Facture Atelier photo - groupe 5 personnes (photographe) : modèle et mentions

Facturation de l’atelier photo « Groupe 5 personnes – 2 h »

Prestataire :

Nom : Jean‑Pierre Dupont – Photographe professionnel

Adresse : 12 rue des Lumières, 75008 Paris

SIREN : 823 456 789 – RCS Paris

Numéro de TVA intracommunautaire : FR 84 823456789

Client (exemple) :

Nom : Société CréaDesign

Adresse : 45 avenue du Général Leclerc, 92100 Boulogne‑Billancourt

SIREN : 542 321 654

Date de la facture : 29 juillet 2026

Numéro de facture : FD‑2026‑07‑0012 (numérotation séquentielle sans rupture)

Description de la prestation

Total HT : 250,00 €

TVA (20 %) : 50,00 €

Total TTC : 300,00 € (prix de marché moyen, compris entre 200 € et 400 € TTC)

Mentions légales obligatoires (article L441‑3 du Code du commerce)

• Identité du vendeur (nom, adresse, SIREN, TVA) – indiqué en tête de facture.
• Identité de l’acheteur (nom, adresse, SIREN) – indiqué sous le vendeur.
• Numéro de facture et date d’émission.
• Date de la prestation (29 juillet 2026).
• Description précise de la prestation (atelier photo, nombre de participants, durée, matériel mis à disposition).
• Quantité et prix unitaire HT.
• Taux de TVA appliqué (20 % : taux normal pour les services de photographie).
• Montant total HT, montant de la TVA, montant TTC.
• Conditions de paiement : 30 jours net à compter de la date de facture.
• Pénalités de retard : 10 % du montant TTC par an de retard, calculées à partir du jour suivant l’échéance.
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40,00 € (article L441‑10 du Code du commerce) appliquée dès le premier retard.
• Exigibilité de la TVA : « TVA exigible à l’encaissement » (article 293 B du CGI) – la TVA devient due dès le paiement du client.

Exemple de clause de paiement

> « Le règlement de la facture, d’un montant TTC de 300,00 €, doit être effectué par virement bancaire sur le compte IBAN FR76 1234 5678 901