Facture Installation margelle piscine (pisciniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Installation margelle piscine détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour la facturation d’une installation de margelle de piscine
| Obligation | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL Piscine‑Design, 12 rue des Étangs, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 – RCS Paris B 123 456 789 – Capital 30 000 € |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 avenue du Lac, 75015 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel) ou « particulier » |
| Numéro de facture | 2026‑07‑00123 (séquentiel, unique) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | 28 juillet 2026 |
| Description précise | Installation de la margelle en pierre naturelle autour de la piscine (diamètre 8 m, profondeur 1,5 m) – pose, nivellement, scellant imperméabilisant – durée 0,4 h. |
| Quantité & unité | 1 prestation (installation complète) |
| Prix unitaire HT | 90,91 € |
| Montant HT | 90,91 € |
| Taux de TVA appliqué | 10 % (taux réduit applicable aux travaux de construction de piscines résidentielles) |
| Montant TVA | 9,09 € |
| Montant TTC | 100,00 € |
| Conditions de paiement | 30 jours à compter de la date de facturation, par virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123). |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑6 du Code de commerce). |
| Mention relative à la TVA | « TVA 10 % – article 278‑0 bis du CGI » |
| Assurance | Attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle – police RC‑2025‑001 (validité jusqu’au 31 12 2027). |
| Signature | (facultative, mais recommandée) |
Structure détaillée de la facture
1. En‑tête : logo, raison sociale, coordonnées, mentions légales (SIREN, RCS, capital).
2. Destinataire : nom, adresse, éventuellement SIREN.
3. Références : numéro de facture, dates d’émission et de réalisation.
4. Corps : tableau récapitulatif (description, quantité, prix HT, TVA, total).
5. Totaux : sous‑total HT, TVA, TTC.
6. Mentions légales : conditions de paiement, pénalités, assurance, mention de TVA.
7. Pied de page : coordonnées bancaires, éventuellement QR‑code paiement.
Application du taux de TVA
L’installation d’une margelle constitue un travail de construction sur un ouvrage de piscine à usage privé. En 2026, le taux de TVA réduit 10 % s’applique (article 278‑0 bis du CGI). Si le client était un professionnel assujetti à la TVA et que la prestation était destinée à la revente, le taux normal de 20 % serait alors requis. La facture doit donc indiquer explicitement le taux appliqué et le montant correspondant.
Exemple de facture (tableau récapitulatif)
| Description | Qté | Unité | Prix HT | TVA (10 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Installation margelle pierre naturelle – pose, nivellement, scellant | 1 | prestation | 90,91 € | 9,09 € | 100,00 € |
| Total HT | 90,91 € | ||||
| TVA 10 % | 9,09 € | ||||
| Total TTC |
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation margelle piscine ?
En moyenne 60 à 140 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation margelle piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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