Mentions obligatoires facture Vente cartes postales et posters (commerçant boutique)
Réponse
La facture de Vente cartes postales et posters doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture : Vente de cartes postales et de posters
En boutique spécialisée dans la vente de cartes postales et de posters, chaque opération de 0,25 h (vente au comptoir ou en ligne) doit être justifiée par une facture conforme au Code général des impôts (CGI) et au Livre des procédures fiscales (LPF) en vigueur en 2026. Les mentions suivantes sont indispensables ; toute omission expose le commerçant à une majoration de 10 % du montant de la TVA (article 289 du CGI).
| N° | Mention obligatoire | Exemple précis pour cartes postales/posters |
|---|---|---|
| 1 | Date de la facture | 29/07/2026 |
| 2 | Numéro de facture (séquentiel) | FACT‑2026‑00123 |
| 3 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse du magasin, SIREN, code NAF = 4775Z) | Boutique « Poste‑Art », 12 rue du Port, 75001 Paris, SIREN 123 456 789, NAF 4775Z |
| 4 | Identité de l’acheteur (nom, adresse) | M. Dupont Jean, 45 av. des Champs‑Élysées, 75008 Paris |
| 5 | Description précise du bien vendu | Cartes postales – « Tour Eiffel – Série 2026 », 100 mm × 150 mm, impression UV, 1 unité ; Poster – « Affiche « Paris by Night » », 60 cm × 90 cm, papier mat, 1 unité |
| 6 | Référence produit ou code article interne | Ref CP‑EFT‑2026‑001 / Ref PO‑PN‑2026‑015 |
| 7 | Quantité et prix unitaire hors TVA | 1 × 2,50 € HT (postale) ; 1 × 15,00 € HT (poster) |
| 8 | Taux de TVA applicable (10 % pour les biens culturels, 20 % pour les posters non‑culturels) | TVA 10 % sur la carte postale, TVA 20 % sur le poster |
| 9 | Montant total TTC | 2,75 € TTC (carte) + 18,00 € TTC (poster) = 20,75 € TTC |
| 10 | Conditions de paiement (ex. paiement immédiat, moyen de paiement) | Paiement comptant par carte bancaire – autorisation n° 987654321 |
| 11 | Mention « TVA non applicable, article 293 B du CGI » le cas échéant (ex. vente à un client étranger hors UE) | — |
| 12 | Mentions légales relatives à la garantie légale de conformité (5 ans) | « Conformité garantie 5 ans, article L.217‑4 du Code de la consommation » |
| 13 | Indication du droit de rétractation (si vente à distance) | « Délai de rétractation de 14 jours, formulaire disponible à l’adresse … » |
| 14 | Numéro de compte bancaire ou IBAN (pour factures à crédit) | — (non requis pour paiement immédiat) |
Pourquoi choisir la vente de cartes postales et de posters ?
- Public touristique : les cartes postales sont achetées par les visiteurs comme souvenirs ; elles sont imprimées en petite série, prix moyen 2–5 € TTC, ce qui les rend accessibles à la clientèle de passage.
- Valeur décorative : les posters, souvent plus grands (30 × 45 cm à 70 × 100 cm) et à thème artistique, se vendent entre 10 € et 25 € TTC, répondant à une demande de décoration intérieure ou de support publicitaire.
- Différence avec les cartes de vœux : les cartes de vœux sont saisonnales (Novembre–Décembre), comportent un message de félicitations et sont soumises à une TVA de 5,5 % (produits culturels) uniquement lorsqu’elles sont « personnalisées ». En revanche, les cartes postales et posters sont non‑personnalisés, vendus toute l’année, et leur TVA dépend du type de support (10 % ou 20 %).
- Gestion de stock : les cartes postales sont stockées en gros (ex. 500 unités par modèle) et se renouvellent chaque mois, alors que les cartes de vœux sont commandées en prévision d’une période de 2 mois. La facturation des postes postaux/posters nécessite donc l’indication précise du code article et du taux de TVA qui diffèrent de ceux des cartes de vœux.
FAQ
**1. Dois‑je mentionner le taux de TVA « 10 % »
Prestations et tarifs d'un commerçant boutique
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Vente de produits de détail | Marge 30-50% | 20% |
| Service après-vente et garantie | Inclus ou 20-100 EUR | 20% |
| Installation et mise en service | 50-200 EUR | 20% |
| Emballage cadeau personnalisé | 2-10 EUR | 20% |
| Retouches et ajustements | 10-50 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Omettre les mentions obligatoires sur factures et devis
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour vente à distance
- Dépasser le seuil d'acompte de 25% avant signature du contrat
- Négliger l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
Ce que dit la réglementation
Conformité des produits
Produits doivent être sûrs et conformes aux normes en vigueur
Source : Directive 2001/95/CE
RGPD et données clients
Protection des données personnelles avec consentement explicite
Source : Règlement UE 2016/679
Affichage des prix
Prix TTC obligatoire et visible, TVA incluse
Source : Code de la consommation (L.112-1)
Le vocabulaire à connaître
- Facture pro forma :
- Document préalable à la facture officielle, utilisé pour devis ou pré-commande
- Solde :
- Vente à prix réduit de produits en fin de saison ou en surstock
- Délai de carence :
- Période d'attente avant qu'une assurance ne couvre un sinistre
- Marge commerciale :
- Différence entre prix d'achat et prix de vente, exprimée en pourcentage ou montant
- Stock de roulement :
- Quantité minimale de produits à maintenir en magasin pour assurer la continuité des ventes
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Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Vente cartes postales et posters ?
En moyenne 2 à 25 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Vente cartes postales et posters ?
20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.
Pour aller plus loin