Facture Remplacement double vitrage 60x80 cm (vitrier) : modèle et mentions

Réponse

La facture de Remplacement double vitrage 60x80 cm détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.

Facturation du remplacement de double vitrage 60 × 80 cm

Mentions légales obligatoires

ÉlémentExemple concret (remplacement 60 × 80 cm)
Identité du vendeurVitrier : SARL Vitrerie‑Express, 12 rue du Verre, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – Code APE 4322Z – TVA FR 12 123456789
Identité du clientM. Dupont, 45 avenue des Lilas, 75020 Paris – SIREN 987 654 321 (si professionnel)
Numéro de factureFACT‑2024‑00123 (sérial unique, séquentiel)
Date d’émission12/05/2024
Date de la prestation12/05/2024 (mise en service le même jour)
Description préciseRemplacement du double vitrage 4/12/4 mm – dimensions 60 × 80 cm – pose et étanchéité incluses
Quantité1 unité
Prix unitaire HT150 € (hors TVA) – calculé à partir du tarif moyen 180‑280 € TTC, soit 20 % de TVA = 30 € de TVA, 150 € HT)
Montant HT150 €
Taux de TVA20 % (TVA collectée – art. 293 B CGI)
Montant TVA30 €
Montant TTC180 €
Conditions de paiement30 jours fin de mois – escompte 2 % si paiement avant le 30/05/2024
Pénalités de retard10 % du TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10)
Mode de règlementVirement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 – BIC AGRIFRPP
Mention « TVA non applicable »N/A (TVA collectée)
Référence du devisDevis 2024‑0456 signé le 10/05/2024

Structure de la facture

1. En‑tête : logo, coordonnées complètes du vitrier, numéro SIREN, TVA intracommunautaire.

2. Corps : tableau détaillant chaque ligne de prestation (description, quantité, prix HT, TVA, TTC).

3. Total : récapitulatif HT, TVA, TTC clairement séparés.

4. Bas de page : conditions de règlement, pénalités de retard, mentions légales, signature ou cachet.

TVA appliquée

  • Taux normal de 20 % (art. 293 B du CGI) pour les travaux de vitrerie.
  • Le montant HT (150 €) × 20 % = 30 € de TVA, total TTC = 180 €.
  • La facture doit comporter le numéro de TVA du prestataire et le taux appliqué.

Pourquoi choisir le vitrage 60 × 80 cm plutôt que le 120 × 150 cm ?

  • Dimension standard des fenêtres de chambres ou petits salons en logement collectif ; adaptation sans modification du châssis.
  • Coût maîtrisé : le prix TTC moyen 180‑280 € contre 320‑460 € pour le 120 × 150 cm, soit une économie de

Prestations et tarifs d'un vitrier

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Remplacement vitrage simple cassé (fenêtre standard)80-150 EUR20%
Pose double vitrage (fenêtre 1.2m x 1.5m)250-450 EUR5.5%
Remplacement fenêtre complète PVC400-800 EUR5.5%
Vitrage sécurisé/feuilleté (m²)150-300 EUR/m²20%
Remplacement vitrine commerciale500-1500 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Ne pas vérifier les normes de sécurité du vitrage (résistance thermique, acoustique): peut causer rejet par assurance
  • Absence de devis écrit signé: client peut refuser de payer ou contester la facture
  • Facturer sans mentionner les conditions de retrait/remplacement: litiges clients fréquents
  • Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation énergétique: redressement fiscal possible

Ce que dit la réglementation

Droit de rétractation client

14 jours pour contrats distance, 7 jours pour démarchage à domicile. Acompte remboursable intégralement

Source : Article L. 221-18 Code de la consommation

Affichage des tarifs TTC

Tous les prix doivent être affichés TTC. Mention TVA obligatoire. Tarif horaire doit être transparent

Source : Article L. 112-1 Code de la consommation

Obligation de devis écrit avant travaux

Devis doit mentionner: prix TTC, délai d'exécution, conditions de paiement, garanties, droit de rétractation. Valable 30 jours minimum

Source : Loi Châtel 2006 - Article L. 111-1 Code de la consommation

Le vocabulaire à connaître

Double vitrage :
Ensemble de deux vitres séparées par une lame d'air ou de gaz (argon, krypton). Améliore isolation thermique et acoustique. Notation: 4-12-4 (épaisseur verre-lame-verre)
Quincaillerie :
Ensemble des pièces métalliques (charnières, poignées, serrures, crémones). Doit être compatible avec type de vitrage
Garantie décennale :
Responsabilité légale du vitrier pendant 10 ans pour défauts de construction. Couvre infiltrations, fissures, défauts d'étanchéité
Indice d'affaiblissement acoustique (Rw) :
Mesure en décibels (dB) de la réduction du bruit par le vitrage. Rw = 30 dB = réduction 30 dB du bruit extérieur
Facteur solaire (g) :
Pourcentage de chaleur solaire transmise par le vitrage. g = 0.6 = 60% chaleur transmise. Bas = meilleur en été

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Questions fréquentes

Combien coûte Remplacement double vitrage 60x80 cm ?

En moyenne 180 à 280 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Remplacement double vitrage 60x80 cm ?

10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.