Facture Séminaire - journée photo (photographe) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Séminaire - journée photo détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du séminaire : journée photo (8 h)
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact à reprendre sur la facture |
|---|---|
| Nom / raison sociale du photographe | DUPONT Pierre – Photographe professionnel |
| Adresse du siège | 12 rue des Artistes, 75011 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Code NAF / APE | 7420Z Photographie |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 823456789 |
| Date de la facture | 29 07 2026 |
| Numéro de facture | FD‑2026‑07‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 05 09 2026 (journée complète) |
| Désignation précise de la prestation | Séminaire – journée photo (8 h) – prise de vue en continu, retouche basique, remise de 120 photos en haute résolution. Matériel : appareil plein‑format, 2 objectifs (24‑70 mm, 70‑200 mm), flash portable, batteries de rechange. |
| Quantité / durée | 1 journée (8 h) |
| Prix unitaire HT | 1 000,00 € |
| Montant HT | 1 000,00 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) |
| Montant TVA | 200,00 € |
| Montant TTC | 1 200,00 € |
| Modalités de paiement | 30 jours fin de mois, virement bancaire IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 (BIC BNPAFRPP) |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Clause de réserve de propriété | Le matériel fourni (flash, batteries) demeure la propriété du photographe jusqu’au paiement complet. |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | Attestation disponible sur demande (n° RC 2025‑00123). |
Structure de la facture
1. En‑tête : logo du photographe, coordonnées complètes, mentions légales (SIREN, TVA).
2. Corps : tableau récapitulatif (voir ci‑dessous) avec description détaillée, quantité, prix HT, TVA.
3. Totaux : lignes séparées “Total HT”, “TVA 20 %”, “Total TTC”.
4. Pied de page : conditions de règlement, pénalités de retard, mentions d’assurance et de réserve de propriété.
Tableau récapitulatif (exemple de facture)
| Désignation | Quantité | Prix unitaire HT | Total HT |
|---|---|---|---|
| Séminaire – journée photo (8 h) – prise de vue, retouches, remise de 120 photos | 1 | 1 000,00 € | 1 000,00 € |
| Sous‑total HT | 1 000,00 € | ||
| TVA 20 % | 200,00 € | ||
| Total TTC | 1 200,00 € |
TVA : application concrète
- Taux normal : 20 % (art. 293 B du CGI).
- Calcul : 1 000,00 € × 0,20 = 200,00 € de TVA.
- Mention obligatoire : « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’est pas utilisée ici, car le photographe dépasse le seuil de franchise en base de TVA (CA > 85 000 €).
Particularités propres à cette prestation
- La description indique explicitement le matériel mis à disposition, indispensable pour justifier le prix dans le cadre d’une prestation photographique.
- Le nombre d’heures (8 h) et le nombre de livrables (120 photos) sont fixés, ce qui empêche toute réutilisation du modèle de facture pour d’autres services (ex. : reportage d’un mariage ou location de matériel seul).
- Le prix de référence (1 200 € TTC
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Séminaire - journée photo ?
En moyenne 600 à 1400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Séminaire - journée photo ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
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