Facture Séance photo grossesse (photographe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Séance photo grossesse détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une séance photo grossesse – exigences légales et mise en forme
Objet de la facture : « Séance photo grossesse », durée 1,5 h, incluant la prise de vue en studio, le stylisme (tissus, couronnes, accessoires ), le post‑traitement et la remise de 15 photos numériques en haute résolution (format JPEG, 300 dpi). Cette prestation se distingue clairement des séances portrait studio, nouveau‑né, couple, PACS ou corporate : elle répond à la volonté du futur parent de figer le ventre et le lien maternel avant la naissance, avec un décor et une mise en scène spécifiques à la grossesse.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Champ | Exemple (à adapter) |
|---|---|
| Nom, raison sociale, forme juridique | Marie Dupont – Photographe indépendante (EI) |
| Adresse du siège | 12 rue des Lilas, 75012 Paris |
| SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code APE | 7420 Z (Photographie) |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom et adresse du client | Mme Sophie Martin, 45 avenue du Parc, 75016 Paris |
| Date de la facture | 29/07/2026 |
| Numéro de facture | FACT‑2026‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑045 (si devis accepté) |
| Description détaillée | Séance photo grossesse – 1,5 h – studio, stylisme, post‑traitement, remise de 15 photos numériques HD |
| Quantité / unité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | 250,00 € (pour un TTC de 300 €) |
| Taux de TVA | 20 % (régime normal) |
| Montant TVA | 50,00 € |
| Total TTC | 300,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 1234 … |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (art. L441‑3) |
| Mention « TVA collectée » | « TVA collectée au taux normal de 20 % » |
Structure de la facture
1. En‑tête : logo, coordonnées, mentions légales (SIREN, TVA).
2. Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus). Chaque ligne doit comporter la description précise de la séance grossesse : *« Mise en scène du ventre avec décor floraux, 1,5 h de prise de vue, 2 h de post‑traitement, 15 livrables numériques »*.
3. Pied de page : modalités de règlement, pénalités, clause de confidentialité éventuelle (interdiction de diffusion sans autorisation).
TVA – calcul et justification
Le prix du marché pour une séance grossesse se situe entre 200 € et 400 € TTC. Le taux légal de TVA applicable aux prestations de services photographiques est 20 % (art. 256 B CGI).
- Pour un TTC de 200 € → HT = 200 / 1,20 = 166,67 €, TVA = 33,33 €.
- Pour un TTC de 400 € → HT = 400 /
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séance photo grossesse ?
En moyenne 200 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séance photo grossesse ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin