Facture Pose de cloison en plaques de plâtre double (plâtrier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Pose de cloison en plaques de plâtre double détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Mentions obligatoires sur la facture de pose de cloison en plaques de plâtre double
| Mention | Exemple (entreprise fictive) |
|---|---|
| Identité du prestataire | SARL Plâtre&Co, 12 RUE DU CHÂTEAU, 75001 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 43.33 |
| Identité du client | M. Jean Dupont, 45 AVENUE DE LA LIBERTÉ, 75015 Paris |
| Numéro de facture | Facture 2024‑00123 |
| Date d’émission | 12 mars 2024 |
| Date de la prestation | 10 mars 2024 |
| Description précise | Pose d’une cloison intérieure en plaques de plâtre double BA13 (épaisseur 12 mm) – surface 12 m² – incluant fournitures, main‑d’œuvre, fixation et jointoiement |
| Quantité & unité | 12 m² – unité : m² |
| Prix unitaire HT | 45 € HT / m² |
| Montant HT | 540 € HT |
| Taux de TVA | 20 % (TVA standard) |
| Montant TVA | 108 € |
| Montant TTC | 648 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois – pénalité de retard 10 % / an + indemnité forfaitaire de 40 € |
| Mode de règlement | Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Assurance responsabilité civile | RC n° RC‑2024‑001 (attestation fournie) |
| Mentions légales | « TVA non applicable, article 293 B du CGI » n’apparaît pas car la société est assujettie à la TVA. |
Structure de la facture
1. En‑tête : logos, coordonnées complètes du plâtrier, numéro SIREN, code APE.
2. Référence client : numéro de devis ou de bon de commande (ex. DEV‑2024‑045).
3. Corps : tableau détaillant chaque ligne de prestation (surface, unité, prix HT, TVA).
4. Totaux : sous‑total HT, TVA, TTC.
5. Pied de page : conditions de paiement, pénalités, coordonnées bancaires, mention de l’assurance RC.
Cette structure répond aux exigences de l’article L441‑9 du Code de commerce et garantit la conformité en cas de contrôle fiscal.
TVA applicable
- Taux normal 20 % : la pose de cloison en plaques de plâtre double est une prestation de construction, donc soumise au taux standard.
- Calcul :
- Montant HT = 540 € (12 m² × 45 € HT)
- TVA = 540 € × 0,20 = 108 €
- TTC = 540 € + 108 € = 648 €
Le prestataire doit déclarer la TVA collectée sur le formulaire CA3 et la reverser à l’État dans les délais légaux.
Différence avec la cloison en plaques de plâtre simple (à ne pas confondre)
| Caractéristique | Cloison double (BA13 12 mm) | Cloison simple (BA13 9 mm) |
|---|---|---|
| Isolation phonique | > 45 dB (bonne isolation) | ≈ 30 dB (moins efficace) |
| Résistance mécanique | Supporte jusqu’à 12 kg/m² (suspendus) | Supporte jusqu’à 6 kg/m² |
| Coût moyen TTC | 650‑950 € (selon surface) | 500‑750 € |
| Usage recommandé |
Prestations et tarifs d'un plâtrier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose de cloisons en plâtre (placo) | 25-45 EUR/m² | 20% |
| Pose corniche/moulure plâtre | 15-35 EUR/ml | 20% |
| Doublage thermique (plâtre + isolant) | 35-65 EUR/m² | 5.5% |
| Traitement humidité (enduit spécifique) | 40-80 EUR/m² | 20% |
| Mise en place voile de verre/armature | 8-15 EUR/m² | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur devis/facture - risque pénal
- Mélanger fournitures et pose sans distinction TVA - erreur comptable
- Oublier assurance responsabilité civile - couverture insuffisante sinistre
- Dépasser délai de rétractation sans mention - annulation possible du contrat
Ce que dit la réglementation
Immatriculation Chambre Métiers Artisanat
Obligation pour artisan plâtrier de s'immatriculer CMA. Obtention carte professionnelle. Coût: 200-500€ selon région
Source : Article L.121-1 Code artisanat
Devis obligatoire avant travaux
Devis écrit obligatoire pour travaux >150€ (sauf urgence). Délai rétractation 14 jours pour contrats distance
Source : Article L.111-7 Code monétaire financier
Déclaration préalable/permis construction
Certains travaux (cloisons, modifications structure) nécessitent déclaration préalable ou permis. Responsabilité client mais vérification recommandée
Source : Article L.421-1 Code urbanisme
Le vocabulaire à connaître
- Doublage thermique :
- Technique isolation intérieure: panneau isolant + plaque plâtre collés/fixés mur. Améliore performance thermique
- Faux plafond/Plafond suspendu :
- Plafond non porteur suspendu ossature métallique. Permet intégration gaines, masquage défauts, amélioration acoustique
- Garantie décennale :
- Assurance couvrant défauts construction 10 ans après réception. Obligatoire professionnels. Couvre: fissures, infiltrations, défauts structure
- RGE (Reconnu Garant Environnement) :
- Qualification professionnelle pour travaux efficacité énergétique. Obligatoire accès MaPrimeRénov, éco-PTZ, CEE
- Placo/Placoplatre :
- Marque générique pour plaques de plâtre. Composées de cœur plâtre entre deux feuilles carton. Épaisseurs: 9.5mm, 12.5mm, 15mm
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Pose de cloison en plaques de plâtre double ?
En moyenne 650 à 950 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Pose de cloison en plaques de plâtre double ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin