Facture Remplacement vitre aquarium (vitrier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement vitre aquarium détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement de vitre d’aquarium – exigences légales et mise en forme
Mentions obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce, décret 2023‑1156)
| Élément | Obligation | Exemple pour l’aquarium |
|---|---|---|
| Identité du vendeur | Raison sociale, forme juridique, capital, SIREN, adresse du siège, TVA intracom. | *Vitrier‑Aquarium SARL, 750 € capital, SIREN 842 123 456, 12 rue du Port, 75002 Paris, FR 84 842123456* |
| Identité du client | Nom, prénom ou raison sociale, adresse, TVA le cas échéant. | *M. Jean Dupont, 45 avenue des Fleurs, 69003 Lyon* |
| Date de la facture | JJ/MM/AAAA – doit être postérieure à la prestation. | *29/07/2026* |
| Numéro de facture | Séquentiel, aucune rupture. | *FA‑2026‑00157* |
| Référence de la prestation | Code interne ou libellé précis. | *REM‑VIT‑AQ‑001* |
| Description détaillée | Nature, quantité, caractéristiques techniques. | *Remplacement d’une vitre d’aquarium extra‑claire, dimensions 120 × 80 cm, épaisseur 8 mm* |
| Quantité & unité | Nombre d’unités, unité de mesure. | *1 pièce* |
| Prix unitaire HT | Prix hors taxes, arrondi au centime. | *260,00 € HT* |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal) – la vitre d’aquarium n’est pas un bien de première nécessité. | *20 %* |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT. | *52,00 €* |
| Total TTC | HT + TVA. | *312,00 € TTC* |
| Conditions de paiement | Délai (ex. 30 jours fin de mois) et pénalités de retard (taux légal + 10 %). | *30 jours, pénalité 10,00 %* |
| Mentions légales | “TVA non applicable, article 293 B du CGI” si exonération (non le cas ici). | – |
| Mode de règlement | Virement, chèque, CB – IBAN/Swift si virement. | *IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
Structure recommandée de la facture
```text
[En-tête] – Logo, coordonnées du vitrier
[Référence facture] – FA‑2026‑00157
[Date] – 29/07/2026
[Client] – M. Jean Dupont, 45 avenue des Fleurs, 69003 Lyon
[Objet] – Remplacement de vitre d’aquarium (extra‑claire, 120×80 cm, 8 mm)
[Quantité] – 1 pièce
[PU HT] – 260,00 €
[Montant HT] – 260,00 €
[TVA 20 %] – 52,00 €
[Total TTC] – 312,00 €
[Conditions de paiement] – 30 jours fin de mois, pénalité 10 % TTC
[IBAN] – FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123
```
TVA : taux normal et justification
Le remplacement d’une vitre d’aquarium constitue une prestation de service liée à un bien d’usage domestique non classé en catégorie « logement social ». Le taux de 20 % s’applique conformément à l’article 278‑0 II‑1° du CGI. Aucun taux réduit (10 % ou 5,5 %) n’est autorisé, même si le client est un particulier, car le verre n’est pas considéré comme « matériel de première nécessité ».
Variantes voisines à ne pas confondre
| Variante | Caractéristique | Quand la choisir plutôt que l’aquarium |
|---|---|---|
| Vitre simple 60 × 80 cm | Taille standard, verre float, épaisseur 5 mm | Petits meubles ou vitrines où la visibilité maximale n’est pas critique. |
| Vitre simple 120 × 150 cm | Plus grande, même épaisseur 5 mm | Portes-fenêtres ou |
Prestations et tarifs d'un vitrier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement vitrage simple cassé (fenêtre standard) | 80-150 EUR | 20% |
| Remplacement fenêtre complète PVC | 400-800 EUR | 5.5% |
| Remplacement vitrine commerciale | 500-1500 EUR | 20% |
| Remplacement verre de porte d'entrée | 150-350 EUR | 20% |
| Pose double vitrage (fenêtre 1.2m x 1.5m) | 250-450 EUR | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de devis écrit signé: client peut refuser de payer ou contester la facture
- Facturer sans mentionner les conditions de retrait/remplacement: litiges clients fréquents
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur le devis: expose à responsabilité pénale
- Ne pas vérifier les normes de sécurité du vitrage (résistance thermique, acoustique): peut causer rejet par assurance
Ce que dit la réglementation
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC minimum 1 million EUR. Attestation à jour obligatoire. Absence = interdiction d'exercer
Source : Directive 2005/36/CE - Loi Macron 2015
Droit de rétractation client
14 jours pour contrats distance, 7 jours pour démarchage à domicile. Acompte remboursable intégralement
Source : Article L. 221-18 Code de la consommation
Affichage des tarifs TTC
Tous les prix doivent être affichés TTC. Mention TVA obligatoire. Tarif horaire doit être transparent
Source : Article L. 112-1 Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Mastic/Joint silicone :
- Matériau d'étanchéité entre verre et cadre. Assure imperméabilité et stabilité. Durée de vie: 15-20 ans
- Quincaillerie :
- Ensemble des pièces métalliques (charnières, poignées, serrures, crémones). Doit être compatible avec type de vitrage
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale du vitrier pendant 10 ans pour défauts de construction. Couvre infiltrations, fissures, défauts d'étanchéité
- Indice d'affaiblissement acoustique (Rw) :
- Mesure en décibels (dB) de la réduction du bruit par le vitrage. Rw = 30 dB = réduction 30 dB du bruit extérieur
- Facteur solaire (g) :
- Pourcentage de chaleur solaire transmise par le vitrage. g = 0.6 = 60% chaleur transmise. Bas = meilleur en été
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement vitre aquarium ?
En moyenne 150 à 320 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement vitre aquarium ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin