Facture Peinture volets bois (peintre en bâtiment) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Peinture volets bois détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une prestation de peinture de volets bois (2,5 h)
Prestataire : SARL « Peintures du Sud », SIREN 123 456 789, 12 rue de la République 75001 Paris – TVA FR 12 123456789 – RC Paris B 123 456 789 – Assurance RC n° AX‑2024‑00123 (art. L. 242‑1 du Code des assurances).
Client : M. Jean Dupont, 5 avenue des Fleurs 75015 Paris, TVA FR 84 987654321 (si professionnel).
Mentions obligatoires (article L. 441‑3 du Code de commerce)
| N° | Mention | Exemple précis pour la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Numéro de facture (séquentiel) | Facture 2026‑015 |
| 2 | Date d’émission | 28 07 2026 |
| 3 | Identité du vendeur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, TVA) | Voir ligne Prestataire ci‑dessus |
| 4 | Identité du client (nom, adresse, TVA le cas échéant) | Voir ligne Client ci‑dessus |
| 5 | Description détaillée de la prestation | « Peinture des deux volets bois du logement : décapage, ponçage, application de 2 couches de peinture acrylique bois » |
| 6 | Quantité, unité, prix unitaire HT | Détaillé dans le tableau ci‑après |
| 7 | Taux de TVA applicable | 10 % (travaux de rénovation sur logement achevé depuis plus de 2 ans) |
| 8 | Montant HT, TVA, TTC | Calculs ci‑dessous |
| 9 | Date d’échéance de paiement | 15 jours à compter de la date d’émission (soit le 12 08 2026) |
| 10 | Conditions de pénalité de retard (taux légal + 10 %) | 5 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L. 441‑6) |
| 11 | Mention de l’assurance responsabilité civile professionnelle | « Assurance RC n° AX‑2024‑00123 couvrant les dommages matériels causés aux biens du client » |
| 12 | Référence du devis accepté | Devis 2026‑007 du 20 07 2026 |
| 13 | Mode de règlement | Virement bancaire IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – ou chèque à l’ordre de « Peintures du Sud » |
Structure de la facture
```markdown
Facture n° 2026‑015
Date : 28 07 2026
Prestataire : SARL Peintures du Sud
Adresse : 12 rue de la République 75001 Paris
SIREN : 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
Client : M. Jean Dupont
Adresse : 5 avenue des Fleurs 75015 Paris – TVA FR 84 987654321
Objet : Peinture des volets bois (2 volets) – Référence devis 2026‑007
| Désignation | Qté | Unité | PU HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre (2,5 h) | 2,5 | h | 22,00 | 55,00 |
| Peinture bois acrylique 5 L | 1 | lot | 30,00 | 30,00 |
| Sous‑total HT | 85,00 | |||
| TVA 10 % | 8,50 | |||
| Total TTC | 93,50 |
```
#### Calcul détaillé
- Prix du marché indiqué (45 – 80 € TTC) correspond à la fourchette constatée pour la même opération.
Prestations et tarifs d'un peintre en bâtiment
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Peinture murale intérieure (murs et plafonds) | 8-15 EUR/m² | 20% |
| Peinture boiseries et menuiseries | 12-25 EUR/m² | 20% |
| Peinture façade extérieure | 15-35 EUR/m² | 20% |
| Peinture radiateurs et tuyauterie | 5-12 EUR/m² | 20% |
| Peinture époxy sol industriel | 20-40 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas appliquer la TVA réduite 5.5% sur rénovation thermique (perte de 14.5% sur facture)
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture (obligation légale)
- Utiliser peinture standard sur surface humide (défaut décennal)
- Mélanger TVA 20% et 5.5% sur même facture sans distinction claire
Ce que dit la réglementation
Délai de rétractation 14 jours
Contrats conclus hors établissement ou à distance: droit de rétractation 14 jours. Mention obligatoire sur devis
Source : Articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation
Conditions générales de vente (CGV)
CGV écrites obligatoires pour professionnels. Doivent être remises avant signature du contrat. Doivent mentionner délais, prix, conditions paiement
Source : Article L111-1 du Code de la consommation
Délai de paiement maximum 60 jours
Délai de paiement max 60 jours fin de mois ou 45 jours date facture. Pénalités de retard: taux légal + 10%. Mention obligatoire sur facture
Source : Loi Macron - Article L441-6 du Code de commerce
Le vocabulaire à connaître
- Peinture glycéro :
- Peinture à base de résine alkyde et solvants. Brillance élevée, durabilité excellente. Temps de séchage long (24-48h). Moins écologique
- Peinture acrylique :
- Peinture à base d'eau avec résines acryliques. Séchage rapide (2-4h), faible odeur, écologique. Moins brillante que glycéro
- Peinture époxy :
- Peinture haute performance à base de résine époxyde. Très résistante chimiquement et mécaniquement. Utilisée sols industriels et zones humides
- Acompte :
- Versement partiel avant travaux. Maximum 50% du montant HT selon loi Macron. Finance matériaux et trésorerie
- COV (Composés Organiques Volatils) :
- Substances chimiques s'évaporant à température ambiante. Réglementées dans peintures. Limites légales: 75 g/L pour peintures intérieures
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Peinture volets bois ?
En moyenne 45 à 80 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Peinture volets bois ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin