Facture Installation éclairage LED piscine (pisciniste) : modèle et mentions

Facturation de l’installation d’éclairage LED piscine – Mentions obligatoires, structure et TVA

Vendeur (Pisciniste SARL)

• Raison sociale : Pisciniste LED SARL
• Adresse : 12 Rue des Jardins, 75012 Paris
• SIREN / SIRET : 823 456 789 00012 / 823 456 789 00012 00123
• Code APE : 4332B – Travaux d’installation d’équipements de piscine
• TVA intracom : FR 82 823456789
• Assurance responsabilité civile professionnelle : AXA RC n° 2023‑00123, garantie 10 M €

Client

• Nom / Raison sociale : M. Jean Dupont / Dupont Résidences
• Adresse : 45 Avenue du Lac, 92100 Boulogne‑Billancourt
• Numéro de TVA intracom : FR 33 123456789 (si client assujetti)

Facture

• Numéro : FA‑2026‑0458 (séquentiel, unique, non réutilisable)
• Date : 29 juillet 2026
• Date de la prestation : 20 juillet 2026 (date de fin de l’intervention)
• Conditions de paiement : 30 jours fin de mois, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123)
• Pénalités de retard : 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 C du Code du commerce)

Structure détaillée de la facture

Mentions légales spécifiques à la prestation d’éclairage piscine

1. Objet précis – « Installation complète d’éclairage LED (projecteurs, câblage, transformateur) pour la piscine enterrée de 8 × 4 m, incluant la mise en service et le test de fonctionnement ».

2. Lieu d’exécution – Adresse du chantier (voir client).

3. Délais d’exécution – 12 h réparties sur 1 j. La date de fin (20 /07/2026) doit figurer.

4. Référence au devis – « Devis n° DEV‑2026‑0143 du 10 /07/2026, accepté le 12 /07/2026 ».

5. Clause de garantie – « Garantie de bon fonctionnement 12 mois pièces et main‑d’œuvre, conformément aux articles L. 217‑4 et