Facture Peinture plafond - 1 couche (peintre en bâtiment) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Peinture plafond - 1 couche détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation de la prestation : Peinture plafond – 1 couche

1. Mentions obligatoires (articles L.441‑9 et D.441‑5 du Code de commerce)

MentionExemple appliqué à la prestation
Identité du prestataireSARL « Peint’Art », 12 rue du Maçon, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
Identité du clientM. Jean Dupont, 45 avenue des Lilas, 75019 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel)
Date de la facture28 juillet 2026
Numéro de factureFA‑2026‑00123 (séquentiel, unique)
Référence du devisDevis N° 2026‑0456 du 15 / 06 / 2026
Description précise de la prestation« Peinture plafond – 1 couche, surface = 45 m², utilisation de peinture acrylique blanc mat »
Quantité et unité1 prestation (ou 45 m² selon le mode de facturation)
Prix unitaire HT27,50 € HT (moyenne du marché : 20‑35 € TTC)
Montant HT27,50 € HT
Taux de TVA20 % (TVA normale)
Montant TVA5,50 €
Montant TTC33,00 €
Date d’échéance15 jours net à compter de la date de facture
Pénalités de retard10 % de TVA + 40 € d’indemnité forfaitaire de recouvrement (article L.441‑10)
Mode de règlementVirement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (ou chèque)
Mentions légales« TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas à inscrire, car la TVA s’applique.

2. Structure de la facture

```text

[En‑tête] – Coordonnées du peintre + logo

[Corps] – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus)

[Bas de page] – Conditions de paiement, pénalités, mentions légales

```

Le tableau doit être lisible, chaque ligne correspondant à un élément de la prestation : ici, la seule ligne porte la mention exacte « Peinture plafond – 1 couche ». Aucun autre libellé (ex. « Peinture plafond – 2 couches ») ne doit figurer, sous peine de confusion juridique.

3. TVA : calcul et mention

  • Base HT : 27,50 €
  • TVA (20 %) : 27,50 € × 0,20 = 5,50 €
  • TTC : 27,50 € + 5,50 € = 33,00 €

Sur la facture, la TVA doit être indiquée séparément (colonne « TVA ») et le taux précisé (20 %). La mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est jamais utilisée pour cette prestation, car le peintre est assujetti au régime réel normal.

4. Pourquoi choisir 1 couche plutôt que les variantes « 2 couches », « 3 couches » ou « teinte décorative » ?

Situation1 couche (choix recommandé)2 couches (alternative)
Plafond déjà priméOui : la couche unique suffit à assurer l’uniformité et la tenue.Non nécessaire, coût supplémentaire.
Budget limitéCoût moyen TTC ≈ 33 € (pour 45 m²) – économie de 30 % vs 2 couches.Coût moyen TTC ≈ 45 € –

Prestations et tarifs d'un peintre en bâtiment

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Peinture murale intérieure (murs et plafonds)8-15 EUR/m²20%
Peinture boiseries et menuiseries12-25 EUR/m²20%
Peinture façade extérieure15-35 EUR/m²20%
Peinture radiateurs et tuyauterie5-12 EUR/m²20%
Peinture époxy sol industriel20-40 EUR/m²20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Ne pas appliquer la TVA réduite 5.5% sur rénovation thermique (perte de 14.5% sur facture)
  • Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture (obligation légale)
  • Utiliser peinture standard sur surface humide (défaut décennal)
  • Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans distinction claire

Ce que dit la réglementation

Conditions générales de vente (CGV)

CGV écrites obligatoires pour professionnels. Doivent être remises avant signature du contrat. Doivent mentionner délais, prix, conditions paiement

Source : Article L111-1 du Code de la consommation

Délai de paiement maximum 60 jours

Délai de paiement max 60 jours fin de mois ou 45 jours date facture. Pénalités de retard: taux légal + 10%. Mention obligatoire sur facture

Source : Loi Macron - Article L441-6 du Code de commerce

Devis obligatoire et gratuit

Devis écrit obligatoire avant travaux pour montant > 150 EUR. Gratuit. Valable 30 jours minimum. Doit mentionner TVA applicable

Source : Article L111-2 du Code de la consommation

Le vocabulaire à connaître

Sous-couche (ou primaire) :
Couche de peinture appliquée avant la peinture de finition. Améliore l'adhérence, l'uniformité et réduit la consommation de peinture finale
Peinture glycéro :
Peinture à base de résine alkyde et solvants. Brillance élevée, durabilité excellente. Temps de séchage long (24-48h). Moins écologique
Peinture acrylique :
Peinture à base d'eau avec résines acryliques. Séchage rapide (2-4h), faible odeur, écologique. Moins brillante que glycéro
Peinture époxy :
Peinture haute performance à base de résine époxyde. Très résistante chimiquement et mécaniquement. Utilisée sols industriels et zones humides
Rendement :
Surface couverte par litre de peinture. Exprimé en m²/L. Varie selon type peinture, surface et nombre de couches (8-15 m²/L typique)

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Questions fréquentes

Combien coûte Peinture plafond - 1 couche ?

En moyenne 20 à 35 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Peinture plafond - 1 couche ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.