Source : Articles L123-1 à L123-10 du Code de commerce
Respect normes environnementales peintures
Peintures doivent respecter limites COV (composés organiques volatils). Étiquetage obligatoire. Élimination déchets peinture réglementée
Source : Directive 2004/42/CE - Règlement (UE) 2022/1195
Sécurité et prévention des risques
Obligation d'évaluation des risques, formation sécurité, équipements protection (EPI). Travail en hauteur: formation obligatoire + harnais
Source : Code du travail - Articles L4121-1 à L4121-5
Le vocabulaire à connaître
- Peinture glycéro :
- Peinture à base de résine alkyde et solvants. Brillance élevée, durabilité excellente. Temps de séchage long (24-48h). Moins écologique
- Peinture acrylique :
- Peinture à base d'eau avec résines acryliques. Séchage rapide (2-4h), faible odeur, écologique. Moins brillante que glycéro
- Peinture époxy :
- Peinture haute performance à base de résine époxyde. Très résistante chimiquement et mécaniquement. Utilisée sols industriels et zones humides
- Façade :
- Paroi extérieure d'un bâtiment. Peinture façade doit résister intempéries, UV, humidité. Peintures spéciales haute performance requises
- Sous-couche (ou primaire) :
- Couche de peinture appliquée avant la peinture de finition. Améliore l'adhérence, l'uniformité et réduit la consommation de peinture finale
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Peinture mobilier/meuble ?
En moyenne 40 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Peinture mobilier/meuble ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin