Mentions obligatoires facture Remplacement vitre simple 60x80 cm (vitrier)
Réponse
La facture de Remplacement vitre simple 60x80 cm doit porter identités, date, n° de facture, détail, taux de TVA, total HT/TTC et mentions légales.
Mentions obligatoires sur la facture – Remplacement d’une vitre simple 60 × 80 cm
Lorsque vous facturez le remplacement d’une vitre simple (épaisseur 4 mm, dimensions 60 × 80 cm, durée d’intervention 0,75 h, prix de marché 85‑140 € TTC), la facture doit comporter exactement les mentions prévues par le Code général des impôts (CGI) et le Code du commerce, sans pouvoir être réutilisée telle quelle pour les prestations voisines (vitre feuilletée sécurité, vitre teintée, miroir, vitre bombée ou cintrée).
| N° | Mention obligatoire | Exemple strictement appliqué à la vitre simple 60 × 80 cm |
|---|---|---|
| 1 | Identité du vendeur (nom, raison sociale, forme juridique, capital social) | *SARL VITRERIE LUMIÈRE, 12 000 € de capital, RCS Paris B 123 456 789* |
| 2 | Adresse du siège | *15 rue du Verre, 75012 Paris* |
| 3 | Numéro SIREN / SIRET | *SIREN 123 456 789* – *SIRET 123 456 789 00012* |
| 4 | Code APE | *4332 B – Travaux de menuiserie métallique et serrurerie* |
| 5 | Numéro de TVA intracommunautaire (si assujetti) | *FR 84 123456789* |
| 6 | Numéro de la facture (séquentiel, unique) | *F‑2026‑001254* |
| 7 | Date d’émission | *29/07/2026* |
| 8 | Identité du client (nom, adresse) | *M. Pierre DUPONT – 27 av. des Vitrines, 75009 Paris* |
| 9 | Description précise de la prestation (ne pas confondre avec les variantes) | *Remplacement d’une vitre simple, épaisseur 4 mm, dimensions 60 × 80 cm, pose et étanchéité* |
| 10 | Quantité / unité | *1 unité* |
| 11 | Prix unitaire HT | *115,00 € HT* (exemple dans la fourchette 85‑140 € TTC) |
| 12 | Taux de TVA applicable | *10 %* (travaux de rénovation d’un logement achevé depuis plus de 2 ans) |
| 13 | Montant HT | *115,00 €* |
| 14 | Montant TVA | *11,50 €* |
| 15 | Montant TTC | *126,50 €* |
| 16 | Date d’échéance | *15 jours à compter de la date d’émission* |
| 17 | Modalités de paiement | *Virement bancaire – IBAN FR76 1234 5678 9012 3456 7890 123* |
| 18 | Taux d’intérêt de retard | *Taux légal + 10 points* (ex. 3,45 % annuel) |
| 19 | Indemnité forfaitaire de recouvrement | *40,00 €* (article L441‑6 du Code du commerce) |
| 20 | Assurance responsabilité civile professionnelle | *Assureur AXA, police N° RC‑2024‑00123, garantie 2 M€* |
| 21 | Mention « TVA sur la marge » le cas échéant – NE PAS l’inscrire pour cette prestation, car le prix comprend la totalité du matériau. | |
| 22 | Mentions légales relatives à la garantie | *Garantie de parfait achèvement 1 an – conformité aux normes NF EN 1457* |
Pourquoi choisir la vitre simple 60 × 80 cm ?
- Coût maîtrisé : le prix TTC (85‑140 €) reste bien inférieur aux vitrages feuillet
Prestations et tarifs d'un vitrier
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Remplacement vitrage simple cassé (fenêtre standard) | 80-150 EUR | 20% |
| Remplacement fenêtre complète PVC | 400-800 EUR | 5.5% |
| Remplacement vitrine commerciale | 500-1500 EUR | 20% |
| Remplacement verre de porte d'entrée | 150-350 EUR | 20% |
| Vitrage bombé/courbe sur mesure | 300-800 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Absence de devis écrit signé: client peut refuser de payer ou contester la facture
- Facturer sans mentionner les conditions de retrait/remplacement: litiges clients fréquents
- Oublier d'assurer les matériaux en transit: perte financière en cas de casse
- Ne pas vérifier l'état du bâti avant pose: risque de fissures ou infiltrations d'eau
Ce que dit la réglementation
Garantie décennale obligatoire
Vitrier responsable des défauts de construction pendant 10 ans. Doit être assuré. Mention obligatoire sur devis et facture
Source : Article 1792 Code Civil
Normes de performance thermique pour rénovation
Double vitrage minimum Uw ≤ 1.6 W/m²K pour bénéficier TVA 5.5%. Triple vitrage recommandé pour performance optimale
Source : Décret 2017-1839 - Réglementation Thermique 2020
Sécurité des vitrages en zones dangereuses
Verre feuilleté obligatoire pour portes, vitrines, baies vitrées accessibles. Résistance aux chocs certifiée
Source : Norme NF EN 12600 et Règles de sécurité
Le vocabulaire à connaître
- Pose en tunnel :
- Installation du vitrage dans l'épaisseur du mur. Technique courante en rénovation, meilleure isolation thermique
- Double vitrage :
- Ensemble de deux vitres séparées par une lame d'air ou de gaz (argon, krypton). Améliore isolation thermique et acoustique. Notation: 4-12-4 (épaisseur verre-lame-verre)
- Coefficient Uw :
- Indice de performance thermique d'une fenêtre (W/m²K). Plus bas = meilleure isolation. Uw ≤ 1.3 = très performant pour rénovation
- Verre feuilleté :
- Plusieurs feuilles de verre collées avec film plastique. Résiste aux chocs, anti-effraction, anti-bruit. Obligatoire zones dangereuses
- Mastic/Joint silicone :
- Matériau d'étanchéité entre verre et cadre. Assure imperméabilité et stabilité. Durée de vie: 15-20 ans
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Créer gratuitementQuestions fréquentes
Combien coûte Remplacement vitre simple 60x80 cm ?
En moyenne 85 à 140 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.
Quelle TVA pour Remplacement vitre simple 60x80 cm ?
10 % en rénovation d'un logement de plus de 2 ans (pose incluse), 20 % en neuf ou fourniture seule.
Pour aller plus loin