Prix Accompagnement projet social : tarif association loi 1901 2026

Réponse

Comptez 55 à 110 € TTC pour Accompagnement projet social (≈1h). Le tarif varie selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Fourchette de prix réelle pour l’accompagnement d’un projet social d’une association loi 1901

Niveau de prestationTarif horaire TTCNiveau d’expertiseComplexité du projetDurée moyenne d’intervention
Basique55 €Junior (2‑3 ans d’expérience en gestion associative)Projet simple (définition d’objectifs, mise en place d’un planning)1 h
Intermédiaire80 €Confirmé (5‑7 ans, maîtrise du cadre juridique et du financement)Projet moyen (élaboration de budget, recherche de subventions)1 h
Premium110 €Senior (10 + ans, expertise en pilotage multi‑partenaires)Projet complexe (co‑construction avec plusieurs parties prenantes, suivi d’indicateurs d’impact)1 h

Ce qui fait varier le tarif

1. Niveau d’expertise du consultant

  • *Junior* : connaissance des statuts, rédaction de rapports d’activité.
  • *Confirmé* : capacité à préparer des dossiers de subvention, à structurer le suivi budgétaire.
  • *Senior* : maîtrise du pilotage de projets transversaux, accompagnement de la gouvernance et de la mesure d’impact.

2. Complexité et envergure du projet

  • Simple : une seule activité, peu de partenaires, budget < 5 k€ annuel.
  • Moyen : plusieurs activités, besoin de financement externe, budget entre 5 k€ et 30 k€.
  • Complexe : projets pluri‑annuels, co‑financement public‑privé, indicateurs d’impact à suivre, budget > 30 k€.

3. Localisation géographique

  • Les tarifs peuvent être majorés de 5‑10 % dans les zones à coût de vie élevé (Paris, Ile‑de‑France).
  • En zone rurale, le tarif de base (55 €) reste généralement appliqué.

4. Moyens mobilisés

  • Utilisation d’outils de suivi (logiciels de gestion de projet, tableaux de bord) : + 5 € à l’heure.
  • Déplacements sur site (si le suivi nécessite une présence physique) : forfait déplacement de 30 € en sus.

Comment estimer le coût d’une séance d’accompagnement ?

1. Définir le périmètre du besoin

  • Listez les livrables attendus (plan d’action, budget prévisionnel, tableau de suivi).
  • Évaluez le nombre d’intervenants internes qui seront impliqués.

2. Classer la complexité

  • Utilisez le tableau ci‑dessus pour placer votre projet dans la catégorie *simple, moyen ou complexe*.

3. Appliquer le tarif correspondant

  • Exemple : une association de 20 k€ de budget, avec deux partenaires, sollicite un consultant confirmé. Le tarif horaire sera de 80 € TTC.
  • Ajoutez le supplément éventuel (déplacement, outils) : 80 € + 5 € = 85 € TTC.

4. Calculer le coût total

  • Multiplication du tarif horaire par le nombre d’heures prévues (souvent 1 h pour un point de suivi, mais prévoyez 2 h si le projet nécessite un audit préliminaire).
  • Exemple : 85 € × 2 h = 170 € TTC.

Questions fréquentes

Q1 : Le tarif inclut‑il la rédaction du rapport final de suivi ?

R : Non. Le tarif horaire couvre uniquement le temps d’accompagnement et les outils de suivi. La rédaction d’un rapport complet (plus de 5 pages) est facturée séparément, généralement à 120 € TTC la demi‑journée.

Q2 : Peut‑on bénéficier d’une remise si l’on souscrit plusieurs séances d’accompagnement ?

R : Oui. Un abonnement de 5 heures ou plus permet une remise de 10 % sur le tarif de base (ex. : 55 € → 49,50 € TTC l’heure). La remise s’applique uniquement aux prestations d’accompagnement, pas aux frais de déplacement ou aux outils additionnels.

Prestations et tarifs d'un association loi 1901

Les tarifs moyens constatés pour les prestations concernées. À adapter selon votre zone, l'urgence et la complexité — Devixo calcule le prix juste à votre place.

PrestationPrix moyenTVA
Constitution et immatriculation association150-400 EUR20%
Accompagnement dissolution/liquidation500-1500 EUR20%
Audit/conseil en gouvernance500-2000 EUR20%
Tenue de comptabilité annuelle800-3000 EUR20%
Établissement comptes annuels certifiés1000-4000 EUR20%

Les erreurs fréquentes à éviter

  • Confusion entre association loi 1901 et micro-entreprise: l'association n'a pas de gérant salarié, pas de bénéfices personnels
  • Oubli de publication au Journal Officiel: rend l'immatriculation invalide, association non reconnue légalement
  • Absence de comptes annuels: obligation légale si budget >153k EUR, risque de pénalités et perte agrément
  • Statuts incomplets ou non à jour: cause de conflits internes, invalide les décisions de l'AG

Ce que dit la réglementation

Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association

Texte fondateur. Association = convention par laquelle 2+ personnes mettent en commun connaissances/moyens pour but non lucratif

Source : Loi 1901

Déclaration TVA si redevable

Associations non exonérées doivent déclarer TVA (CA-12 mensuelle ou CA3 trimestrielle)

Source : Code Général des Impôts articles 256-258

Impôt sur les sociétés (IS)

Associations soumises IS si activités lucratives. Taux: 19% (26.5% si CA < 2.4M EUR et bénéfice < 42k EUR). Exonération possible si utilité publique

Source : Article 206 CGI

Le vocabulaire à connaître

Loi 1901 :
Loi française du 1er juillet 1901 fondatrice du droit associatif. Permet création associations sans autorisation préalable, liberté contractuelle
Objet social :
But précis et légal de l'association. Doit être non lucratif. Définit champ d'action et limite responsabilité dirigeants
Assemblée générale (AG) :
Réunion obligatoire membres au moins 1x/an. Approuve comptes, élit bureau, vote modifications statuts. Quorum et majorité définis statuts
Bureau :
Organe exécutif: président, trésorier, secrétaire minimum. Gère courante association. Responsabilité civile et pénale possible
Cotisation :
Contribution financière membres. Non soumise TVA. Peut être obligatoire ou facultative selon statuts. Donne droit adhésion

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Questions fréquentes

Combien coûte Accompagnement projet social ?

En moyenne 55 à 110 € TTC, selon la nature, les fournitures et l'urgence.

Quelle TVA pour Accompagnement projet social ?

20 % en principe, ou « TVA non applicable, art. 293 B » en franchise en base.