Facture Peinture salle de bain/cuisine (peintre en bâtiment) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Peinture salle de bain/cuisine détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
1. Mentions légales obligatoires
| Élément | Exemple concret (prestation : peinture salle de bain/cuisine) |
|---|---|
| Nom / raison sociale du peintre | SARL *Peintures & Rénov* |
| Adresse du siège | 12 rue des Artisans, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 4332A – Travaux de peinture et vitrerie |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont, 45 avenue du Parc, 75015 Paris |
| Date d’émission | 15 / 09 / 2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑00158 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 14 / 09 / 2026 |
| Description détaillée | Peinture hydrofuge sur murs et plafonds de la salle de bain et de la cuisine, surface totale 12 m², préparation des supports, deux couches appliquées à l’aide d’un pistolet air‑compressé. |
| Quantité / durée | 0,5 h d’intervention (facturée à l’unité) |
| Prix unitaire HT | 27,27 € |
| Taux de TVA | 10 % (taux réduit applicable aux travaux de rénovation de locaux d’habitation) |
| Montant TVA | 2,73 € |
| Montant TTC | 30,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + 40 € d’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement (article L441‑6 du Code du commerce) |
| Assurance RC Pro | Police n° AX‑2025‑987654 (responsabilité civile professionnelle) |
| Garantie | Garantie de parfait achèvement 1 an, garantie décennale non applicable aux travaux de peinture. |
2. Structure type d’une facture de peinture
1. En‑tête – Logo, coordonnées complètes du prestataire, numéro SIREN, TVA intracommunautaire.
2. Référence client – Nom, adresse, éventuellement le numéro de devis.
3. Corps – Tableau récapitulatif (exemple ci‑dessus) avec chaque ligne de prestation, quantité, prix HT, TVA, total HT.
4. Totaux – Ligne « Total HT », ligne « TVA (10 %) », ligne « Total TTC ».
5. Pied de page – Conditions de paiement, pénalités, mentions légales (RC Pro, garantie, mentions de l’article L441‑3).
3. Calcul de la TVA pour les travaux de peinture
- Taux applicable : 10 % (réduction prévue par l’article 278‑0 du CGI pour les travaux de rénovation d’habitation).
- Formule :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{\text{TVA}}{100}}
\]
\[
\text{TVA} = \text{Prix HT} \times \frac{\text{TVA}}{100}
\]
- Application :
- TTC = 30,
Prestations et tarifs d'un peintre en bâtiment
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Peinture murale intérieure (murs et plafonds) | 8-15 EUR/m² | 20% |
| Peinture boiseries et menuiseries | 12-25 EUR/m² | 20% |
| Peinture façade extérieure | 15-35 EUR/m² | 20% |
| Peinture radiateurs et tuyauterie | 5-12 EUR/m² | 20% |
| Peinture époxy sol industriel | 20-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas appliquer la TVA réduite 5.5% sur rénovation thermique (perte de 14.5% sur facture)
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture (obligation légale)
- Utiliser peinture standard sur surface humide (défaut décennal)
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans distinction claire
Ce que dit la réglementation
Délai de rétractation 14 jours
Contrats conclus hors établissement ou à distance: droit de rétractation 14 jours. Mention obligatoire sur devis
Source : Articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation
Conditions générales de vente (CGV)
CGV écrites obligatoires pour professionnels. Doivent être remises avant signature du contrat. Doivent mentionner délais, prix, conditions paiement
Source : Article L111-1 du Code de la consommation
Délai de paiement maximum 60 jours
Délai de paiement max 60 jours fin de mois ou 45 jours date facture. Pénalités de retard: taux légal + 10%. Mention obligatoire sur facture
Source : Loi Macron - Article L441-6 du Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Peinture glycéro :
- Peinture à base de résine alkyde et solvants. Brillance élevée, durabilité excellente. Temps de séchage long (24-48h). Moins écologique
- Peinture acrylique :
- Peinture à base d'eau avec résines acryliques. Séchage rapide (2-4h), faible odeur, écologique. Moins brillante que glycéro
- Peinture époxy :
- Peinture haute performance à base de résine époxyde. Très résistante chimiquement et mécaniquement. Utilisée sols industriels et zones humides
- Rendement :
- Surface couverte par litre de peinture. Exprimé en m²/L. Varie selon type peinture, surface et nombre de couches (8-15 m²/L typique)
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant défauts de construction pendant 10 ans. Obligatoire pour artisans. Couvre malfaçons et défauts de matériaux
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Peinture salle de bain/cuisine ?
En moyenne 22 à 40 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Peinture salle de bain/cuisine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin