Facture Aspiration et brossage piscine (pisciniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Aspiration et brossage piscine détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’aspiration et du brossage de piscine – Exemple concret (1 h 30)
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 et L441‑3 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact pour la prestation d’aspiration / brossage |
|---|---|
| Nom / raison sociale du pisciniste | Piscines & Co SARL |
| Adresse du siège | 12 rue des Étangs – 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 822 345 678 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 822 345 678 |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont – 45 avenue du Lac – 13008 Marseille |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FAC‑2026‑07‑029 |
| Référence du devis | DEV‑2026‑07‑015 |
| Date de la prestation | 28 juillet 2026 |
| Description précise | Aspiration mécanique + brossage complet de la paroi intérieure (1 h 30) – matériel utilisé : aspirateur à pression 2 kW, brosse à poils synthétiques 30 cm |
| Quantité / unité | 1 prestation |
| Prix unitaire HT | 104,17 € (pour un TTC de 125 €) |
| Montant HT | 104,17 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA collectée) |
| Montant TVA | 20,83 € |
| Total TTC | 125,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – IBAN FR76 3000 4000 1234 5678 9012 345 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Escompte éventuel | 2 % d’escompte pour paiement sous 10 jours |
2. Structure de la facture
1. En‑tête – Logo, coordonnées complètes du pisciniste, numéro de facture en gras.
2. Bloc client – Identité du client, référence du devis.
3. Corps – Tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus) avec chaque ligne de prestation.
4. Totaux – Sous‑total HT, TVA, TTC clairement séparés.
5. Pied de page – Modalités de règlement, mentions légales (pénalités, escompte), mention « TVA collectée, taux 20 % ».
3. Calcul de la TVA – Exemple de fourchette tarifaire
| Prix TTC proposé | Prix HT (÷ 1,20) | TVA (20 %) |
|---|---|---|
| 100 € | 83,33 € | 16,67 € |
| 150 € (milieu de gamme) | 125,00 € | 25,00 € |
| 250 € | 208,33 € | 41,67 € |
Le pisciniste doit choisir le montant TTC en fonction du niveau de service (type de filtre, taille du bassin, fréquence d’entretien). Le calcul ci‑dessus montre comment obtenir le HT et la TVA à partir du TTC affiché au client.
4. Points de vigilance spécifiques à l’aspiration / brossage
- Durée réelle : indiquer la durée réelle (ex. 1 h 30) même si le devis était exprimé en forfait horaire.
- Matériel : mentionner chaque appareil (aspirateur, brosse) afin d’éviter toute contestation de « prestation non fournie ».
- Exonération : la TVA n’est pas exonérée (article 293 B du CGI) ; il faut donc appliquer le taux normal de 20 %.
---
Questions fréquentes
1. Le client veut une facture plus détaillée (décomposition par matériel).
Réponse : La loi impose seulement la description de la prestation. Vous pouvez ajouter une ligne « Location d’aspirateur » et « Utilisation de brosse », mais chaque ligne doit garder le même taux de TVA 20 % et le total TTC ne doit pas dépasser le prix convenu.
**2. Comment vérifier que le taux de TVA de 20 % est le
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Aspiration et brossage piscine ?
En moyenne 100 à 250 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Aspiration et brossage piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin