Facture Installation système UV désinfection (pisciniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Installation système UV désinfection détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation de l’Installation d’un Système UV de Désinfection – Obligations, Structure et TVA
1. Mentions légales obligatoires sur la facture
| Mention | Exemple (pour un pisciniste) |
|---|---|
| Nom / raison sociale | SARL *Piscine‑Tech* |
| Adresse du siège | 12 Rue des Étangs, 75012 Paris |
| SIREN / SIRET | 823 456 789 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 82 823456789 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont – 45 Avenue du Lac, 75015 Paris |
| Date de la facture | 29 juillet 2026 |
| Numéro de facture | FT‑2026‑00123 (chronologique, unique) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑0456 |
| Description précise de la prestation | Installation d’un système UV de désinfection (lampe 40 W, ballast, tuyauterie PP‑HDPE, raccords en inox, mise en service) |
| Quantité / unité | 1 installation |
| Prix unitaire HT | 2 350 € |
| Montant HT | 2 350 € |
| Taux de TVA appliqué | 20 % (taux normal) |
| Montant TVA | 470 € |
| Montant TTC | 2 820 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, pénalité de 10 % après 30 jours |
| Mention « Autoliquidation » (si client assujetti) | *Autoliquidation de la TVA – article 283‑2 du CGI* (le cas échéant) |
| Pénalités de retard | 0,20 % du montant TTC par jour de retard |
| Clause de réserve de propriété (facultative) | Le matériel reste la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet. |
2. Structure de la facture
1. En‑tête : coordonnées complètes du prestataire et du client, numéro de facture, date.
2. Objet : « Installation d’un système UV de désinfection – référence devis ».
3. Détail de la prestation :
- Fourniture lampe UV 40 W – 1 000 € HT
- Ballast électronique – 300 € HT
- Tuyauterie PP‑HDPE (10 m) + raccords inox – 250 € HT
- Main‑d’œuvre (14 h × 30 €/h) – 420 € HT
- Mise en service et certification – 380 € HT
4. Totaux : sous‑total HT, TVA à 20 %, total TTC.
5. Modalités de règlement : virement bancaire (IBAN), échéance, pénalités.
3. TVA applicable
- Taux normal 20 % : la plupart des installations d’équipements de désinfection sont soumises au taux plein.
- Taux réduit 10 % : possible uniquement si l’intervention s’inscrit dans un programme de rénovation énergétique d’un bâtiment résidentiel, sous condition d’un agrément de l’État. Dans ce cas, la facture doit comporter la mention « TVA à taux réduit 10 % – art. 278‑0 bis du CGI ».
4. Pourquoi choisir le système UV plutôt que les variantes voisines ?
| Variante | Fonction principale | Pourquoi privilégier le UV ? |
|---|---|---|
| Filtration sable | Élimination des particules > 20 µm | Le UV ne remplace pas la filtration mais agit en complément pour désinfecter l’eau déjà claire. |
| Filtration cartouche | Capture fine (≤ 5 µm) | Le UV ne retient pas les micro‑particules, mais détruit les micro‑organismes, idéal quand la turbidité est déjà maîtrisée. |
| Chauffage électrique | Augmente la température | Le UV ne chauffe pas ; il est choisi quand la température est suffisante mais la qualité microbiologique doit être garantie. |
| Électrolyse sel | Production de chlore on‑site |
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Combien coûte Installation système UV désinfection ?
En moyenne 1500 à 3000 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Installation système UV désinfection ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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