Facture Installation pompe à chaleur piscine (pisciniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Installation pompe à chaleur piscine détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’installation d’une pompe à chaleur (PAC) pour piscine
Mentions légales obligatoires
| Élément | Obligation | Exemple pour la PAC |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, SIREN/SIRET, TVA intracommunautaire | *Piscinex SARL – 12 rue du Lac – 75000 Paris – SIREN 123 456 789 – FR 33 123456789* |
| Identité du client | Nom, adresse, éventuellement SIREN (B2B) | *M. Jean Dupont – 8 avenue des Roses – 93100 Montreuil* |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique, aucune rupture | *FA‑2026‑0458* |
| Date d’émission | Date de création de la facture | *29/07/2026* |
| Référence du devis / bon de commande | Numéro du devis accepté | *DEV‑2026‑0123* |
| Description détaillée | Nature exacte de la prestation, distinction claire de la PAC (chauffage) | *Installation complète d’une pompe à chaleur air‑eau 12 kW, mise en service, raccordement électrique et hydraulique, réglage du thermostat* |
| Quantité & unité | Unité de mesure (ex. : « unité », « heure ») | *1 unité (PAC) – 32 h de main‑œuvre* |
| Prix unitaire HT | Prix hors taxes par unité | *3 500 € HT (PAC) – 45 € HT/h (main‑œuvre)* |
| Taux de TVA | 20 % pour les équipements de chauffage de piscine (art. 278‑0 II‑1 CGI) | *20 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT | *988 €* |
| Total TTC | Somme HT + TVA | *5 928 €* |
| Mode de règlement | Délai, moyen (virement, chèque) | *Virement sous 30 jours, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Pénalités de retard | Taux légal + indemnité forfaitaire | *Taux de 5 % + 40 €* |
| Mention « TVA collectée » | Obligatoire pour les assujettis | *TVA collectée – 20 %* |
Structure type de la facture
1. En‑tête – coordonnées complètes du vendeur et du client, numéros de facture et de devis.
2. Corps – tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus) avec distinction nette entre le matériel (PAC) et la main‑d’œuvre.
3. Totaux – lignes séparées HT, TVA, TTC.
4. Pied de page – conditions de paiement, pénalités, mentions légales (art. L441‑9 du Code du commerce).
TVA appliquée
La pompe à chaleur de piscine est classée « équipement de chauffage » et bénéficie du taux normal de 20 %. Aucun dispositif d’exonération (art. 293 B CGI) ne s’applique, la facture doit donc comporter la mention « TVA collectée » et le taux exact.
Variante voisine à ne pas confondre : Installation d’une pompe de circulation
- Fonction : assure uniquement le renouvellement de l’eau, aucune capacité de chauffage.
- Choix de la PAC :
- Climat froid ou besoin de température constante (≥ 26 °C) ; la PAC élève la température de l’eau de 5 à 12 °C selon la puissance.
- Efficacité énergétique : COP moyen de 4,5 → 4 kWh d’énergie thermique pour 1 kWh électrique, bien supérieur à la simple circulation qui consomme sans produire de chaleur.
- Conformité réglementaire : depuis le 1 jan
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Installation pompe à chaleur piscine ?
En moyenne 3500 à 7000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation pompe à chaleur piscine ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin