Pénalités de retard : facture Rampe escalier acier inoxydable (métallier)

Pénalités de retard applicables à la rampe d’escalier en acier inoxydable

Objet du contrat : Fourniture et pose d’une rampe d’escalier en acier inoxydable, prix TTC compris entre 800 € et 2 200 €, durée d’exécution prévue : 12 h (hors déplacements).

1. Cadre légal (France, 2026)

> Note : La clause pénale de 10 % doit être explicitement mentionnée dans le devis signé. Sans cette clause, seules les deux lignes précédentes s’appliquent.

2. Calcul concret – Exemple chiffré

Supposons un prix moyen de 1 500 € TTC (dans la fourchette 800‑2 200 €) et un retard de 15 jours sur la date d’achèvement prévue (12 h de travail).

1. Intérêt légal

\[

\text{Intérêt} = \frac{1 500 € \times 3,00 %}{365} \times 15 = 1 500 € \times 0,00008219 \times 15 \approx 1,85 €

\]

2. Indemnité forfaitaire : 40 € (exigible immédiatement).

3. Clause pénale (10 % du prix) – uniquement si elle a été acceptée :

\[

1 500 € \times 10 % = 150 €

\]

4. Montant total des pénalités (avec clause pénale) :

\[

1,85 € + 40 € + 150 € = 191,85 €

\]

Sans la clause pénale, le total serait 41,85 €.

3. Tableau récapitulatif des pénalités selon la durée du retard

> Le calcul de l’intérêt légal est linéaire et se base sur le prix TTC de la rampe. La clause pénale de 10 % reste fixe, quel que soit le nombre de jours de retard, dès lors qu’elle a été acceptée dans le devis.

4. Points de vigilance pour le client et le métallier

• Facturation : La facture de pénalités doit être émise séparément, en mentionnant clairement le nombre de jours de retard, le taux d’intérêt appliqué et le rappel de l’indemnité de 40 €.
• Mise en demeure : Avant de réclamer les pénalités, le client doit adresser une mise en demeure de payer, conformément à l’article L. 441-10. L’absence de mise en demeure rendrait difficile la récupération de l’indemnité forfaitaire.
• Limite de la clause pénale : La jurisprudence autorise une pénalité maximale de 10 % du prix contractuel pour les prestations de construction ou de métallerie. Toute majoration supérieure serait réputée abusive.

Questions fréquentes

Q1 : Que se passe‑t‑il si le retard est inférieur à 10 jours ?

R : Le taux d’intérêt légal s’applique dès le premier jour de retard, ainsi que l’indemnité forfaitaire de 40 €. La clause pén