Facture Nettoyage filtre sable (contre-lavage) (pisciniste) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Nettoyage filtre sable (contre-lavage) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires pour le nettoyage filtre sable (contre‑lavage)
| Élément | Obligation légale | Exemple précis (prestation) |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN/SIRET, code APE (4212A – Travaux de construction spécialisés) | *Piscin’Expert SARL, 12 Rue des Lacs, 75012 Paris, SIREN 123 456 789, APE 4212A* |
| Identité du client | Nom, adresse complète (particulier ou entreprise) | *M. Jean Dupont, 45 Avenue du Parc, 75015 Paris* |
| Numéro de facture | Numérotation chronologique et continue | *Facture 2023‑00158* |
| Date d’émission | Jour, mois, année | *29 juillet 2026* |
| Date de la prestation | Doit être précisée si différente de la date d’émission | *28 juillet 2026* |
| Description détaillée | Nature exacte du travail, durée, absence de matériel | *Nettoyage filtre sable (contre‑lavage) – 0,75 h – aucune fourniture* |
| Quantité & unité | Quantité (1) et unité (prestation) | *1 prestation* |
| Prix unitaire HT | Montant hors TVA, arrondi au centime | *136,36 € HT* |
| Taux de TVA applicable | 10 % (taux réduit pour les services d’entretien de piscines) | *10 %* |
| Montant TVA | Calculé sur le prix HT | *13,64 €* |
| Montant TTC | Prix HT + TVA | *150,00 € TTC* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours) et mode (virement, chèque) | *30 jours fin de mois – Virement IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| Mentions légales | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si exonération (non le cas ici) ; assurance responsabilité civile, pénalité de retard (taux légal) | *Assurance RC n° RC‑2026‑00123 – Pénalité de retard 10 % + 5 € forfait* |
Structure de la facture
1. En‑tête : logo, coordonnées, SIREN, mention « TVA 10 % – régime réel simplifié »
2. Bloc client : nom, adresse, éventuellement numéro de TVA intracommunautaire (si client professionnel UE)
3. Corps : tableau récapitulatif (voir ci‑dessus) avec chaque ligne de prestation
4. Totaux : sous‑total HT, TVA, TTC
5. Pied de page : conditions de paiement, pénalités, référence du contrat d’entretien, mentions d’assurance
Application du taux de TVA
Le nettoyage de filtre sable relève de la catégorie « entretien et réparation de piscines », bénéficiant du taux réduit de 10 % depuis la réforme de 2014. Aucun matériel n’étant fourni, la totalité du montant est soumise à ce taux. Le calcul est :
\[
\text{Prix HT} = \frac{\text{Prix TTC}}{1 + \frac{10}{100}} = \frac{150,00}{1,10}=136,36 €
\]
\[
\text{TVA}=150,00-136,36=13,64 €
\]
Exemple de facture (format tableau)
```markdown
| Désignation | Qté | Unité | Prix unitaire HT | TVA (10 %) | Total HT | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|---|
| Nettoyage filtre sable (contre‑lavage) – 0,75 h – aucune fourniture | 1 | prestation | 136,36 € | 13, |
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Combien coûte Nettoyage filtre sable (contre-lavage) ?
En moyenne 80 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Nettoyage filtre sable (contre-lavage) ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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