modele facture salle de sport
Réponse
Voici le modèle de facture conforme aux exigences d’une salle de sport en France.
Une facture de salle de sport doit comporter les mentions légales et les informations propres à l’activité (abonnement, prestations, TVA).
Mentions obligatoires
Nom, adresse et SIREN du gérant, numéro de facture, date d’émission, et conditions de paiement. Le taux de TVA applicable (généralement 20 %) doit être clairement indiqué.
Détails spécifiques à la salle de sport
Intitulé du service (ex. : abonnement mensuel, cours collectif), période d’abonnement, prix HT, remise éventuelle, et total TTC. Précisez le mode d’accès (badge, QR‑code) si pertinent.
Exemple concret
Facture N°2024‑001 – 15/04/2024 – Client : Dupont Marie, adresse 12 rue du Parc, 75012 Paris – Abonnement mensuel « FitClub » 50 € HT – TVA 20 % = 10 € – Total TTC = 60 € – Paiement à 30 jours, IBAN FR76…
Prestations et tarifs d'un salle de sport / fitness
Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.
| Prestation | Prix moyen | TVA |
|---|---|---|
| Abonnement couple ou famille | 50-100 EUR/mois | 20% |
| Accès à l'application mobile fitness | 5-15 EUR/mois | 20% |
| Séance de nutrition/diététique | 50-100 EUR | 20% |
| Vente de produits dérivés (vêtements, accessoires) | 15-80 EUR | 20% |
| Abonnement mensuel accès libre | 30-60 EUR | 20% |
Les erreurs fréquentes à éviter
- Oublier de demander une attestation médicale ou questionnaire de santé (responsabilité civile)
- Facturer des frais de résiliation non mentionnés dans le contrat initial
- Ne pas respecter le délai de rétractation de 14 jours pour les contrats à distance
- Mal classifier la TVA (certains pensent à tort que le fitness bénéficie d'une exemption)
Ce que dit la réglementation
Droit de rétractation de 14 jours
Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client peut se rétracter sans frais ni justification dans les 14 jours. Exception : les contrats de services commencés avec accord du client.
Source : Code de la consommation, articles L221-5 à L221-28
Conformité RGPD et protection des données
Consentement explicite pour collecte de données, droit d'accès, droit à l'oubli, politique de confidentialité obligatoire. Responsable de traitement identifié.
Source : Règlement UE 2016/679 et Loi Informatique et Libertés
Qualifications des coachs et animateurs
Les coachs doivent justifier d'une certification (BPJEPS, CQP, diplôme universitaire). Vérification obligatoire avant embauche. Responsabilité de l'exploitant en cas d'accident.
Source : Code du sport, articles L212-1 et L322-1
Le vocabulaire à connaître
- CGV :
- Conditions Générales de Vente. Document obligatoire détaillant les droits et obligations du prestataire et du client.
- Rétractation :
- Droit du consommateur d'annuler un contrat dans les 14 jours sans justification ni frais (sauf exceptions).
- Abonnement :
- Contrat de durée déterminée (mensuel, annuel) donnant accès aux services de la salle. Peut être résiliable ou non selon les conditions.
- Forfait :
- Nombre de séances ou services prépayés (ex: 10 cours). Valable une durée limitée, non transférable généralement.
- Coaching personnel :
- Entraînement individualisé avec un coach certifié. Adaptation du programme selon les objectifs et capacités du client.
Laissez Vix faire ce document à votre place
Décrivez votre prestation en une phrase — Devixo génère le devis ou la facture conforme, avec la bonne TVA et vos mentions.
Créer gratuitementQuestions fréquentes
Quel taux de TVA appliquer aux abonnements de salle de sport ?
Le taux normal de 20 % s’applique, sauf si vous bénéficiez d’un régime de franchise en base de TVA.
Dois‑je mentionner la durée de l’abonnement sur la facture ?
Oui, indiquez la période (ex. : du 01/05/2024 au 30/04/2025) pour chaque ligne d’abonnement.
Pour aller plus loin