Mentions obligatoires facture Création charpente pergola (charpentier)
Réponse
La facture de Création charpente pergola doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : création d’une charpente pergola (bois massif traité)
| Élément | Obligation légale (art. L441‑9 et suivants C CGI) | Exemple appliqué à la pergola |
|---|---|---|
| Identité du prestataire | Nom, raison sociale, forme juridique, adresse du siège, numéro SIREN/SIRET, code NAF/APE, RCS ou RM, TVA intracommunautaire. | Charpente & Co SARL, 12 rue des Charpentiers, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 – NAF 4332Z – TVA FR 12 123456789 |
| Identité du client | Nom ou dénomination, adresse, numéro de TVA le cas échéant. | M. Pierre Durand, 45 avenue du Soleil, 75016 Paris |
| Date d’émission | Jour, mois, année. | 29 /07 /2026 |
| Numéro de facture | Séquentiel, unique dans l’exercice. | 2026‑00123 |
| Référence du devis ou du bon de commande | Obligatoire si le devis a été accepté. | Devis‑2026‑045 |
| Description précise de la prestation | Doit permettre d’identifier le service rendu. | *Création d’une charpente pergola en bois massif traité, dimensions 4 m × 3 m, hauteur 2,5 m, finition lasure naturelle, montage complet y compris fixation au sol et traitement anti‑insectes.* |
| Quantité / durée | Unité de mesure (heure, m², etc.). | 8 h de travail (main‑d’œuvre). |
| Prix unitaire HT | Prix hors taxes, indiqué par unité. | 75 € HT/h (main‑d’œuvre) – 450 € HT (matériaux). |
| Montant total HT | Somme des lignes HT. | 600 € HT. |
| Taux de TVA applicable | 20 % (TVA standard) sauf cas d’exonération. | 20 %. |
| Montant de la TVA | Calculé sur le total HT. | 120 € TVA. |
| Montant TTC | Total à payer. | 720 € TTC (dans la fourchette 600‑1500 € TTC). |
| Conditions de paiement | Délai, mode, pénalités de retard (taux légal + 10 %). | *Paiement à 30 jours fin de mois, virement bancaire. Pénalités : 10 % + taux d’intérêt légal.* |
| Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement | 40 € si retard de paiement. | *Appliquée automatiquement.* |
| Mention “TVA non applicable, article 293 B du CGI” | Seulement si exonération. *Non applicable ici.* | — |
| Mentions spécifiques à la pergola | Nature du bois, traitement, garantie décennale. | *Bois massif traité (pin sylvestre classe 4), garantie décennale sur la structure.* |
Pourquoi choisir une pergola en bois massif traité ?
- Esthétique et intégration paysagère : La pergola offre une structure ouverte qui crée un espace ombragé tout en conservant la visibilité du jardin, contrairement à un carport qui protège un véhicule et se veut plus fonctionnel et fermé.
- Utilisation polyvalente : Idéale pour aménager un coin repas extérieur, un salon de jardin ou un espace de détente. La charpente bois massif (sans la notion de pergola) désigne généralement une structure porteuse (toiture, plancher) sans l’aspect “ouverture” et sans les lattes de lames orientées.
- Contraintes techniques : La pergola nécessite un traitement anti‑insectes et une résistance aux intempéries (classe 4), alors qu’une charpente bois massif standard peut être laissée brute ou simplement traitée contre l’humidité, et un carport requiert une portée plus importante et des exigences de charge de neige différentes.
- Coût et délai : La fourchette tarifaire 600‑1500 € TTC (8 h de main‑d’œuvre) correspond à la modeste complexité de montage d’une pergola de dimensions standards (4 × 3 m). Un carport ou une charpente bois massif de même surface peut dépasser largement ce budget en raison de la nécessité de poutres plus lourdes, de fondations renforcées et d’une finition plus robuste.
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Questions fréquentes
1. Puis‑je facturer la pergola en séparant matériaux et main‑d’œuvre ?
Oui. La loi impose la transparence : chaque ligne (matériaux, main‑d’œuvre) doit être détaillée avec son prix HT, son taux de TVA et son total. Le client pourra ainsi vérifier que le prix total (600
Prestations et tarifs d'un charpentier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Charpente pour pergola/abri de jardin | 40-100 EUR/m² | 20% |
| Charpente bois traditionnelle (fermes, pannes, chevrons) | 80-150 EUR/m² | 20% |
| Charpente métallique (acier galvanisé) | 120-200 EUR/m² | 20% |
| Charpente pour extension/surélévation | 100-180 EUR/m² | 5.5% ou 20% |
| Rénovation/Renforcement de charpente existante | 70-140 EUR/m² | 5.5% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier la conformité du bâtiment aux normes de construction (DTU 31.2 pour charpente bois)
- Facturer la dépose d'ancienne charpente au même taux que la pose neuve
- Oublier de demander l'attestation d'assurance décennale du client avant signature du devis
- Facturer sans TVA réduite 5.5% alors que les conditions sont réunies (rénovation logement >2 ans)
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire
Responsabilité de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage. Assurance décennale obligatoire. Attestation à fournir au client
Source : Article 1792 du Code civil
Respect des DTU (Documents Techniques Unifiés)
Normes de conception et d'exécution obligatoires. Non-respect peut entraîner refus de prise en charge par assurance décennale
Source : DTU 31.2 pour charpente bois, DTU 32.1 pour charpente métallique
Devis obligatoire et détaillé
Devis écrit obligatoire avant travaux. Doit mentionner prix, délais, conditions de paiement, TVA applicable, conditions générales de vente
Source : Article L.111-7 du Code monétaire et financier
Le vocabulaire à connaître
- Tirant :
- Pièce de bois ou métal reliant deux points pour reprendre une traction. Renforce la structure
- DTU (Document Technique Unifié) :
- Normes de conception et d'exécution obligatoires en France. Référence pour conformité des travaux
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale de 10 ans pour dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à destination
- Ossature bois :
- Structure complète en bois pour construction. Murs, planchers, toiture formant l'enveloppe du bâtiment
- Zinguerie :
- Ensemble des éléments de toiture en zinc ou acier galvanisé. Gouttières, tuyaux, faîtages
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Création charpente pergola ?
En moyenne 600 à 1500 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Création charpente pergola ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin