Mentions obligatoires facture Remplacement double vitrage 120x150 cm (vitrier)
Réponse
La facture de Remplacement double vitrage 120x150 cm doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Remplacement double vitrage 60 × 80 cm
Lorsque vous facturez le remplacement d’un double vitrage 60 × 80 cm (type 4/12/4), chaque facture doit comporter, sous peine de nullité ou de redressement fiscal, les mentions suivantes exclusives à cette prestation. Elles diffèrent des factures de variantes (ex. : 120 × 150 cm) par la précision de la dimension, le type de vitrage, la durée d’intervention et la justification du choix technique.
| N° | Mention obligatoire | Exemple strictement lié à 60 × 80 cm |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, adresse, SIREN, code APE, TVA intracom.) | Vitrier SAS, 12 rue du Verre, 75012 Paris – SIREN 123 456 789 000 – APE 4332B – TVA FR 12 123456789 |
| 2 | Assurance RC Pro & garantie décennale | Assurance RC Pro N° AX12345 – Garantie décennale N° GD‑2024‑0608 |
| 3 | Identité de l’acheteur (nom, adresse, N° de TVA le cas échéant) | M. Dupont, 5 av. des Lilas, 75019 Paris – TVA FR 33 987654321 |
| 4 | Date d’émission & numéro de facture séquentiel | 12/03/2026 – Facture N° 2026‑00123 |
| 5 | Description détaillée de la prestation | Remplacement d’un double vitrage 60 × 80 cm, type 4/12/4, avec profil aluminium, pose en applique |
| 6 | Quantité & unité | 1 unité |
| 7 | Prix unitaire HT | 125,00 € HT |
| 8 | Total HT | 125,00 € HT |
| 9 | Taux de TVA applicable | 20 % (TVA collectée) |
| 10 | Total TTC | 150,00 € TTC |
| 11 | Conditions de paiement (délais, pénalités) | 30 jours net – pénalité de 10 % après échéance |
| 12 | Date de réalisation de la prestation | 10/03/2026 |
| 13 | Référence du chantier ou du devis | Devis N° V‑2026‑045 |
| 14 | Mention « Travaux réalisés conformément aux normes NF P 01‑012 » | Obligatoire pour la sécurité du vitrage |
| 15 | Indication du mode de transport (si déplacement > 30 km) | Déplacement = 45 km – frais kilométriques inclus dans le prix TTC |
| 16 | Signature du prestataire (ou mention électronique) | Signature électronique – Vitrier SAS |
Pourquoi choisir le double vitrage 60 × 80 cm ?
- Contrainte d’ouverture : idéal pour les petites fenêtres de salle de bains, cuisines ou escaliers où la largeur ne dépasse pas 80 cm et la hauteur 60 cm.
- Poids maîtrisé : le cadre 4/12/4 pèse ≈ 8 kg, facilitant la manipulation à la main sans besoin de levage mécanique, contrairement aux formats 120 × 150 cm qui requièrent un chariot élévateur.
- Coût réduit : tarif moyen 150 € TTC contre 350‑450 € TTC pour les grandes dimensions, tout en conservant la même performance thermique (U≈ 1,1 W/m²·K).
- Délais d’intervention : 1,5 h en moyenne, contre 2‑3
Prestations et tarifs d'un vitrier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement vitrage simple cassé (fenêtre standard) | 80-150 EUR | 20% |
| Pose double vitrage (fenêtre 1.2m x 1.5m) | 250-450 EUR | 5.5% |
| Remplacement fenêtre complète PVC | 400-800 EUR | 5.5% |
| Vitrage sécurisé/feuilleté (m²) | 150-300 EUR/m² | 20% |
| Remplacement vitrine commerciale | 500-1500 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Ne pas vérifier les normes de sécurité du vitrage (résistance thermique, acoustique): peut causer rejet par assurance
- Absence de devis écrit signé: client peut refuser de payer ou contester la facture
- Facturer sans mentionner les conditions de retrait/remplacement: litiges clients fréquents
- Oublier de mentionner la garantie décennale sur le devis: expose à responsabilité pénale
Ce que dit la réglementation
Responsabilité civile professionnelle obligatoire
Assurance RC minimum 1 million EUR. Attestation à jour obligatoire. Absence = interdiction d'exercer
Source : Directive 2005/36/CE - Loi Macron 2015
Droit de rétractation client
14 jours pour contrats distance, 7 jours pour démarchage à domicile. Acompte remboursable intégralement
Source : Article L. 221-18 Code de la consommation
Affichage des tarifs TTC
Tous les prix doivent être affichés TTC. Mention TVA obligatoire. Tarif horaire doit être transparent
Source : Article L. 112-1 Code de la consommation
Le vocabulaire à connaître
- Double vitrage :
- Ensemble de deux vitres séparées par une lame d'air ou de gaz (argon, krypton). Améliore isolation thermique et acoustique. Notation: 4-12-4 (épaisseur verre-lame-verre)
- Mastic/Joint silicone :
- Matériau d'étanchéité entre verre et cadre. Assure imperméabilité et stabilité. Durée de vie: 15-20 ans
- Quincaillerie :
- Ensemble des pièces métalliques (charnières, poignées, serrures, crémones). Doit être compatible avec type de vitrage
- Garantie décennale :
- Responsabilité légale du vitrier pendant 10 ans pour défauts de construction. Couvre infiltrations, fissures, défauts d'étanchéité
- Indice d'affaiblissement acoustique (Rw) :
- Mesure en décibels (dB) de la réduction du bruit par le vitrage. Rw = 30 dB = réduction 30 dB du bruit extérieur
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement double vitrage 120x150 cm ?
En moyenne 280 à 450 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement double vitrage 120x150 cm ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
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