Facture Rédaction discours/allocution (rédacteur freelance) : modèle et mentions

Facturation d’une prestation de rédaction de discours (freelance)

Prestataire :

Jean‑Dupont – Rédacteur freelance – SASU au capital de 1 000 € – SIREN 123 456 789 – Code APE 9003 B – TVA FR 12 123456789

Client :

Société XYZ – SIREN 987 654 321 – 12 rue des Fleurs, 75008 Paris

Référence devis : D‑2026‑07‑001

Date d’émission de la facture : 20 juillet 2026

Numéro de facture : 2026‑07‑001

Description de la prestation (obligatoire)

Montant total HT : 208,33 €

TVA (taux normal 20 %) : 41,67 €

Montant TTC : 250,00 €

> *Calcul* : TTC = HT × (1 + TVA) → 208,33 € × 1,20 = 250,00 €

Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)

• Nom, adresse et numéro de TVA intracommunautaire du prestataire
• Nom et adresse du client
• Date de la prestation : 15 juillet 2026
• Numéro de facture (séquentiel, aucune rupture)
• Référence du devis (le cas échéant)
• Quantité et nature de la prestation (ex. « Rédaction de discours »)
• Prix unitaire HT et total HT
• Taux de TVA appliqué (20 %) et montant de la TVA
• Montant TTC
• Modalité de paiement : virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) sous 30 jours
• Pénalités de retard : 10 % du montant TTC à défaut de paiement à l’échéance, plus indemnité forfaitaire de 40 € prévue à l’article L441‑10 du Code de commerce
• Clause de médiation : « En cas de litige, les parties conviennent de recourir à la plateforme de médiation du consommateur »
• Date de livraison prévue : 5 jours ouvrés après réception du brief

Structure recommandée de la facture

1. En‑tête (identité complète du prestataire + logo éventuel)

2. Coordonnées du client

3. Références (devis, numéro de facture, date)

4. **Tableau récapitulatif