Facture Remplacement carreau vitrerie 30x30 cm (vitrier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Remplacement carreau vitrerie 30x30 cm détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation du remplacement d’un carreau vitrerie 30 × 30 cm (vitrier)

1. Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce – version 2026)

MentionExemple appliqué à la prestation
1Identité du prestataire (nom, forme juridique, adresse du siège, SIREN, code APE, TVA intracommunautaire)SARL Vitrerie Lumineuse, 12 rue des Ateliers, 75012 Paris, SIREN 823 456 789 000 23, APE 4321Z, TVA FR 82 823456789
2Identité du client (nom, adresse)M. Pierre Dupont, 27 avenue Victor Hugo, 75016 Paris
3Date d’émission29 juillet 2026
4Numéro de facture (séquentiel, unique)Facture 2026‑07‑00123
5Description détaillée de la prestationRemplacement d’un carreau vitrerie 30 × 30 cm – fourniture du carreau verre 30 × 30 cm et pose (0,5 h).
6Quantité1 unité (carreau) + 0,5 h de main‑d’œuvre
7Prix unitaire HTCarreau : 15,00 € HT ; Main‑d’œuvre : 30,00 € HT/h → 0,5 h = 15,00 € HT
8Taux de TVA applicable20 % (taux normal) – même pour le matériel et la main‑d’œuvre.
9Montant HT30,00 € HT (15 € carreau + 15 € main‑d’œuvre)
10Montant de la TVA30,00 € × 20 % = 6,00 €
11Montant TTC36,00 € TTC (exemple de facturation « bas de fourchette »)
12Conditions de paiement30 jours fin de mois, Virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123).
13Pénalités de retard10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10).
14Escompte éventuel2 % d’escompte pour paiement avant le 15 mai 2026 (exemple).
15Mention « Facture acquittée » (si paiement reçu)À compléter après règlement.
16Référence du devisDevis 2026‑07‑0456 (accepté le 15 juillet 2026).

2. Structure de la facture

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SARL Vitrerie Lumineuse

12 rue des Ateliers – 75012 Paris

SIREN 823 456 789 000 23 – TVA FR 82 823456789

Facture n° 2026‑07‑00123 du 29/07/2026

Client : M. Pierre Dupont – 27 avenue Victor Hugo – 75016 Paris

Réf. devis : 2026‑07‑0456

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DésignationQtéPU HTTVA

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Carreau verre 30 × 30 cm (fourniture)115,0020 %
Pose – main‑d’œuvre (0,5 h)0,530,0020 %

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Montant HT 30,00 €

TVA (20 %) 6,00 €

Total TTC 36,00 €

Conditions de paiement : 30 jours fin de mois – Virement IBAN FR76…

Pénalités de retard : 10 % TTC + 40 € forfaitaire.

Escompte : 2 % si paiement avant le 15/05/2026.

```

3. TVA – calcul précis

  • Taux normal 20 % s’applique à la fois au verre et à la main

Prestations et tarifs d'un vitrier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Remplacement vitrage simple cassé (fenêtre standard)80-150 EUR20%
Remplacement fenêtre complète PVC400-800 EUR5.5%
Vitrerie de véranda (m²)200-400 EUR/m²5.5%
Remplacement vitrine commerciale500-1500 EUR20%
Remplacement verre de porte d'entrée150-350 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Absence de devis écrit signé: client peut refuser de payer ou contester la facture
  • Facturer sans mentionner les conditions de retrait/remplacement: litiges clients fréquents
  • Ne pas vérifier l'état du bâti avant pose: risque de fissures ou infiltrations d'eau
  • Négliger l'étanchéité des joints: cause infiltrations et moisissures, réclamation garantie décennale

Ce que dit la réglementation

Normes de performance thermique pour rénovation

Double vitrage minimum Uw ≤ 1.6 W/m²K pour bénéficier TVA 5.5%. Triple vitrage recommandé pour performance optimale

Source : Décret 2017-1839 - Réglementation Thermique 2020

Sécurité des vitrages en zones dangereuses

Verre feuilleté obligatoire pour portes, vitrines, baies vitrées accessibles. Résistance aux chocs certifiée

Source : Norme NF EN 12600 et Règles de sécurité

Déclaration d'activité Chambre des Métiers

Tout artisan vitrier doit s'immatriculer à la Chambre des Métiers. Numéro d'immatriculation obligatoire sur documents commerciaux

Source : Loi 96-603 - Article L. 721-1 Code du Commerce

Le vocabulaire à connaître

Quincaillerie :
Ensemble des pièces métalliques (charnières, poignées, serrures, crémones). Doit être compatible avec type de vitrage
Garantie décennale :
Responsabilité légale du vitrier pendant 10 ans pour défauts de construction. Couvre infiltrations, fissures, défauts d'étanchéité
Indice d'affaiblissement acoustique (Rw) :
Mesure en décibels (dB) de la réduction du bruit par le vitrage. Rw = 30 dB = réduction 30 dB du bruit extérieur
Facteur solaire (g) :
Pourcentage de chaleur solaire transmise par le vitrage. g = 0.6 = 60% chaleur transmise. Bas = meilleur en été
Verre teinté :
Verre coloré en masse (bleu, gris, bronze). Réduit transmission lumineuse et chaleur. Esthétique et fonctionnel

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Questions fréquentes

Combien coûte Remplacement carreau vitrerie 30x30 cm ?

En moyenne 45 à 85 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Remplacement carreau vitrerie 30x30 cm ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.