Facture Installation couverture piscine manuelle (pisciniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Installation couverture piscine manuelle détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’installation d’une couverture piscine manuelle
Objet de la prestation : Pose d’une bâche de couverture manuelle (type “Bâche 1,5 m × 3 m”) et de ses accessoires (crochets, sangles, système de fixation) sur la piscine du client. Durée réelle constatée : 4 h. Prix de marché : 400 – 1 000 € TTC.
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Champ | Exemple exact pour cette prestation |
|---|---|
| Nom, raison sociale, forme juridique, adresse du pisciniste | SARL Piscin’Pro, 12 rue des Moulins, 75012 Paris, SIREN 123 456 789 00013 |
| Numéro d’identification | TVA FR 12 123456789 |
| Nom et adresse du client | M. Jean Dupont, 45 avenue du Lac, 13001 Marseille |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | 2026‑07‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date de la prestation | 27 juillet 2026 |
| Description détaillée | Installation d’une bâche de couverture manuelle (1,5 m × 3 m) + accessoires (crochets, sangles, fixation) – 4 h de main‑d’œuvre |
| Quantité / unité | 1 x bâche, 1 x kit accessoires, 4 h de main‑d’œuvre |
| Prix unitaire HT | Bâche 300 € HT, Kit 50 € HT, Main‑d’œuvre 30 € HT / h |
| Montant HT | 300 + 50 + (4 × 30) = 470 € HT |
| Taux de TVA | 20 % (taux normal, article 256 II‑1 du CGI) |
| Montant TVA | 470 × 0,20 = 94 € |
| Montant TTC | 470 + 94 = 564 € |
| Conditions de paiement | 30 jours net à compter de la date de facture, pénalités de retard 10 % + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Mentions légales | Assurance RC Pro n° AX12345, garantie de conformité 2 ans, mention « Facture établie selon les dispositions de l’article L441‑3 du Code du commerce » |
Structure de la facture
```text
[En‑tête] SARL Piscin’Pro – coordonnées – TVA
[Destinataire] M. Jean Dupont – coordonnées
[Corps] Tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus)
[Total] HT – TVA – TTC
[Bas de page] Conditions de paiement, mentions légales, signature
```
TVA appliquée
- Taux : 20 % (standard) – aucune exonération n’est possible car la prestation relève d’une activité de services taxable.
- Base : 470 € HT (matériel + main‑d’œuvre).
- Montant : 94 € de TVA, à reverser à l’État dans la déclaration CA3 du mois suivant la facturation.
Exemple de tableau récapitulatif (format facture)
| Réf. | Description | Qté | PU HT (€) | Montant HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| B001 | Bâche de couverture 1,5 × 3 m | 1 | 300,00 | 300,00 |
| A001 | Kit accessoires (crochets, etc.) | 1 | 50,00 | 50,00 |
| M001 | Main‑d’œuvre – pose | 4 h | 30,00 | 120,00 |
| Total HT |
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Combien coûte Installation couverture piscine manuelle ?
En moyenne 400 à 1000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation couverture piscine manuelle ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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