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Facture Pose carrelage sur sol chauffant (poseur de sols et carrelage) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Pose carrelage sur sol chauffant détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Modèle prêt à l'emploi

Facturer la pose de carrelage sur sol chauffant : mentions obligatoires, structure et TVA

1. Mentions légales obligatoires (articles L441-9 et D441-5 du Code de commerce)

MentionExemple concret
Identité du vendeurSARL *Carrelage & Chaleur*, 12 RUE DES TUILERS, 75012 PARIS – SIREN 823 456 789 – TVA FR 82 823456789
Identité de l’acheteurM. Jean Dupont, 45 AVENUE DE LA LIBERTÉ, 75015 PARIS – SIREN (si professionnel)
Date de la facture12/09/2024
Numéro de facture2024‑09‑00123 (séquentiel, aucune rupture)
Référence du devisDevis n° 2024‑09‑045 (accepté le 08/09/2024)
Description précise de la prestation*Pose de carrelage céramique 30 × 30 cm sur sol chauffant électrique, surface 12 m², utilisation de colle spéciale haute température (type M10), joint à base de silicone résistant à la chaleur*
Quantité / Unité12 m²
Prix unitaire HT58,33 € (hors TVA) – tiré de la fourchette marché 52‑88 € TTC, soit 43,33‑73,33 € HT selon le taux de 20 %
Montant HT700,00 €
Taux de TVA applicable20 % (TVA sur les prestations de services de construction)
Montant TVA140,00 €
Montant TTC840,00 €
Conditions de paiement30 jours net, pénalité de retard 10 % / an + indemnité forfaitaire de 40 €
Mentions liées à la TVA« TVA récupérable, article 257 B du CGI » (si le client est assujetti)
Pénalité de retard*En cas de paiement après le 30/09/2024, une majoration de 10 % sera appliquée*
Rappel du droit de rétractation*Non applicable aux prestations de travaux exécutés dans les 14 jours suivant la signature du devis*

2. Structure type d’une facture

```

[En-tête] – Coordonnées vendeur & acheteur

[Corps] – Référence devis, date, numéro facture

[Tableau] – Détails quantitatifs (surface, prix unitaire HT, total HT)

[Bas de page] – TVA, TTC, conditions de règlement, mentions légales

[Signature] – Optionnelle (recommandée pour les artisans)

```

3. TVA

  • Taux normal 20 % s’applique à la pose de carrelage sur sol chauffant, car il s’agit d’un service de construction.
  • Si vous êtes micro‑entrepreneur avec chiffre d’affaires < 85 000 € (activité de pose), vous devez mentionner « TVA non applicable, article 293 B du CGI » et ne facturez pas la TVA.

4. Pourquoi choisir la pose sur sol chauffant plutôt que les variantes voisines

  • Sol chauffant : nécessite une colle spéciale résistant aux variations de température (ex. colle à base de résine époxy), un joint à haute élasticité et un contrôle de la température de pose (≤ 35 °C).
  • Carrelage mural cuisine : aucune contrainte thermique, colle standard, pose verticale.
  • Sol salle de bain : même support plat mais sans chauffage, on utilise une colle normale et un joint hydrofuge.
  • Terrasse extérieure : support perméable, colle adaptée aux cycles gel‑dégel, joints anti‑glissement.
  • Piscine : support hydrolique, colle imperméable, joint à base de silicone marin.
  • Douche italienne : pente de drainage, colle et joint anti‑slip, souvent sur chape autonivelante.

Choisir la pose sur sol chauffant signifie que le client a déjà installé ou prévoit d’installer un système de chauffage par le sol (hydronique ou électrique) et veut un revêtement compatible, esthétique et durable. La mauvaise utilisation d’une colle standard peut entraîner le décollement du carrelage dès le premier cycle de chauffage.

Questions fréquentes

Q1 : Comment calculer le montant de la TVA si le client est une PME assujettie ?

R : Appliquez le taux de 20 % sur le total HT (ex. 700 €

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Questions fréquentes

Combien coûte Pose carrelage sur sol chauffant ?

En moyenne 52 à 88 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Pose carrelage sur sol chauffant ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.

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