Facture Installation buse de refoulement (pisciniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Installation buse de refoulement détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’installation d’une buse de refoulement – Cas concret
Prestataire : SARL Piscine‑Pro, 12 R du Lac, 75001 Paris – SIREN 123 456 789 – TVA FR 12 123456789
Client : M. Jean Dupont, 27 avenue des Cèdres, 75012 Paris – N° de client DP‑2026‑001
Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact pour la prestation |
|---|---|
| Numéro de facture | 2026‑00123 |
| Date d’émission | 29/07/2026 |
| Adresse du prestataire | 12 R du Lac, 75001 Paris |
| Adresse du client | 27 avenue des Cèdres, 75012 Paris |
| Numéro SIREN / SIRET | 123 456 789 00012 |
| Code APE | 4332Z (Installation d’équipements de piscine) |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % / jour |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Référence du devis | DEV‑2026‑045 (accepté le 25/07/2026) |
| Mention TVA | TVA 20 % (code 20) – « TVA sur le prix total » |
| Mentions spécifiques | « Installation d’une buse de refoulement modèle X123 – 2 h d’intervention » |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC après mise en demeure de 15 jours |
Structure détaillée de la facture
```text
SARL Piscine‑Pro
Facture n° 2026‑00123 du 29/07/2026
Client : M. Jean Dupont
Adresse : 27 avenue des Cèdres – 75012 Paris
Objet : Installation d’une buse de refoulement modèle X123 (surface piscine 12 m², profondeur 1,5 m)
Détails de la prestation
```
#### Tableau récapitulatif (HT, TVA, TTC)
| Qté | Désignation précise | PU HT (€) | Total HT (€) | TVA 20 % (€) | Total TTC (€) |
|---|---|---|---|---|---|
| 1 | Buse de refoulement X123 + raccords (matériel) | 120,00 | 120,00 | 24,00 | 144,00 |
| 2 h | Main‑d’œuvre – technicien qualifié (tarif 80 €/h) | 80,00 | 160,00 | 32,00 | 192,00 |
| Total | 280,00 | 56,00 | 336,00 |
*Prix de marché observé : 150‑400 € TTC ; la facture ci‑dessus se situe à 336 € TTC, soit dans la fourchette.*
TVA appliquée
- Taux : 20 % (code 20) – applicable à la fois au matériel et à la main‑d’œuvre.
- Calcul : TVA = (Total HT) × 0,20 = 280 € × 0,20 = 56 €.
- Mention exacte à placer sous le tableau : « TVA 20 % – 56,00 € : montant de la TVA collectée ».
Conditions de paiement et pénalités
- Échéance : 30 jours fin de mois (30/08/2026).
- Escompte éventuel : 2 % pour paiement avant le 15/08/2026 (non appliqué ici).
- Pénalité : 10 % du TTC (33,60 €) en cas de retard après mise en demeure de 15 jours.
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Questions fréquentes
1. Comment indiquer la TVA sur la facture ?
Inscrivez le taux exact (20 % pour les prestations de piscinier) dans la colonne « TVA », indiquez le code TVA (20) et reportez le montant de la TVA collectée dans la ligne « TVA ». La mention « TVA 20 % – xx € : montant de la TVA collectée » doit figurer sous le tableau récapitulatif.
2. Que faire si le client demande une remise ?
Appliquez la remise sur le total HT avant
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation buse de refoulement ?
En moyenne 150 à 400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation buse de refoulement ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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