Facture Remplacement vitre photochromique (vitrier) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement vitre photochromique détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement d’une vitre photochromique
1. Mentions légales obligatoires (article L441‑9 du Code de commerce)
| Mention | Exemple appliqué à la prestation |
|---|---|
| Nom, raison sociale, adresse et SIREN du vitrier | SARL Vitro‑Tech, 12 Rue du Verre, 75012 Paris – SIREN 823 456 789 |
| Code APE / NAF | 4321 Z – Travaux d’installation de menuiseries et de glaces |
| Numéro de facture (séquentiel) | FACT‑2026‑01584 |
| Date de facturation | 29/07/2026 |
| Date de la prestation | 28/07/2026 |
| Identité du client (nom, adresse, SIREN le cas échéant) | M. Dupont Pierre, 45 Avenue des Lilas, 75019 Paris |
| Description détaillée | *Remplacement d’une vitre photochromique 100 × 150 mm, épaisseur 6 mm, intégrée dans cadre aluminium, avec raccordement au système de commande manuel* |
| Quantité | 1 |
| Prix unitaire HT | 350,00 € (exemple moyen du fourchette 280‑450 € TTC) |
| Montant HT | 350,00 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (taux normal pour les vitrages) |
| Montant TVA | 70,00 € |
| Total TTC | 420,00 € |
| Modalités de paiement | Virement bancaire sous 30 jours, IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123 |
| Pénalités de retard | 10 % du total TTC + indemnité forfaitaire de 40 € dès le jour suivant l’échéance |
| Escompte éventuel | 2 % d’escompte pour paiement à 15 jours |
| Assurance RC Pro | Attestation RC Pro n° RC‑2026‑00123 valide jusqu’au 31/12/2026 |
| Référence du devis | Devis #2026‑D‑0987 signé le 20/07/2026 |
> Note : La facture doit être établie en euros, avec les montants exprimés en HT, TVA et TTC séparément.
2. Structure type de la facture
1. En‑tête : identité complète du vitrier (logo, coordonnées, SIREN, APE).
2. Destinataire : coordonnées du client.
3. Corps : tableau récapitulatif (voir tableau ci‑dessus).
4. Pied de page : conditions de règlement, pénalités, mentions légales (article L441‑3, TVA, assurance).
3. TVA spécifique à la vitre photochromique
La vitre photochromique est considérée comme un produit de construction et relève du taux normal de 20 % (art. 278‑0 II‑1° du CGI). Aucun taux réduit ne s’applique, même si le vitrage possède des propriétés d’auto‑ombrage. Le taux doit être indiqué en toutes lettres (« taux de TVA : 20 % ») et le montant de la TVA calculé à partir du prix HT.
4. Pourquoi choisir la vitre photochromique plutôt que les variantes voisines
| Variante | Caractéristique principale | Situation d’usage inappropriée |
|---|---|---|
| Vitre simple 60 × 80 cm | Taille |
Prestations et tarifs d'un vitrier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement vitrage simple cassé (fenêtre standard) | 80-150 EUR | 20% |
| Remplacement fenêtre complète PVC | 400-800 EUR | 5.5% |
| Remplacement vitrine commerciale | 500-1500 EUR | 20% |
| Remplacement verre de porte d'entrée | 150-350 EUR | 20% |
| Vitrage thermique haute performance (m²) | 180-350 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de devis écrit signé: client peut refuser de payer ou contester la facture
- Facturer sans mentionner les conditions de retrait/remplacement: litiges clients fréquents
- Facturer TVA 20% au lieu de 5.5% sur rénovation énergétique: redressement fiscal possible
- Oublier d'assurer les matériaux en transit: perte financière en cas de casse
Ce que dit la réglementation
Affichage des tarifs TTC
Tous les prix doivent être affichés TTC. Mention TVA obligatoire. Tarif horaire doit être transparent
Source : Article L. 112-1 Code de la consommation
Obligation de devis écrit avant travaux
Devis doit mentionner: prix TTC, délai d'exécution, conditions de paiement, garanties, droit de rétractation. Valable 30 jours minimum
Source : Loi Châtel 2006 - Article L. 111-1 Code de la consommation
Garantie décennale obligatoire
Vitrier responsable des défauts de construction pendant 10 ans. Doit être assuré. Mention obligatoire sur devis et facture
Source : Article 1792 Code Civil
Le vocabulaire à connaître
- Facteur solaire (g) :
- Pourcentage de chaleur solaire transmise par le vitrage. g = 0.6 = 60% chaleur transmise. Bas = meilleur en été
- Verre teinté :
- Verre coloré en masse (bleu, gris, bronze). Réduit transmission lumineuse et chaleur. Esthétique et fonctionnel
- Pose en tunnel :
- Installation du vitrage dans l'épaisseur du mur. Technique courante en rénovation, meilleure isolation thermique
- Double vitrage :
- Ensemble de deux vitres séparées par une lame d'air ou de gaz (argon, krypton). Améliore isolation thermique et acoustique. Notation: 4-12-4 (épaisseur verre-lame-verre)
- Coefficient Uw :
- Indice de performance thermique d'une fenêtre (W/m²K). Plus bas = meilleure isolation. Uw ≤ 1.3 = très performant pour rénovation
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement vitre photochromique ?
En moyenne 280 à 450 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement vitre photochromique ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin