Facture Galerie photo en ligne - mise en place (photographe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Galerie photo en ligne - mise en place détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une mise en place de galerie photo en ligne – Photographe (4 h)
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact appliqué à la prestation |
|---|---|
| Nom, prénom et adresse du photographe | Dupont Pierre – 12 rue des Artistes, 75003 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Code APE | 7420 Z (Photographie) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Nom et adresse du client | Société Lumière Créative – 45 avenue du Design, 69007 Lyon |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑07‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 27 juillet 2026 (4 h de travail) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑07‑045 (accepté) |
| Conditions de paiement | 30 jours net, Virement IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 678 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Moyens de règlement | Virement bancaire, Chèque, Carte professionnelle |
| Mentions relatives à la TVA | TVA 20 % – article 257 B du CGI – « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » non utilisé ici |
| Signature | (facultative, non requise) |
2. Structure de la facture – ligne d’objet précise
```
Mise en place d’une galerie photo en ligne – hébergement + configuration plateforme
```
- Quantité : 1 (prestation forfaitaire)
- Durée : 4 h (information descriptive, non facturée à l’heure)
- Prix unitaire HT : 250,00 € (calculé à partir du prix TTC choisi)
- Taux de TVA : 20 %
- Montant TVA : 50,00 €
- Prix TTC : 300,00 €
3. Calcul détaillé (exemple moyen de marché : 300 € TTC)
| Désignation | Qté | PU HT (€) | TVA (%) | TVA (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| Mise en place galerie photo en ligne (plateforme + hébergement) | 1 | 250,00 | 20 | 50,00 | 300,00 |
Formule : PU HT = TTC ÷ (1 + TVA) = 300 ÷ 1,20 = 250 €.
TVA = PU HT × 0,20 = 250 × 0,20 = 50 €.
4. Particularités propres à cette prestation
- Durée : la facture indique explicitement « 4 h de configuration », ce qui justifie le forfait et évite toute remise en cause du prix unitaire.
- Matériel : la plateforme (ex. Pixieset) et l’hébergement (ex. OVH) sont inclus dans le forfait ; aucune ligne séparée n’est requise tant que le client ne demande pas de décorrélation.
- Livrables : URL sécurisée de la galerie, accès administrateur, guide d’utilisation (joint en annexe : « Guide_MiseEnPlace_Galerie.pdf »). La mention de ces livrables renforce la conformité de la facture.
5. TVA – Application concrète
Le service de mise en ligne relève du taux normal de 20 % (article 278‑0 I du CGI). Aucun régime de franchise en base n’est applicable dès le premier chiffre d’affaires supérieur à 85 800 € (seuil 2026). Le photographe doit donc déclarer la TVA collectée (50 €) dans la déclaration CA3 du mois suivant la facturation.
6. Exemple complet de facture (texte)
```
FACTURE N° FAC‑2026‑07‑00123
Date : 29/07/2026
Client : Société Lumière Créative – 45 avenue du Design – 69007 Lyon
Réf. devis : DEV‑2026‑07‑045
1 × Mise en place d’une galerie photo en ligne – hébergement + configuration plateforme
– 4 h de travail – PU HT : 250,00 € – TVA 20 % : 50,00 €
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Combien coûte Galerie photo en ligne - mise en place ?
En moyenne 200 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Galerie photo en ligne - mise en place ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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