Facture Rédaction case study (1500-2500 mots) (rédacteur freelance) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Rédaction case study (1500-2500 mots) détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation d’une rédaction de case‑study (1500‑2500 mots) – Exemple concret

Client : Société ABC – SAS au capital de 10 000 €, 750 10 Paris, SIREN 123 456 789, code APE 7311Z.

Prestataire : Vous, rédacteur·rice freelance – micro‑entreprise SIREN 987 654 321, code APE 7410Z, TVA FR 98 987654321.

1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du CGI)

Mention obligatoireExemple appliqué à la prestation
1Numéro de facture (séquentiel, unique)Facture 2024‑018
2Date d’émission29/07/2026
3Identité du prestataire (nom, adresse, SIREN, TVA)Jean Dupont, 12 rue de Paris 75002 Paris, SIREN 987 654 321, TVA FR 98 987654321
4Identité du client (nom, adresse, SIREN)ABC SAS, 15 avenue de la République 75010 Paris, SIREN 123 456 789
5Description précise de la prestationRédaction d’un case‑study de 1500‑2500 mots, incluant recherche, interview client, mise en forme et relecture
6Quantité / durée5 heures
7Prix unitaire HT58,33 € / h
8Montant HT291,67 €
9Taux de TVA applicable20 % (régime normal)
10Montant TVA58,33 €
11Montant TTC350,00 €
12Conditions de paiement (délais, pénalités)30 jours net, pénalité de 10 % après 30 jours
13Mode de règlementVirement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
14Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » si micro‑entreprise en franchise de TVA – non applicable ici

2. Structure de la facture

```

[En‑tête]

  • Logo (facultatif)
  • Coordonnées du prestataire
  • Coordonnées du client
  • Numéro et date de facture

[Corps]

  • Tableau détaillé (voir tableau ci‑dessus)
  • Référence du devis (ex : Devis 2024‑005)

[Pied de page]

  • Conditions de paiement
  • Mentions légales (ex : « Conformément à l’article L441‑3 du CGI »)
  • Coordonnées bancaires

```

3. Calcul de la TVA et du total TTC

Le prix du marché pour ce type de case‑study se situe entre 200 € et 500 € TTC.

Nous retenons 350 € TTC pour illustrer :

\[

\text{Montant HT} = \frac{350,00}{1,20}=291,67 €

\]

\[

\text{TVA (20 %)} = 350,00-291,67=58,33 €

\]

Le prix horaire HT est ainsi :

\[

\frac{291,67 €}{5 h}=58,33 €/h

\]

4. Particularités propres à cette prestation

  • Livrable : fichier Word + PDF, nommé `CaseStudy_ABC_2026.docx`.
  • Délai : 7 jours ouvrés à compter de la validation du brief.
  • Clause de révision : une révision de 2 heures incluse, facturable séparément au même taux HT si dépassée.

---

Questions fréquentes

Q1 : Dois‑je appliquer la TVA si je suis en franchise de TVA ?

*R* : Non. En tant que micro‑entrepreneur franchisé, vous devez mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI ». Dans cet exemple, vous avez opté pour le régime réel, donc la TVA s’applique.

Q2 : Comment justifier le prix horaire ?

*R* : Vous pouvez annexer le devis 2024‑005

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Questions fréquentes

Combien coûte Rédaction case study (1500-2500 mots) ?

En moyenne 200 à 500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Rédaction case study (1500-2500 mots) ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.