Facture Remplacement tuyau descente (zingueur) : modèle et mentions
Réponse
La facture de Remplacement tuyau descente détaille la prestation et les fournitures, le taux de TVA et les mentions légales obligatoires.
Facturation du remplacement de tuyau de descente – Zingueur
Mentions obligatoires (article L441-9 du Code de commerce)
| Élément | Exemple concret |
|---|---|
| Nom et forme juridique du prestataire | Zinguerie Alpes SARL |
| Adresse du siège | 12 Rue des Alpes, 74000 Annecy |
| Numéro SIREN / SIRET | 842 123 456 00012 |
| Numéro de TVA intracommunautaire | FR 84 842123456 |
| Nom et adresse du client | M. Pierre Dupont, 8 Allée du Lac, 74960 Seynod |
| Date d’émission | 12 mai 2026 |
| Numéro de facture | FA‑2026‑00123 (séquentiel et unique) |
| Référence du devis | DEV‑2026‑0456 |
| Description détaillée de la prestation | Remplacement du tuyau de descente d’évacuation d’eau pluviale, incluant la dépose, le nettoyage du point d’ancrage, la pose d’un nouveau tuyau en zinc Ø 100 mm et la remise en état du joint de fixation. |
| Quantité / durée | 2,5 h de main‑d’œuvre + 1 tuyau Ø 100 mm |
| Prix unitaire HT | 120 € / h (main‑d’œuvre) – 45 € HT (tuyau) |
| Montant HT | 345 € |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard) |
| Montant TVA | 69 € |
| Montant TTC | 414 € |
| Conditions de paiement | 30 jours fin de mois, virement bancaire (IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123) |
| Pénalité de retard | 10 % du montant TTC + indemnité forfaitaire de 40 € (article L441‑10) |
| Assurance responsabilité civile professionnelle | RC Pro n° RC‑2025‑00123 – AXA Assurance |
| Mentions légales | « Facture établie conformément aux dispositions de l’article L441‑3 du Code de commerce » |
Structure de la facture
1. En‑tête – Logo, coordonnées complètes du zingueur et du client, numéro de facture et date.
2. Objet – Référence du devis et libellé précis de la prestation.
3. Détail des prestations – Tableau récapitulatif (quantité, unité, prix HT, TVA, total HT).
4. Totaux – Sous‑total HT, TVA, TTC clairement séparés.
5. Pied de page – Conditions de paiement, pénalités de retard, assurance, mentions légales et coordonnées bancaires.
TVA : calcul exact pour le remplacement du tuyau
- Main‑d’œuvre : 2,5 h × 120 € HT = 300 € HT
- Matériel (tuyau) : 45 € HT
- Total HT = 345 €
- TVA 20 % = 345 € × 0,20 = 69 €
- Total TTC = 345 € + 69 € = 414 €
Le tarif du marché (350‑700 € TTC) est respecté : la facture présentée se situe dans la fourchette basse, justifiée par le tarif horaire moyen du secteur (120 €/h) et le coût réel du matériel.
Exemple de tableau récapitulatif
| Description | Qté | Unité | Prix HT | TVA (20 %) | Total TTC |
|---|---|---|---|---|---|
| Main‑d’œuvre – remplacement tuyau | 2,5 | h | 120 € | 60 € | 300 € |
| Tuyau zinc Ø 100 mm | 1 | unité | 45 € | 9 € | 54 € |
| Total | 345 € | 69 € | 414 € |
Questions fréquentes
1. Pourquoi la facture doit‑elle mentionner le numéro de TVA même si je suis micro‑entrepreneur ?
Le régime micro‑entrepreneur ne permet pas de récupérer la TVA, mais la mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » doit être explicitement indiquée. Si vous êtes assujetti à la TVA (ex. SARL), le numéro intracommunautaire est obligatoire.
2. Puis‑je appliquer un taux de TVA réduit pour le matériel de zinguerie ?
Non. Le zinc est considéré comme un matériau de construction standard ; le taux applicable est donc le taux normal de 20 %. Seules les fournitures d’énergie ou certains travaux de rénovation énergétique bénéficient d’un taux réduit.
Prestations et tarifs d'un zingueur
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Pose tuyaux de descente (au mètre linéaire) | 35-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Pose chéneaux/noues zinc | 80-150 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
| Fourniture zinc brut (feuille/bobine) | 8-15 EUR/kg | 20% |
| Diagnostic/visite de chantier | 0-150 EUR | 20% |
| Pose écrans/grilles de protection | 30-60 EUR/ml | 20% (ou 5.5% rénovation) |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Facturer sans numéro SIRET/TVA : facture invalide, client ne peut pas déduire TVA
- Oublier déclaration d'accident du travail : risque social/pénal pour artisan
- Facturer sans mention assurance RCP : client ne peut pas vérifier couverture
- Ne pas vérifier TVA applicable : confusion entre 20% et 5.5% sur rénovation (perte 14.5% de marge)
Ce que dit la réglementation
Devis écrit obligatoire >1500€ HT
Devis détaillé, signé, remis client avant travaux. Doit mentionner prix, délai, conditions paiement, droit rétractation.
Source : Article L111-1 Code monétaire et financier
Droit de rétractation 14 jours
Client peut annuler contrat 14 jours après signature sans pénalité (sauf travaux commencés). Mention obligatoire sur devis.
Source : Article L221-18 Code de la consommation
Sécurité en hauteur : normes CNAM
Travail >2m : harnais, ancrage, formation obligatoires. Zingueur responsable sécurité équipes. Inspection annuelle équipements.
Source : Code du travail - Articles R4321 et suivants
Le vocabulaire à connaître
- Arêtier :
- Arête saillante formée par deux pentes toiture (angle sortant). Élément zinc de protection. Opposé à noue.
- Soudure à froid :
- Technique zinc : joint sans chaleur, par pliage/écrasement. Moins durable que soudure à chaud. Utilisée pour petites réparations.
- Patine :
- Couche grise/blanche formée par oxydation zinc. Protège métal naturellement. Apparaît 6-12 mois après pose. Normale et bénéfique.
- Débord de toit :
- Partie toiture qui dépasse murs. Minimum 30-50cm. Protège façade eau pluie. Zingueur doit dimensionner gouttières en conséquence.
- Pente minimale :
- Inclinaison minimum pour écoulement eau sans stagnation. Zinc : 3-5% minimum. Moins = risque infiltration/corrosion.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement tuyau descente ?
En moyenne 350 à 700 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement tuyau descente ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin