Facture Livre photo - 50 pages (photographe) : modèle et mentions

Facture : Livre photo – 50 pages (Photographe)

Émetteur

Nom : Dupont Photo SARL

Adresse : 12 rue des Artistes, 75011 Paris

SIREN : 842 123 456 – NAF : 7420Z (Photographie)

TVA intracom : FR 84 842123456 (régime réel normal)

Destinataire

Nom : Mme Sophie Martin

Adresse : 27 avenue du Général Leclerc, 75015 Paris

Référence et date

Facture n° 2026‑07‑00123

Date d’émission : 29 juillet 2026

Objet

Livraison d’un livre photo broché de 50 pages, impression sur papier photo, réalisé en 2 h de prise de vue et de mise en page.

---

Détail de la prestation

Total HT : 113,74 €

TVA 5,5 % : 6,26 €

Total TTC : 120,00 €

*(Le prix TTC a été fixé à 120 € conformément au tarif du marché : 80‑150 € TTC pour un livre photo de même format.)*

---

Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)

• Identité complète de l’émetteur (nom, forme juridique, adresse, SIREN, NAF, TVA intracommunautaire).
• Identité du client (nom, adresse).
• Numéro de facture unique, chronologique et sans rupture.
• Date d’émission de la facture.
• Description précise de la prestation (livre photo 50 pages, papier photo, reliure).
• Quantité livrée (1 unité).
• Prix unitaire HT et montant total HT.
• Taux de TVA appliqué (5,5 % pour les livres imprimés).
• Montant de la TVA.
• Montant TTC.
• Date ou délai de paiement (ex. : 30 jours à compter de la date de facture).
• Clause pénale : “En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40 € conformément à l’article L441‑10 du Code de commerce sera appliquée ainsi qu’une majoration de 10 % du montant TTC.”
• Mention de l’assurance responsabilité civile professionnelle (facultative mais recommandée) : “Assurance RC Pro n° AX12345 – AXA Assurance”.

---

TVA : pourquoi 5,5 % ?

Le livre photo est considéré comme un « livre imprimé » au sens de l’article 277‑1‑2 du CGI, bénéficiant du taux réduit de 5,5 %. La TVA est donc calculée sur le prix HT :

\[

\text{TVA} = \text{HT} \times 0,055 = 113,74 € \times 0,055 = 6,26 €

\]

Le total TTC correspond