Facture Newsletter mensuelle (rédacteur freelance) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Newsletter mensuelle détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation d’une newsletter mensuelle – Rédacteur freelance
1. Mentions obligatoires (article L.441‑3 du Code de commerce)
| Mention | Exemple exact pour la newsletter du 01/08/2026 |
|---|---|
| Identité du prestataire | Jean‑Dupont – 12 rue des Lilas – 75012 Paris – France |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Identité du client | Société X – 45 avenue de la République – 69003 Lyon – France |
| Numéro de TVA du client (si assujetti) | FR 55 123456789 |
| Numéro de facture | 2026‑08‑001 |
| Date d’émission | 01/08/2026 |
| Date de la prestation | 01/08/2026 (newsletter du mois d’août) |
| Objet de la facture | Rédaction, mise en forme et diffusion d’une newsletter mensuelle – édition août 2026 |
| Modalités de paiement | Virement bancaire sous 30 jours fin de mois – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L.441‑10) |
| Clause de réserve de propriété | Le document reste la propriété du prestataire tant que le paiement n’est pas intégralement reçu. |
| Déclaration de TVA | TVA au taux normal de 20 % (voir tableau ci‑dessous). |
> Astuce : Le numéro de facture doit être unique et suivre une séquence chronologique sans rupture (ex. 2026‑08‑001, 2026‑08‑002…).
2. Structure détaillée de la facture
1. En‑tête : logo du freelance (facultatif), coordonnées complètes, numéro SIREN, TVA.
2. Coordonnées du client : même format que l’en‑tête.
3. Référence : numéro de facture, date d’émission, période de la prestation.
4. Corps du tableau : description précise de chaque opération liée à la newsletter.
5. Totaux : sous‑total HT, TVA, TTC.
6. Pied de page : conditions de paiement, pénalités, mentions légales.
3. Décomposition tarifaire (exemple concret)
| N° | Description de la prestation | Quantité | Prix unitaire HT (€) | Total HT (€) |
|---|---|---|---|---|
| 1 | Recherche de contenus (sources, veille) | 1 h | 62,50 | 62,50 |
| 2 | Rédaction du texte (structuration, ton) | 0,5 h | 62,50 | 31,25 |
| 3 | Mise en forme & intégration dans le template | 0,5 h | 62,50 | 31,25 |
| Sous‑total HT | 125,00 | |||
| TVA 20 % | 25,00 | |||
| Total TTC | 150,00 |
*Le prix HT a été calculé à 62,50 €/h (taux moyen du marché 80‑200 €/TTC pour 2 h). Le total TTC se situe donc à 150 €, bien dans la fourchette annoncée.*
4. Particularités propres à la newsletter mensuelle
- Périodicité : la facture doit être datée du jour d’envoi de la newsletter (ex. 01/08/2026) et mentionner le mois concerné.
- Éléments de preuve : joindre le fichier PDF de la newsletter ou le lien de diffusion comme annexe ; cela justifie le « objet de la prestation ».
- Réduction éventuelle : si le client accepte un abonnement annuel (12 newsletters), indiquer la remise dans une ligne séparée (ex. « Remise 10 % sur le total HT »).
5. TVA – Cas spécifiques
- Client assujetti FR : facturer la TVA à 20 % et indiquer le numéro de TVA du client.
- Client non assujetti (particulier ou association non soumise) : la TVA reste due par
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Newsletter mensuelle ?
En moyenne 80 à 200 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Newsletter mensuelle ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin