Facture Album photo - création et impression (photographe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Album photo - création et impression détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une création d’album photo relié – Photographe indépendant
Objet de la facture : Création et impression d’un album photo relié (papier photo 260 g, encre pigmentée, format 30 × 30 cm), durée de la prestation ≈ 3 h, remise du produit fini au client.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| N° | Mention | Exemple exact pour la prestation |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur | Nom : Dupont Pierre – SASU Photo‑Créa – SIREN : 123 456 789 000 – Adresse : 12 rue des Lumières, 75009 Paris – TVA intracom : FR 12 123456789 |
| 2 | Identité de l’acheteur | Nom : Martin Sophie – Adresse : 45 avenue du Parc, 75012 Paris |
| 3 | Numéro de facture | FA‑2026‑00123 (séquentiel, unique, jamais réutilisé) |
| 4 | Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| 5 | Date de la prestation | 27 juillet 2026 |
| 6 | Description détaillée | Création artistique, mise en page et impression d’un album photo relié 30 × 30 cm, 30 pages, papier 260 g, encre pigmentée |
| 7 | Quantité / unité | 1 unité |
| 8 | Prix unitaire HT | 208,33 € |
| 9 | Taux de TVA appliqué | 20 % (TVA standard sur les services de création et les ventes de biens matériels) |
| 10 | Montant HT | 208,33 € |
| 11 | Montant TVA | 41,67 € |
| 12 | Montant TTC | 250,00 € |
| 13 | Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – IBAN : FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| 14 | Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3 du Code de commerce) |
| 15 | Mention légale | « Facture acquittée » si paiement reçu, sinon « Facture à payer » |
| 16 | Référence du devis | Devis N° 2026‑045 (accepté le 20 juillet 2026) |
Structure de la facture
```text
[En-tête] – Logo Photo‑Créa, coordonnées complètes, numéro de TVA
[Corps] – Tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus)
[Bas de page] – Modalités de paiement, pénalités de retard, mentions légales, QR‑code de paiement éventuel
```
Calcul de la TVA (régime réel normal)
- Prix TTC fixé par le marché : 250 € (fourchette 150‑400 €).
- Base HT = TTC ÷ (1 + TVA) = 250 ÷ 1,20 = 208,33 € (arrondi à la deuxième décimale).
- TVA = Base HT × 20 % = 208,33 × 0,20 = 41,67 €.
Ces montants sont inscrits exactement comme dans le tableau ; aucune mention générique du type « prix moyen » n’est autorisée.
Particularités du métier de photographe
- Nature mixte : prestation de service (création artistique) + fourniture de biens (album imprimé). La TVA appliquée reste le taux standard 20 % car le produit final est destiné à la consommation finale du client.
- Durée de la prestation (≈ 3 h) doit apparaître dans la description pour justifier le prix, surtout si le client demande un devis détaillé.
- Matériel utilisé (papier 260 g, encre pigmentée) doit être indiqué afin d’éviter toute contestation sur la nature du bien vendu.
Tableau récapitulatif de la facture
| Désignation | Qté | Prix U. HT | TVA 20 |
|---|
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Album photo - création et impression ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Album photo - création et impression ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin