Facture Installation pompe de circulation (pisciniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Installation pompe de circulation détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’installation d’une pompe de circulation de piscine
Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI – version 2026)
| Élément | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Nom, adresse, SIREN, code APE | Piscin’Tech SARL – 12 Rue des Vergers, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – APE 4332Z |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 12 123456789 |
| Identité du client | M. Jean Dupont – 45 Avenue du Lac, 13008 Marseille – SIREN 987 654 321 (si professionnel) |
| Numéro de facture | FACT‑2026‑00123 (séquentiel, aucune rupture) |
| Date d’émission | 29 juillet 2026 |
| Date de la prestation | 27 juillet 2026 (8 h d’installation) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑0456 (accepté le 20 juillet 2026) |
| Description détaillée | Installation d’une pompe de circulation (marque X, modèle Y) incluant : pompe, tuyauterie, raccords, mise en service, test de débit. |
| Quantité / Unité | 1 unité |
| Prix unitaire HT | 800 € (exemple moyen) |
| Montant HT | 800 € |
| Taux de TVA applicable | 10 % (travaux d’installation d’équipement de piscine, taux réduit) |
| Montant TVA | 80 € |
| Montant TTC | 880 € |
| Modalités de paiement | 30 jours fin de mois, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 (exemple) |
| Pénalités de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑3) |
| Mentions légales | « Facture acquittée à réception », « Conformité aux exigences de la norme NF P90‑306 » (sécurité des installations de piscine). |
Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées complètes du pisciniste et du client, numéro de facture, dates.
2. Corps : tableau récapitulatif (quantité, description, prix HT, TVA, TTC).
3. Bas de page : conditions de règlement, pénalités, mentions légales, signature électronique éventuelle.
TVA : pourquoi 10 % et non 20 % ?
En 2026, les travaux d’installation d’équipements liés à une piscine enterrée ou hors-sol sont soumis au taux réduit de 10 % (article 278‑0 bis du CGI). Ce taux s’applique dès lors que la pompe de circulation fait partie intégrante du système de filtration de la piscine, considérée comme un ouvrage de construction. Si la pompe était vendue séparément comme simple matériel de rechange, le taux normal de 20 % serait applicable.
Variantes voisines à ne pas confondre
| Prestation | Prix TTC moyen | Durée | TVA | Pourquoi choisir la pompe de circulation plutôt que la variante |
|---|---|---|---|---|
| Installation pompe à chaleur (PAC) piscine | 3 500 € – 6 500 € | 2 jours | 10 % | La PAC chauffe l’eau ; on la choisit quand la température de baignade doit être maintenue en dehors de la saison estivale. |
| Remplacement simple de la pompe de circulation | 400 € |
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Combien coûte Installation pompe de circulation ?
En moyenne 600 à 1400 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation pompe de circulation ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin