Facture Entretien piscine mensuel (pisciniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Entretien piscine mensuel détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’entretien mensuel de piscine (2 h – produits chimiques)
Prestataire : SARL Piscine‑Pro, 12 rue des Cèdres – 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
Client : M. Dupont, 45 avenue du Lac – 13001 Marseille – SIREN 987 654 321
| Champ obligatoire | Exemple exact (entretien mensuel) |
|---|---|
| Date d’émission | 29 07 2026 |
| Numéro de facture | FP‑2026‑07‑00123 (séquentiel, unique) |
| Référence du contrat | CONTRAT‑ENT‑2025‑001 (date de début : 01/09/2025) |
| Période d’exécution | 01/07/2026 – 31/07/2026 |
| Description détaillée | Entretien complet de la piscine : contrôle du pH, dosage du chlore, vérification du système de filtration, nettoyage des parois, mise en place de produits anti‑algues (produits : chlore granulaire, pH‑plus, pH‑moins, algicide). |
| Quantité | 1 prestation mensuelle |
| Prix unitaire HT | 125,00 € (si le TTC est 150 €) ou 291,67 € (si le TTC est 350 €) |
| Taux de TVA | 20 % (code : TVA 20) – applicable aux services d’entretien et aux produits chimiques vendus dans le cadre du service. |
| Montant HT | 125,00 € / 291,67 € |
| Montant TVA | 25,00 € / 58,33 € |
| Montant TTC | 150,00 € / 350,00 € |
| Modalité de paiement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC BNPAFRPP – paiement à 30 jours fin de mois. |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + taux d’intérêt légal (article L441‑6 C CGI). |
| Indemnité forfaitaire de recouvrement | 40,00 € (article L441‑10 C CGI). |
| Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » | N’est pas à reporter car le prestataire dépasse le seuil de franchise en base de TVA (chiffre d’affaires > 85 000 €). |
| Signature | (facultative pour les factures électroniques, mais recommandée). |
Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées complètes du prestataire (nom commercial, adresse, SIREN, TVA intracommunautaire) et du client.
2. Corps : tableau récapitulatif des lignes de facturation (description, quantité, prix HT, TVA, TTC).
3. Pied de page : conditions de règlement, pénalités de retard, indemnité forfaitaire, coordonnées bancaires, mention légale sur le droit de rétractation (non applicable aux
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Entretien piscine mensuel ?
En moyenne 150 à 350 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Entretien piscine mensuel ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin